[Clos] Pendarric - (Haute-Trahison) TALP (17/10/1459)

Franche-Comté (ville de Poligny puis Dole)

Messire Pendarric est accusé d'haute-trahison envers le comté pour avoir enfreint ses obligations de gouverneur, obligations édictées dans le contrat signé des deux partis et scellé que voici (voir dossier)

dossier

Acte d'accusation

Citation :

* Le jeune Sparte arriva dans la salle, nouveau dossier en vue *

Mes respects Madame la Juge. Je me présente devant vous avec un nouveau dossier, cela concernant le sieur Pendarric.
Ce dernier a monté une armée, donc l'oriflamme portait le nom de "La Pierre Qui Vire", sans avoir l'accord du Parlement.

De fait, le sieur Pendarric enfreint nos lois.
A titre indicatif, je cite la loi bafouées :

L'Alinéa 1 de l'Article 4 du Chapitre 2 du Livre III du Codex énonce la chose suivante : Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises
Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Par ailleurs, le sieur Pendarric s'est vu enfreindre bon nombre de ses engagements pris en tant qu'ancien Gouverneur de Franche-Comté, signé dans son contrat lors de sa prise de fonction :

- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre

Une close particulière de son contrat énonçait la chose suivante :

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison


De fait, le sieur Pendarric a enfreint la loi, et nous avons des témoins pour le prouver. C'est ainsi que je ferai appel à dame Mousseline de Réaumont Kado'ch, qui était Régente de Franche-Comté, à l'époque des faits.



Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33767-dp-haute-trahison-pendarric-franche-comte#861436

Le Casier du sieur Pendarric est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t22027-pendarric?highlight=Pendarric

Énoncé à Dole, le 20 septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf,
Par le procureur de Franche Comté,
Grégor de Sparte

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Pendarric se presentat à la barre, il salua la juge fredyanne, qui était toujours aussi ravissante, et le procureur gregor, qui même quand il est plus Eon à pas l'air d'être plus intelligent.*

Madame le Juge, avant de commencer je tient tout d'abord à exprimer ma déception, car le procureur et le prévot ont malheureusement refusé à ce que ce procès soit publique ... peut être ont il peur de ne pas pouvoir tenter de contrôler les débats, mais bon nous ne le saurons jamais ...

Je vais commencer ma plaidoirie avec quelque arguments simple et qui vont tout simplement contredire l'acte d'accusation:

Pendarric sortit plusieurs parchemins qu'il donna à la juge

Premièrement, je suis déçus que la prévôté pour éviter de faire respecter la loi, à fait modifier cette même loi pour qu'il ne soit pas obliger à me fournir un avocat. La procédure n'a pas été respecter et maintenant je me sens lésé et je présente devant vous sans avocats ... à noter que la personne que j'avais proposer à subit un chantage de la part de la franc-comtesse pour qu'il ne puissent me défendre...

*Il marqua une pose et leva deux doigt*

Deuxièmement, vous me mettez en accusation sur la base d'un contrat qui n'as plus court depuis 1458, si vous lisez l'acte d'accusation de notre bon procureur, vous y lirez que tout ce qui m'est reproché est une violation d'un contrat qui n'as plus court ... Bien entendu, vous entendrez que se contrat à été perdu, et oui c'est le cas ... perdu dans le tas de paperasse que font les archives de notre beau castel ...

MAIS tout n'as pas été perdu, dans les copies de parchemins; que je vous ai donnez tantôt, vous y lirez les archives des débat:

- Ma demande d'armé franche avec mon préavis de rupture de contrat si cela n'est pas accepter dans les délai de ce dit préavis qui dont de 2 semaines

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t29293-demission-du-gouverneur-pendarric

Également, et le plus important, le vote du parlement qui accepte le passage de mon armé en compagnie franche ...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t29336-vote-du-21-04-1458-au-27-4-1458-proposition-d-armee-franche-a-pendarric?highlight=Pendarric

*Pendarric laissa un moment à tout le monde de prendre connaissance des parchemins puis continua*

Pour conclure à ma première allocution, ce précédent parlement à valider mon passage en armé franche, le seul contrat valide est donc mon contrat d'armé franche et non ce bout de papier obsolète que tend le procureur à tout le monde.

L'acte d'accusation repose donc sur un contrat rompu, n'ayant donc plus de valeur légal ...

Je vous remercie de m'avoir écouter, et je laisse la parole au suivant

L'accusation a appelé Lara_von_Dumb à la barre

Citation :

*Bien sur Lara était dans la salle, elle était après tout la dépositaire de la plainte qui menait ce jour à ce procès. Et bien sur un soupir déchira le silence en entendant Pendarric à l'action. Les prenait-il à ce point pour des cons ? Ou l'était-il lui-même trop pour se rendre compte qu'il était ridicule à geindre ? Lorsque le procureur lui fit signe, elle se leva donc pour prendre la parole.*

Madame le juge ? Le juge de votre affaire est un homme premièrement. Fredyanne ayant clairement prit position dans cette histoire il y a quelques temps déjà, ce serait un vice de procédure que de la laisser juger cette affaire. Mais ne vous en faites pas, vous ne connaissez normalement pas votre juge, il ne vous connait pas, et n'a pas été touché par cette affaire.

En étant la dépositaire de la plainte, je vais me permettre de corriger certaines exagérations mensongères de l'accusé. Premièrement le procureur et le prévôt n'ont pas refusé que le procès soit public. Comme le permet la loi, le demandeur, Moi, a décidé de refusé cette demande, pour la simple et bonne raison que cette affaire est mêlée à l'hydre, et que dans une salle publique tout ceci aurait été une véritable foire et non un procès, laissons les comédiens jouer dans les rues, et soyons donc sérieux, cette affaire l'est. Quand à votre paranoïa Pendarric. On ne peut pas plus ici que là bas contrôler vos paroles. On peut juste empêcher l'entrée à des troubles fêtes qui auraient tant dénaturé le procès qu'il en aurait été bourré de vices et non valide.
Deuxièmement, la prévôté n'a pas fait changer de loi pour vous embêtez, d'ailleurs il m'étonne que vous ne sachiez pas vu votre passif, qu'une loi est changée par le parlement. Vous n'êtes pas le centre du monde. Nous avons abandonné le cabinet d'avocat, car il ne comptait plus de membres ; pour un barreau, qui n'empêche pas à un accusé de prendre un avocat, l'avocat est juste libre de travailler où il le veut et comme il le veut, le barreau se contentant de recenser les comtois acceptant la charge d'avocat et donc autorisés à défendre ici un accusé, certes actuellement personne n'a répondu encore à l'annonce, il n'y a donc pas encore d'avocats au barreau, mais ça viendra.
Troisièmement, la Franc Comtesse que je suis, a simplement rappelé à l'époque des faits à un chancelier qu'il y avait des clauses dans sa charte, lui demandant de ne pas prendre parti sur des évènements d'une telle ampleur, vu votre incursion sur les terres Bourguignonnes, notre Chancelier ne pouvait pas et défendre l'accusé, et assumer sa tâche de représentant neutre de Franche Comté. Mais rien ne l'empêchait de se détacher de la charge qui rendait votre défense impossible alors. Ça ne s'appelle pas du chantage mais être responsable. Si vous connaissez ce mot.

*Nouveau soupir, elle détestait les gens qui ne savaient pas s'assumer, ses pleurnicheries étaient pitoyables, il avait oublié qu'un comtois avait les couilles de s'affirmer, ou avait abandonné l'idée d'être un comtois et un homme depuis longtemps ? *

Venons en à un autre débat, mais qui celui-ci n'est pas totalement paranoïaque. En effet l'accusé à un jour demandé à transformer son contrat de gouverneur d'une armée régulière en armée franche. Le parlement a alors voté, mais comme a si bien fait remarqué l'homme qui aurait dut être l'avocat de l'accusé il y a quelques semaines au sujet de la validité d'un traité voté et non promulgué : Un vote n'a pas force de loi, tant qu'il n'est pas signé et annoncé qu'il en a été décidé ainsi. Le contrat d'armée franche n'a jamais été signé, et donc il n'y a jamais eu de contrat, de plus aucune lettre n'existe de démission, ce que l'accusé sait très bien. Ainsi si aucun autre contrat n'a jamais été signé, et le contrat d'armée régulière jamais dénoncé, c'est bien le contrat que présente le procureur qui était en cours lors des faits reprochés, et tous s'accordent sur la véracité de ce fait. Et c'est un peu tard pour faire celui qui n'était pas au courant, et préférerait même ne pas être sous contrat, car ce contrat vous a bien arrangé, quand il a servit à camoufler vos intentions malveillantes à l'encontre du comté, en introduisant une armée dans une ville où vous n'étiez pas autorisé à vous trouver, et en emplissant celle-ci de tout ce que vous pouviez trouver de brigands, vous ne parliez alors pas d'armée franche, juste de hasard qui faisait qu'au final vous faisiez tout l'inverse des ordres reçus. De toutes les façons vous pouvez bien choisir, soit vous reconnaissez que ce contrat est le seul qu'on ait jamais signé, et que vous ne l'aviez jamais officiellement dénoncé par lettre scellée et le motif légal de la poursuite est la haute trahison, soit vous niez avoir un quelconque contrat avec la FC au moment des faits, car avez dénoncé le seul qui ai jamais été signé et le motif de poursuite adéquat est selon la loi. La haute trahison.

*Froncement de sourcil, et puis. Allez après tout, on l'a fait venir pour témoigner, témoignons donc.*

Outre les considérations purement logiques et légales, j'ai pu être témoin de toute cette histoire de façon, Privilégiée dirons nous, vu que je me suis retrouvée sous leurs épées alors que comme d'autres dolois, nous rentrions dans la ville pour retrouver nos demeures. J'ai pu participer à toutes les décisions du coté comtal, qui ont conduit à cette rencontre. Je puis témoigner que Pendarric n'avait pas l'autorisation de remonter son armée, il n'avait pas l'autorisation par la suite de la déplacer sur Dole, l'ordre avait été donné à Pendarric d'aller à l'opposé de Dole, et pourtant il s'y est rendu sans écouter les ordres, sous prétexte que son cheval l'a amené sur le mauvais lieu ! Permettez-moi votre honneur de préciser qu'il nous prend véritablement pour plus sot que lui ! Il a parcouru assez souvent la Franche Comté j'en suis certaine pour savoir exactement à quoi ressemble la route de Dole, et celle de Saint Claude lorsque l'on part de Poligny ! Voilà les deux premiers points de son contrat qu'il a bafoué :

- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre

L'armée a fini avec une trentaine de brigands dans ses rangs, pensez vous votre honneur que ça puisse ça encore être un furieux hasard comme il osera peut être le sous entendre ? Pensez vous que Mousseline l'ai autorisé à recruter ces membres de l'hydre, ou même sans que ça soit des brigands, il n'avait l'autorisation d'intégrer personne dans son armée ! Pour les avoir combattus, j'ai eu le loisir de les voir au cas où, l'accusé, finirait oserait mentir. Le troisième point de son contrat piétiné :

- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement

Sans suspense, le point suivant :

- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable

J'étais présente lorsque nous avons vérifié que notre armée était parfaitement adaptée à entrer dans Dole sans déclencher de conflit, je puis assurer que notre liste ennemie était vide, et l'armée de Pendarric dans nos alliés. Honnêtement nous n'avons pas été surpris de nous faire attaquer, nous ne sommes pas des menteurs encore moins des idiots, nous savions qu'une trahison couvait, nous n'avions pas même besoin de mettre l'armée de Pendarric en ennemie pour nous débarrasser du risque, il était assez prévisible qu'à cette époque toute armée comtoise reconnue ne survivait pas à Dole plus d'un jour, raison pour laquelle Psycotik était si bien entouré, nous n'allions pas sacrifier encore un gouverneur. Bref, Nous nous sommes fait attaquer, Ce qui signifie que nous étions dans les listes ennemies de l'armée de Pendarric, enfin pas en amis en tout cas, pensez vous que l'on aurait donné l'ordre ou l'autorisation à Pendarric de nous faire figurer dans ses listes ennemies ? Que nous aurions sacrifié des alliés comtois, savoyards, ou des lames ? Mais nous ne sommes pas là pour juger les meurtres, tentatives de meurtre, et blessures infligées à des innocents par ce fourbe et ses alliés brigands, ces crimes ont été lavés a mesure que nous luttions pour que notre capitale retrouve sa sérénité par leur sang.

*Un sourire fier s'étira sur les lèvres de la jeune ingénue qui après la première défaite cuisante de l'armée ennemie la poussant à sortir de la ville, avait été la seule à penser à ne pas laisser rerentrer l'ennemi sans rien faire, en passant finalement après des jours de combats, l'armée de Pendarric enfin en ennemi, pour l'achever proprement, ce qui avait conduit à la destruction totale de l'armée et aux blessures graves du traitre.*

Non si j'ai porté plainte, c'est pour que plus jamais cet individu ne fasse de mal à des comtois, pour qu'il ne puisse pas trahir encore une fois notre comté, les blessés et morts ont été punis, mais la Franche Comté trahit encore une fois par cet individu non ! Car n'oubliez pas que c'est la seconde fois ! Ce traitre patenté a déjà désobéis aux ordres, et risqué la vie de comtois, réduis à néant notre diplomatie, entaché notre honneur, en menaçant des voisins de son armée. C'est là sa deuxième trahison, des comtois sont morts pour. Quoi au faite ? Son divertissement ? Une vengeance personnelle ? La vengeance d'un proche peut être.

Si au moins il avait quelque chose dans les braies, et qu'au lieu de geindre et mentir, il assumait franchement ses actes, il a au moins ça à envier à ses amis hydreux, eux arrivent au moins à être des hommes et assumer leurs actes, au lieu de pleurer et mentir.

*Regard de dégout porté sur l'accusé, un comtois ça ? Même pas un homme, juste un lâche sans intérêt.*

Votre honneur. Je me retire donc, en présentant mes excuses pour le ton parfois déplacé, mais vous comprendrez surement qu'après avoir frôlé la mort et vu mon corps marqué de cicatrices à cause d'un individu pas même capable d'assumer ses actes alors que la vérité est tellement évidente, et ses mensonges et fuites tellement risibles. Vous comprendrez que ça puisse être lassant.

*Après une légère inclinaison de tête, sans un regard pour le juge, assez amusée à l'idée que Pendarric ne sache pas qui, jusqu'au moment fatidique, elle quitta purement et simplement la pièce, elle ne pourrait après tout pas intervenir une seconde fois, ça ne valait donc pas le coup de s'irriter en restant dans la pièce.*

Je rapppele que notre Franc-Comtesse m'a déssaisie de ce dossier à juger ayant moi meme participer au recrutement sur poligny pour l'armée de messire Pendarric ,ce que je reconnais .

Mais aucunement en ce qui concerne les recrutements des membres de l'hydre qui sont entrés dans son armée !

Je laisse donc le soin à un autre juge ,que notre franc-comtesse désignera ,pour s'occuper de cette affaire

Merci pour votre compréhension .

Très bien monsieur le Procureur !

Merci !

Réquisitoire

Citation :

* Grégor se leva et reprit la parole, il fallait en finir avec ce procès *

Madame la Juge, veuillez m'excuser. Messire Pendarric également ... en effet, j'ai sorti le mauvais papier lors de mon acte d'accusation, j'ai maintenant le bon contrat sous mes yeux, mais mon témoin, notre Franc-Comtesse Lara, a bien fait mention de ce dernier, vous faisant souligner les points auxquels vous avez failli.

Ainsi, nous savons tous, messieurs et dames de la Cour, quelles conséquences les actes de messire Pendarric, aujourd'hui accusé de Haute-Trahison envers la Franche-Comté, ont-elles eues. Un combat entre son armée et celle du Comté, des blessés dans la batailles ... l'enrôlement d'Hydriques dans son armées ... ce sont des faits graves qui lui sont reprochés ...
Surtout que messire Pendarric voulait se montrer de bonne foi à ce qu'il déclarait, qu'il attendait les ordres du Parlement ... mais les ordres tombaient et il n'en faisait qu'à sa tête comme le souligne notre Franc-Comtesse, surtout qu'il a mis en péril non seulement les habitants de Dole, la mairie de la capitale et de surcroît le Château !

Comment pouvons-nous laisser passer cela? Messire Pendarric doit être puni sévèrement, c'est pour cela que je demande à ce qu'il purge une peine de 5 jours de prison, assorti à une amende de 200 écus, à titre de dédommagement du Comté pour les préjudices subis.

* Satisfait de sa plaidoirie, le jeune Sparte se rassit *

On peut juger s'il est en retraite ?

j'ai un doute

- toussote - mmmh pardon Kalvin, juge de cette affaire uniquement, si j'ai bien compris...

est ce une volonté de sa part la retraite, ou un cas de force majeur ?
si c'est un choix personnel qui est du au jugement on peut continuer la procédure, dans le cas contraire, on laisse un avis pour les prochains...

Que décide le trio de justice ?

Fredyanne, Noa, Gregor ?

De toute façon il est en procès que ça soit dans un mois ou deux, ça ne changera rien pour lui. Attendons un peu.

Il passe normalement aujourdhui, d'après le courrier que j'ai reçu de sa part

Des nouvelles?

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*pendarric qui a eu une petite absence, peut être l'age où c'est récente blessure qui l'ont conduit au porte de la mort, se ressaisit et reprit la parole*

Je vous reconnais bien la ex-comtesse, votre fourberie n'a d'égal que votre antipathie envers les gens qui vous revienne pas ... mais bon si il faut que vous choisissiez vous même le juge pour moi, soit j'accepte ... ne dit-on pas que la justice est la même pour tous ... a non, sa s�appliquerait pas dans ce cas la, moi qui pensai que la justice était indépendante du pouvoir me voila fort peu rassuré ...

*il se tourna ensuite vers le procureur*

Je suis fortement déçu par vos témoins, certes on à notre fol comtesse, qui à du prendre un coup d'épée trop prés du cerveau et qui le lendemain se baladai dans les couloirs du parlement en pleine forme, alors que la veille elle était agonisante ... j'ai qu'une chose à répondre à sa SORCELLERIE, mais où est donc l'inquisition quand on à besoin d'elle, où l'ivresse du pouvoir donnerai des forces surnaturelles à cette femme.

Donc si on reprend, vous admettez qu'un vote à eu lieu pour mon nouveau contrat, vote qui fût valider avec une majorité de "oui", si vous regarder également dans l'historique des débat qui à été relevé par notre bon greffier comtale, qu'à ce même parlement à été envoyer une demande simple, que certain apparenterai à du chantage d'ailleurs, que le parlement avais 15 jours pour accepter mon contrat ou sinon je détruirai mon armé ... ce qu'ils firent ... le seul inconvénients c'est que l'affaire est bien dans les archives des votes et du parlement, mais que la comtesse de l'époque à oublier de le publier publiquement et de plus à perdu mon contrat signer ... en parlant de sa, ce contrat concerne la sécurité du territoire ? Si je ne m'abuse il à peut être été considéré qu'il fallais mieux le garder secret à l'époque et cela expliquerai pourquoi la mémoire de la jeune ex-comtesse soit défaillante dans ce cas la ...

Donc si on suit bien:
- le parlement a voter oui,
- le parlement à perdu les papiers dans les archives sauf le vote et le débat
- Entre temps de l'eau à couler sous le pont de dole, et maintenant je créer une armé franche suivant mon contrat qui à été valider par le vote du 21 avril 1459
- Je rappel que j'ai prévenu la connétable de l�époque pour la création de mon armé, la capitaine étant malade et la comtesse en retraite
- On me dit ensuite que mon armé est illégale, je répond non, et je leur fout le contrat, les archives des débats et le vote du parlement, qui disent tous que j'ai raison
- La régence lance un vote d'urgence pour dire que mon contrat n'est pas valable, alors qu'une régence n'a, si je ne me trompe pas, le droit de lancer un vote en l'absence de la comtesse en titre.
- Je continue la création de mon armé et sur l'invitation de la mairesse de dole, je met mon armé à son service dans les murs de dole pour protéger la mairie.

Les combats qui s'en suivirent n'ont pas a être jugé dans cette cours, car je n'estime pas être fautif, car sinon pourquoi les défenseur de dole aurais combattu à mes côté ... et de plus j�attends encore les preuve des calomnie que crie à tue tête certain membre du parlement, comme quoi il y aurais des membres de l'hydre dans mon armé ... ce qui est totalement faux ... étant donné que quand mes hommes et moi combattions sur les murs pour protéger les murs avec la milice et les dolois, ceux ci nous on rejoint sur les murs, d�après ce que j'avais comprit pour taper du Sparte ... l'ennemie de mon ennemie est mon amie ... pour quelque heure nous avons simplement eu un ennemie commun lors de l'attaque de dole par l'armé de psychotique ...

Et une nouvelle fois dans l'histoire comtoise et sur ces murs de Dole, nous comtois défenseur des murs avons répondu à l'attaquant quand il nous a demander de nous rendre, d'un même c�ur et du plus profond de notre être : "NENNI MA FOY!!!"

*pendarric leva son poing levé, réflexe patriotique, il repris son souffle et conclu sa dernière intervention*

Donc pour conclure, j'ai respecter tout les points de mon contrat d'armé franche, et je me déclare non coupable à tout les points que l'accusation porte contre moi, car ceux ci sont en violation d'un contrat qui n'avais et n'a plus court.
De plus j'accepterai, part décision de se tribunal, la rupture définitive de ce contrat d'armé franche.
Et pour les points qui ne concerne pas l'acte d'accusation mais évoqué ensuite par les témoins et la procure, cela devra être traiter dans un autres procès si celui-ci devrai avoir lieu

Votre honneur, messire le procureur, et cette assemblé à huit clos. Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie de m'avoir entendu

*pendarric les saluas humblement, puis retourna en boitant à sa chaise, la douleur de sa dernière blessure de guerre lui faisant encore atrocement souffrir"

Verdict

Citation :

* Après avoir écouter les différentes Plaidoiries...Criss ce leva et ce retira pour délibérer.

Elle prit le temps de relire le dossier qui était des plus complexe...Elle revint dans la salle d'audience.*

Accusé levez vous!

Suite aux preuves qui sont contre vous...Et non pas des moindres...Une armée Franche ou pas reste sous les ordres du Franc-Comte. Donc vous avez pas respecter ce point là!

De plus votre passage dans la capital ne vous étant pas autoriser par la Franc-Comtesse et à abouti à un massacre entre votre armée et les membres de l'armée autorisée.

Donc malgré tout ce que vous avez dit...Le souci reste que vous avez passer outre les instructions.

Être à la tête d'une armée ne vous mets pas au dessus des lois! Maintenant je me retrouve à devoir juger cette affaire et surtout être impartial et juste.

Donc...Je vous déclare coupable des fait qu'on vous reproche.

De ce fait je vous donne comme peine 4 jours de prisons une amende de 200 écus et de plus si il vous venez l'idée de remonter une armée il vous faudra un accord du parlement et durant les 3 prochain mois il vous est interdit de le faire.

( je le posterais ce soir si pendarric passe)

( Hrp: Pendarric n'est pas passer donc pas su mettre le verdict...donc si le prochain juge y arrive qu'il change pour verdicte si il le souhaite ^^

Ou si il le garde...qu'il change la date et la signature )

Pour moi cette affaire repose sur trop d'incertitudes et vices de procédures ...
J'irai demandé l'avis des plus hautes instances, mais pour moi, on ne peut pas condamner quelqu'un avec autant de problèmes de procédures.

De plus, Pendarric à raison quant à la régence ... Une régence ne peut voté quoi que ce soit ...

Donc pour moi, la logique serait la relaxe. Cela risque d'être déplaisant pour beaucoup, mais en tant que juge je dois être impartial et ne juger que sur les éléments que j'ai en main et non mon ressenti ou rengaine.

Il me faudrait l'avis d'experts en justice.

Le verdict a été donné en place publique. Et rendu aussi sous forme d'un écu symbolique igéiquement.
Donc, le jugement valable est le mien.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison TALP.
Cette affaire est d'une complexite sans équivoque

*Le juge soupira

Quoi qu'il en soit, vu l'envergure de cette affaire, j'ai décidé que ce procès méritait d'être donné en place publique, d'autant qu'il semble en être la volonté de l'accusé, et qu'il n'y a point de raison à le refuser.

Ainsi donc, gardes, veuillez reconduire le sieur Pendarric en son appartement de Dole. Il y sera assigné le temps de préparer l'estrade et les reste.

Je condamne aussi le sieur à déposer un écu symbolique ici au tribunal, en attendant le moment du jugement final.

*Il frappa du marteau

La séance est levée, la suite sera donnée sur la place publique.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :

Le prévenu étant arrivé, le juge attendit encore un instant que les personnes désireuses prennent place dans le public. Enfin, il se tourna vers le prévenu.

Ce procès a porté sur de nombreux chefs d'accusations. Rappelons tout d'abord les actes d'accusations.

Le juge détourna son regard sur son livre.

Tout d'abord, le reproche d'avoir monté un oriflamme sans l'accord du parlement, avec un rappel de la loi

Il prit un pause, avant d’énoncer le second.

Le second chef d'accusation portait sur le manquement de certains engagements énoncés dans le contrat signé en tant que gouverneur, avec un rappel important semble-t-il pour la mise en procès:

Citation :

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison

Le juge soupira.

Dans ces 2 actes d'accusations, émane aussi une mise en danger claire de la Franche Comté et de ses habitants, au sein même de la capitale, ou le Sieur Pendarric serait l'investigateur d'un combat entre 2 armées.

Considérant tout cela ... Le verdict retiendra donc les choses suivantes:

Un premier souci se pose lors de l'accusation. en effet, le contrat du gouverneur énoncé lors du chef d'accusation était le mauvais contrat.

Ce dernier fût rappelé au réquisitoire de l'accusation ... Pour mapart, il me semble que c'est à l'acte d'accusation d'amener les bons documents, et non au réquisitoire. Par conséquent, je déclare l'accusé relaxé de ce chef d'accusation.

Par ailleurs l'acte d'accusation reposant sur la validité du contrat ne peut être retenu non plus, considérant l'argumentation de la défense comme valable et justifiée, et rejetant donc le reproche acté de ce côté là.

Par ailleurs, l'acte d'accusation appuyant une mise en danger claire de la capitale et de ses habitants reste un problème.

Considérant le fait que le sieur Pendarric serait entré sans accord du parlement dans la capitale, qu'il s'est délibérément mis en position dangereuse, nous considérons donc qu'il a commis une erreur grave ayant conduit à un drame entre Franc Comtois. Le considérons donc coupable de trouble à l'ordre public.

Tenant compte de la gravité des faits engendrés, condamnons l'accusé à une réparation du dommage en liquide, à raison de 150 écus, ainsi qu'à des excuses publiques.

Votre comportement manquant de bon sens aura coûté grandement à votre comté. La condamnation aura donc pour but premier de vous faire réfléchir sur la conséquences que peuvent avoir certains actes irréfléchi.

Le juge frappa du marteau

Le condamne est invité à se lever et à présenter ses excuses publiquement, sous peine d'une amende plus lourde en substitution de sa condamnation.
Mais nous sommes sûr que la conscience du sieur primera sur le reste.