[SS Pontarlier][PARTI] TALP (vol de laine) > Morningstar

Morningstar m'a acheté ce 22 janvier à 14h10 une total de 8 pelotes de laine destinée aux commerce entre les villes de Franche-Comté et qui devaient donc être achetées par la ville de Pontarlier.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Morningstar

Né(e) le 30 Septembre 2011

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Fribourg

Niveau : 1
Points de réputation : 41
Argent : 21

Morningstar possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Preuve de l'achat :

Citation :

J''ai déjà envoyé plusieurs messages à cette personne en tant que membre du CM de la ville et en tant que vendeur. Delfia, Maire de Pontarlier, a fait de même, mais devant son refus de coopérer, elle a choisis de porter plainte pour vol et refus de restitution de marchandises.

Courrier déjà échangé :
(Je n'ai pas gardé les miens, un résumé en est donc présenté.)

J'ai expliqué à Morningstar que ces marchandises étaient destinées à la mairie et je lui ai demandé de bien vouloir les restituer.
Réponse :

Citation :

Bonjour

ce nn'était pas marqué dessus.
la laine est remise en vente - j'espère que personne d'autre ni'ra l'acheter ...

à bientôt
MS

Puis de suite après :

Citation :

Rebonjour

Je me ravise.

Voici ce que je lis en mairie :

A compter de ce jour, le 22 janvier 1460, toutes les laines au prix inférieur ou égal à 11.75 écus TTC seront réservés exclusivement à la Mairie. Tout achat par quiconque à un prix inférieur ou égal à 11.75 écus TTC sera passible de poursuites. Un avertissement au préalable sera transmis.

22-01-2012 14:10 : Vous avez acheté à Tompouce95 8 pelotes de laine pour 11,87 écus.

J'ai acheté la laine 11.87 TTC, je suis dans mon bon droit, désolé ...
Je garde la laine.

Et bonne journée !
MS

Je lui ai expliqué que la différence avec le décret était du aux taxes, mais que de toute façon, ce décret n'avait rien à voir avec notre affaire mais que de toute façon, quand la mairie demande la restitution des biens qui lui reviennent, il est de bon ton de s’exécuter.

Ce à quoi il m'a répondu :

Citation :

Oui, tout un problème, ces taxes ...
En Confédération Helvétique c'est plus simple, nous n'en avons pas.

Bonne journée,
MS

Delfia, le Maire de Pontarlier, a donc décidé de lui écrire elle-même :

Citation :

Messire,

On m'a fait part de votre refus de restituer la marchandise achetée sur le Marché qui était réservée à la Mairie de Pontarlier.

Cette marchandise correspond à 8 pelotes de laines à 11.87 écus la pelote.

Par la présente, je vous en demande la restitution immédiate. A défaut, vous m'obligerez à ouvrir une plainte à votre encontre.

J'espère sincèrement ne pas devoir en arriver là.

Bien cordialement.


Delfia
Maire de Pontarlier.

Réponse de Morningstar :

Citation :

Messire

1 - rien n'indiquait que ces marchandises étaient réservées
2 - je suis dans mon bon droit d'acheter car l'article était à 11.87 alors que la laine réservée l'est à 11.75 TTC, si vous vous êtes trompé ça n'est pas mon problème

où ais-je commis une faute ?

Réponse de Delfia :

Citation :

Messire,

Je vais effectuer le même genre d'énumération que vous.

de 1/ Ce n'est point messire à moins d'avoir changé de sexe sans m'en apercevoir
de 2/ Il vous a été informé très rapidement de la réservation de la marchandise par la Mairie, cela suffit
de 3/ Qu'allez-vous faire avec de la laine, vous n'êtes nullement artisan, donc n'en avez nullement besoin

D'ici ce soir, si je n'ai aucun retour de la marchandise en question, la mairie portera plainte contre vous.

La balle est dans votre camp. A vous de choisir.

Bien cordialement.

Delfia
Maire de Pontarlier

Réponse de Morningstar :

Citation :

Dame,

Je suis désolé, c'est de l'abus de pouvoir.
1 - vos marchandises n'étaient pas réservées quand je les ai acheté
2 - c'est facile de venir le dire après
3 - si vous portez plainte moi je porte plainte aux admins pour menaces à répétition et abus de pouvoir.

c'est comme vous voulez
MS

Je lui adresse donc maintenant un courrier en tant que gendarme receveur de la plainte de Delfia :

Citation :

Bonjour,

Ceci est cette fois un courrier officiel de la Prévôté de Franche-Comté.

Une plainte a été déposée à votre encontre par dame Delfia, Maire de Pontarlier pour vol et refus de restitution de marchandises concertant les 8 pelotes de laines que vous m'avez acheté de 22 janvier à 14h10. Cette infraction est une forme de TALP (Trouble À L'ordre Public).

Il vous est demandé d'accepter de arrangement à l'amiable avec la municipalité, faute de quoi votre dossier sera transmis au Procureur pour un procès. Dans ce cas, sachez qu'il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Gendarme TomPouce95, de Pontarlier

Casier

Pas de réponse. Deuxième lettre envoyée :

Citation :

Bonjour,

Êtant toujours sans réponse de votre part suite à ma lettre de ce 28 janvier dernier, je me permet de vous envoyer un rappel. Sans réponse de votre part sous 48 heures, votre dossier sera transmis au procureur pour procès.

Vous trouverez ci-dessous un rappel de ma lettre précédente.

Bien à vous,

TomPouce95,
Gendarme de Pontarlier
---------------------------------------
Bonjour,

Ceci est cette fois un courrier officiel de la Prévôté de Franche-Comté.

Une plainte a été déposée à votre encontre par dame Delfia, Maire de Pontarlier pour vol et refus de restitution de marchandises concertant les 8 pelotes de laines que vous m'avez acheté de 22 janvier à 14h10. Cette infraction est une forme de TALP (Trouble À L'ordre Public).

Il vous est demandé d'accepter de arrangement à l'amiable avec la municipalité, faute de quoi votre dossier sera transmis au Procureur pour un procès. Dans ce cas, sachez qu'il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Gendarme TomPouce95, de Pontarlier

Réponse du contrevenant :

Citation :

Bonjour


Je suis rentré à Fribourg.

Mettez ceci dans le dossier :
votre maire s'est trompée dans ses annonces et dans ses prix, elle a confondu HT et TTC.
si elle ne veut pas assumer son erreur, ça n'est pas mon problème

Bonne journée
MS

Il est rentré chez lui, il fallait s'en douter.

Je demande quand même que ce triste sire soit poursuivi par le procureur s'il revenait en Franche-Comté.

Demande de Procès

Affaire classée sans suite pour prescription.

Casier à jour.

Dossier archivé.