Plainte contre Mathey

J'ai prit en flagrant délis le sieur Mathey à vendre un sac de blés au prix de 14 écu. le prix de la grille affiché en mairie ainsi que celui dans le décret est au maximum de 12.50 écu
Comme je l'ai dis dans ma lettre, je lui laisse 3 jours afin de me racheter se sac après quoi je continuerais la procédure.

Décret :

Citation :

Prix maximum des matières premières
Blé (sac) : 12,50 prix conseillé : 12,00
Farine : 14,50 prix conseillé : 14,00
Bois (stère) : 4.50 prix conseillé : 4,10
Cochon (demi-quintal) : 15,50 prix conseillé : 15,00
Vache (quintal) : 31,00 prix conseillé : 30,00
Laine (pelote) : 12,50 prix conseillé : 12,00
Peau : 15,50 prix conseillé : 15,25

Lettre au prévenu

Citation :

Messire Mathey,

Vous avez été pris en flagrant délit de Trouble à l'Ordre publique en vendant sur le marcher Dolois une denrée qui dépasse le décret sur les prix maximum du marché.. En voici la preuve :

31-10-2011 10:00 : Vous avez acheté à Mathey 1 sac de blé pour 14,00 écus.

Afin de vous éviter un procès je vous laisse une chance de rattraper cette erreur de votre pat.
Je vous demande de racheter le sac de blés à 14 écu qui est dès aujourd'uit remit sur le marché de Dole afin de rembourser l'argent dépensé par mes soins afin de vous prendre sur le faites. Ce rachat devra être effectué sous 3 jours maximum soit au plus tard le 2 novembre 1459 à 0h00.

Dans le cas ou vous ne donneriez pas suite à cette arrangement à l'amiable, je me verrez dans l'obligation de vous traduire en justice. Je pense que se procès est facilement évitable avec un peut de bonne foie de vostre part.

Veuillez recevoir mes salutations distinguées
Faict en Dole, le 31 octobre de l'an de grâce 1459
Tchalie de Monléon
Maire de Dole

Je n'ai pas reçu de message de la part du Sieur Mathey, par contre il c'est acquitté de l'arrangement à l'amiable

Citation :

31-10-2011 11:10 : Vous avez vendu à Mathey 1 sac de blé pour 14,00 écus.

Merci à lui pour sa réactivité et son bon sens la plainte peut être close sans suite.

Lettre envoyé suite au rachat :

Citation :

Messire,

Je vois avec joie que vous vous êtes acquitté de l'arrangement à l'amiable que je vous avais proposé. J'ai donc demandé à classé sans suite le début de procédure mis en gendarmerie en indiquant que vous vous étiez acquitté rapidement de cet arrangement.

Je vous remercie de votre rapidité et de votre bon sens

Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations

Faict en Dole, le 31 octobre de l'n de grâce 1459
Tchalie de Monléon
Maire de Dole

Abandon plainte, affaire réglée