[SS]TALP - Loi Martial (Dalyan)

Dalyan s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laissez-passer.

Arrivé le 9 février 1460 à Dôle s'est vu envoyer un courrier le 12/02/1460 l'informant de quitter la FC sous 48h (ou de faire une demande de LP) sous peine d'avoir un dossier monté à son encontre, suivi d'une mise en procès.
En ce jour du 14 février 1460, il n'a toujours pas demandé de LP et est encore présent à Dole.

Casier


Demande de proces

LP régularisé. A classer sans suite.