[Du 30/09 au 5/10] candidatures à Dole

Nous votons pour des modifications visibles ci dessous de la loi concernant les candidatures à la mairie de Dole.

lysiane a écrit:

Citation :

Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.
Amendé par vote du Parlement le 23 septembre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 24 septembre 1459.

Modification Constitution, 5ème Volume Les Maires de Franche Comté :

Citation :

Introduction
Est considéré maire tout candidat comtois légal élu par les habitants de sa ville.
Tout comtois ayant pris le poste par une armée autorisée ou une révolte autorisée est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre avoir été maire légal de la ville.

Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Gregor., Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Lysiane, Madeleine, Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Lysiane, Madeleine, Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [3] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, LysianeMousseline, Noa, Nufilen.

Pour [4] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa,Mousseline, Noa, Nufilen

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [6] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [7] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen.

Citation :

Pour [8] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa,Fredyanne

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, , Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen.

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Debenja, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen.

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen.

Citation :

Pour [11] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen.

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Mousseline, Nufilen

.

Citation :

Pour [13] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Héloïse.

Contre [0] :

Abstention [1] : Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Goclad, Gwenael, Mousseline, Nufilen

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Citation :

Pour [14] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Héloïse. Mouss

Contre [0] :

Abstention [1] : Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Goclad, Gwenael, Nufilen

Citation :

Pour [15] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Héloïse. Mouss, Debenja

Contre [0] :

Abstention [1] : Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Goclad, Gwenael, Nufilen

Citation :

Pour [16] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Héloïse. Mouss, Debenja, Goclad

Contre [0] :

Abstention [1] : Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Nufilen

Citation :

Pour [17] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Héloïse. Mouss, Debenja, Goclad, Gwenael

Contre [0] :

Abstention [1] : Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Nufilen

Avec la mort de Nufilen, tous le monde à donc voté.

Avec 17 pour, et une abstention, la modification est acceptée.

Vote clos.