Fredyanne Van Ansel
Poète
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 | | Sujet: Procès opposant 2011-07-16, Gundard à la municipalité de Pontarlier Ven 16 Sep 2011 - 11:35 | |
| procès opposant 2011-07-16, Gundard à la municipalité de Pontarlier - Citation :
- Gundard est accusé de trouble à l'ordre public.
Le juge va rendre son verdict
Acte d'accusation
Pouic, encore fraichement élu, commença la tâche que la population lui avait confié : restituer sa grandeur à Pontarlier en récupérant notamment les impayés d�impôts de certains citoyens indélicats :
Il continua par Gundard, pontalissiens ancien qui semblait avoir déjà démanagé à Dole pour retrouver la clique de Dwiral et consorts pour échapper aux poursuites. Il déposa donc les preuves de la culpabilité de Gundard auprès de la gendarmerie de Pontarlier :
Je porte plainte contre Gundard pour non respect du décret municipal suivant :
Citation:
Decret Municipal sur le Paiement des Impôts
Article 1 : Des généralités
Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.
Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d�habitant, de champ et d�échoppe.
Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.
Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :
Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition se verra privé d'une partie de ses droits :
- Interdiction de participer aux activités misent en place par la municipalité ou des gains sont à gagner.
- Interdiction de se présenter au poste de conseiller municipal
- Interdiction de se présenter à une élection municipale
Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.
Alinéa 3
Sont exemptés du présent article, tout pontissalien étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.
Article 3 : Des cas de remboursement
Alinéa 1
Tout
citoyen pontissalien ayant fait retraite d�au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.
Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l�Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.
Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.
Fait à Pontarlier le 24 Octobre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier
Gundard n�a pas payé ses impôts depuis 68 mois soit 5 ans et 8 mois!!!!.
Le montant du préjudice subi par la mairie de Pontarlier s�élève à : 698 écus
Voici la lettre qui lui a été envoyée :
Citation:
Gundard,
Les relevés de la mairie font office d�un grave manquement au décret municipal vous soumettant à l�impôt. Je vous informe que vous avez 48 heures pour vous mettre en règle avec nos services des impayés. Faute de quoi , vous serez poursuivi au tribunal, soit par moi même , soit par mon successeur !
Votre dévoué maire intérimaire ,
Pouic
Le 11 juillet 1459 Messire Gundard est actuellement en retraite : - Citation :
- Informations sur Gundard
Né(e) le 09 Avril 2006
Gundard fête son anniversaire le 09 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Gundard entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 438
Gundard ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 08 Septembre 2011 | |
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