[clos]Elections Comtales - Candidature illégale Azilis

Elections comtales

Citation :: Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.[b]

Plainte est déposée contre Dame AZILIS qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'elle n'a pas la nationalité Franc-Comtoise.

Dame Azilis a été prévenue par courrier de cette candidature illégale avant même la clôture de la liste de façon à pouvoir laisser la place à un autre membre de son équipe. Elle n'a pas répondu au courrier et est restée 7e de liste.

Citation :

Casier

Citation :: Le procureur entra dans la salle avec une affaire de la plus importante une histoire de liste illégale
Il ouvrit son dossier et pris parole « Madame la Juge , nous sommes ici pour une affaire de Liste illégale en effet certaine personne se sont mis en tort, et une de ces personnes s’appelle……Dame Azilis .
En effet Dame Azilis ….à accepter de se mettre dans une liste contale s’appelant …FATUM… car en effet pour faire partie d’une liste contale la loi est strict et je site :
» Article 3 : Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise

Alors Dame Azilis , il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Monsieur le juge.
Qui ne dit mot consent. Et mon prédécesseur a été assez explicite sur les accusations qui pèsent sur les épaules de Dame Azilis.

Cette personne n'a manifestement rien à dire contre cette accusation. Est-ce du mépris, que de ne même pas répondre, se défendre s'expliquer?
Faute avouée à moitié pardonnée. Mais ici, Dame Azilis a décidé de ne rien avouer, de ne pas demander la clémence de monsieur le juge.

Monsieur le juge, je pense qu'une amende de 40 écus serait le bienvenue pour rembourser les frais de dossiers ainsi que le temps perdu à ces histoires.

Fait à Dole le 10 février 1460
Par Héloise Marie de Sparte.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Invité

Citation :: Après s'être occupé de l'affaire Abe, il était temps de s'occuper de la deuxième affaire sur les candidatures illégaux aux élections Comtale. Tout comme Abe, la dénommée Azilis n'avait pas souhaitée se défense lors de ses plaidoiries, au vu des preuves, il était difficile de s'innocenter.

Damoiselle Azilis, vous avez rejoins une liste comtale sans prendre tout d'abord connaissance des lois appliquées en Franche-Comté. Comme il a été souligné par le Procureur ici présent, une période de résidence de deux mois sont nécessaire ici en Franche-Comté afin d'être Franc-Comtois et donc de pouvoir se présenter dans une liste pour l'élection comtale, ce qui n'était pas votre cas.
Ce n'était peut-être pas volontaire votre part, nous ne le savons pas et nous ne le saurons peut-être jamais mais hélas l'infraction est là.

Damoiselle Azilis, je vous déclare coupable de candidature illégale à une élection comtale après avoir enfreint l'article 7 du chapitre 1 du code pénal et judiciaire qui stipule qu'il faut être Franc-Comtois depuis 2 mois.
Je vous condamne à une amende de 10 écus.

La séance est levée.

Fait le 12 Mars 1460 à Dole
Goclad Von Dumb
Juge ad intérim.

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