Le château de Dole

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 Décrets municipaux de la Capitale Dole

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Lysiane
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MessageSujet: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyJeu 15 Sep 2011 - 17:59

Sommaire
Décrets en vigueur de la ville de Dole :
- Médailles doloises
- Protection des transactions sur le marché dolois
- L'impôt municipal
- Du commerce sur le marché de Dole
- Gestion des mandats attribués par la mairie
- Des prix sur le marché de Dole

Alaellyra a écrit:
Dans la volonté du conseil municipal dolois de pouvoir remercier les habitants ou étrangers ayant beaucoup fait pour la capitale, il est donné au maire la possibilité de donner au cour de son mandat 2 médailles en temps normal, 5 en temps de crise, la remise des médailles devra être justifiée par de bonnes raisons, et validée par le conseil municipal, elles seront ensuite attribuées lors d'une cérémonie officielle. La liste des personnes médaillées par la municipalité sera affichée pour empêcher toute usurpation.
Le village dispose de deux médailles :

La médaille du mérite dolois :
Décrets municipaux de la Capitale Dole Evzs1
En remerciement pour services rendus à la municipalité.

La médaille de distinction doloise :
Décrets municipaux de la Capitale Dole Ch1clvi7
En remerciement pour services rendus dans l'intérêt des dolois et de la capitale de façon totalement désintéressée.

Fait à Dole le 12 août 1456,
Alaellyra,Maire de Dole.


Décrets municipaux de la Capitale Dole Img-023409ygsr5

Alaellyra a écrit:
Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole, le 29 novembre 1456.
Par Alaellyra, Maire de Dole.

lysiane a écrit:
Citation :
L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole le 1er octobre 1457
Décrets municipaux de la Capitale Dole Img-1512

Citation :
Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 18 août 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur.

Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transactions.


Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Exception faite pour le maire qui peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à spéculer.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Fait à Dole, le 18 août 1459
Par Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole
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Citation :
Gestion des mandats attribués par la mairie
Applicable au 15 septembre 1459

Art. 1 : Tous les mandats attribués par la mairie doivent être inscrits dans le registre prévu à cet effet afin que le Conseil municipal puisse en avoir connaissance. Les mandats d'une seule journée en sont exemptés.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être si possible retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- Eventuellement date de retour du mandat
- Modalités de restitution du mandat

Art. 3 : Le maire peut réclamer tout mandat à tout instant. Le mandat devra être rendu tel que prévu dans les modalités de restitution.

Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole,
le 14 septembre de l'an de grâce 1459
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 3 Fév 2012 - 21:06

Nouvelle grille de prix.

Citation :
Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 03 Février 1460

Blé (sac) : 12,00
Farine : 14,20
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,25
Vache (quintal) : 30,50
Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50


Prix maximum des produits alimentaires

Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20


Prix à observer pour les filières

Pour les produits artisanaux, il est conseillé aux artisans de s'assurer un salaire de 22 écus par journée de travail.
Ce salaire correspond à la marge dégagée entre le coût des matières premières et le total de la vente des produits fabriquées.



Poursuites :

Des poursuites judiciaire pourront être lancées par le maire ou le comté pour toute personne ne respectant pas les prix maximum de cette grille, ou pour tout abus au niveau des artisans.

Exception : Le maire peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à mettre en vente des produits à un prix supérieur à ceux de cette grille.


Fait à Dole, le 03 Février 1460

Par Décrets municipaux de la Capitale Dole Misselyzyadentrelacs
Dame de Bellefontaine, dame de Perrignier et dame de Visoncourt
Maire de Dole
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMar 12 Juin 2012 - 23:34

Citation :
Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 09 mai 1460


Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur, à moins qu'un décret exceptionnel soit voté par le conseil municipal.

Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transaction.


Article 2 La spéculation

La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Exception faite pour le maire qui peut être amené, dans le cadre de la gestion du marché, à spéculer.


Article 3 Création de pénurie

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.


Article 4 Abus de position dominante

Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.


Article 5 Achats réservés à la mairie

Dans le but d'aider la mairie, les items suivants aux prix indiqués et moins chers sont réservés exclusivement à la mairie.

Carcasses de cochon - 15.00
Fruits - 9.00
Miches de Pain - 5.90
Morceaux de viande - 16.75
Sacs de blé - 11 écus
Sacs de maïs - 2.90


Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 09 mai 1460
Pour le Conseil Municipal de Dole

Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch
Dite Mousseline
Maire de Dole
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins

Décrets municipaux de la Capitale Dole Sceau_11




Citation :

Décret exceptionnel sur l'achat de bois
Applicable au 09 mai 1460 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie.

Seuls les Dolois peuvent acheter des stères de bois aux quantités suivantes:

Les Boulangers ne peuvent acheter plus de 6 stères par jour
Les Charpentiers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour
Les Forgerons ne peuvent acheter plus de 4 stères par jour
Les Fromagers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour
Les Notables qui construisent leur Hôtel Particulier et qui veulent acheter du bois doivent contacter avec le maire.

Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 09 mai 1460
Pour le Conseil Municipal de Dole

Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch
Dite Mousseline
Maire de Dole
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyLun 5 Nov 2012 - 11:48

Citation :
Abrogation du décret exceptionnel sur l'achat du bois
Edicté par en date du 9 mai 1460 par Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch

Spoiler:
 


Fait à Dole, le 4 novembre 1460

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMer 29 Mai 2013 - 18:21

Citation :
Abrogation du décret sur les prix
Edité par Misselyzya en date du 03 février 1460


Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Applicable au 29 mai 1461 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Grille de prix maximums


Nourriture :

Miche de pain : 7,00
Lait : 10,30
Poisson : 20,00
Morceaux de viande : 19,50
Fruits : 10,10
Légumes : 10,50
Sacs de maïs : 3,70

Matières premières :
Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,70
Kilos de minerai de fer : 21,20
Peaux : 15,70
Pelotes de laines : 11,70
Sacs de blé : 14,40
Sacs de farine : 16,80
Stères de bois : 4,80
Quintaux de carcasses de vache : 19,20

Outils :
Couteaux : 19,50
Grandes échelles : 80,00
Petites échelles : 26,00
Seaux : 48,00


Grille des salaires :

18 écus pour un ouvrier non qualifié (0 points)
20 écus pour un ouvrier qualifié (10 points)
22 écus pour un ouvrier hautement qualifié (19 points)


Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 29 mai 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
Pierre d'Aubusson
Dit Pierre.
Maire de Dole
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Dernière édition par Pierre. le Dim 16 Juin 2013 - 15:11, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyDim 16 Juin 2013 - 15:09

Citation :
Abrogation du décret exceptionnel sur les prix
Edité par Pierre. en date du 29 mai 1461

Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Applicable au 16 juin 1461 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Grille de prix maximums

Nourriture :
Miche de pain : 6,20
Lait : 9,50
Poisson : 19,60
Morceaux de viande : 18,00
Fruits : 10,00
Légumes : 9,50
Sacs de maïs : 3,40

Matières premières :

Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,50
Kilos de minerai de fer : 20,50
Peaux : 15,25
Pelotes de laines : 12,25
Sacs de blé : 12,00
Sacs de farine : 14,50
Stères de bois : 4,50
Quintaux de carcasses de vache : 31,00

Outils :

Couteaux : 17,00
Grandes échelles : 70,00
Petites échelles : 25,00
Seaux : 45,00


Grille des salaires :

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 16 juin 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
Pierre d'Aubusson
Dit Pierre.
Maire de Dole
Décrets municipaux de la Capitale Dole Sceau_10


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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMer 31 Juil 2013 - 4:02

Pour se conformer avec la Halle

Pierre. a écrit:
Citation :
Abrogation du décret exceptionnel sur les prix
Edité par Pierre. en date du 29 mai 1461

Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Applicable au 16 juin 1461 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Grille de prix maximums

Nourriture :
Miche de pain : 6,50
Lait : 9,50
Poisson : 19,60
Morceaux de viande : 17,45
Fruits : 10,00
Légumes : 9,50
Sacs de maïs : 3,40

Matières premières :

Demi-quintaux de carcasses de cochon : 15,50
Kilos de minerai de fer : 20,50
Peaux : 15,25
Pelotes de laines : 12,25
Sacs de blé : 12,00
Sacs de farine : 14,20
Stères de bois : 4,00
Quintaux de carcasses de vache : 31,00

Outils :

Couteaux : 16,00
Grandes échelles : 70,00
Petites échelles : 25,00
Seaux : 42,00


Grille des salaires :

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 16 juin 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
Pierre d'Aubusson
Dit Pierre.
Maire de Dole
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 27 Déc 2013 - 11:49

Adelberts, maire de Dole a écrit:
Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Applicable du 28 décembre 1461 jusqu'au 10 janvier 1462

Article 1 :
Par le présent décret municipal les décrets précédents sur les prix maximums sont abrogés pour une période de quinze (15) jours à compter du 28 décembre 1461 jusqu'au 10 janvier 1462.

Article 2 :
Si la mairie observe durant cette période des abus, le présent décret libéralisant le marché serait purement et simplement abrogé, la grille des prix maximums remise sans délais en vigueur.

Article 3 :
La spéculation sur le marché demeure punissable. (On entend par spéculation le fait qu'un individu achète à prix modique pour revendre à prix plus élevé).

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché doivent se faire connaitre auprès du maire.

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 27 décembre 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
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Dernière édition par Adelberts le Ven 27 Déc 2013 - 18:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 27 Déc 2013 - 13:19

Adelberts, maire de Dole a écrit:
Abrogation du décret sur l'enregistrement de propriété du 26 Novembre 1461.
Texte applicable depuis le 22 décembre 1461

Article 1 :
Par le présent décret municipal le Décret sur l'enregistrement de propriété du 26 Novembre 1461 est abrogé vu l'absence de vote du conseil municipal sur cette mesure.

Article 2 :
Les sommes perçues du 26 novembre 1461 au 20 décembre 1461 sont considérés comme une donation et ne seront de ce fait pas restituées.

Fait à Dole, le 27 décembre 1461
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 27 Déc 2013 - 18:03

Adelberts, maire de Dole a écrit:
Mise à jour du décret sur l'Impot Municipal.

Article 1 : Généralités
Conformément au décret du 1 octobre 1457 pris par le maire Lysiane d'Omerach, il est rappelé que les habitants de Dole possédant champ(s) et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt auquel ils sont assujettis.

Article 2 : Délais
Un délai de 8 jours est accordé pour le paiement de l'impôt. Au delà de ce délais, une pénalité journalière est appliquée.

Article 3 : Rôle de l'impôt
a/ La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.
b/ L'impôt permet également de financer les postes de miliciens utiles à la défense de la ville.
c/ Gérer les fonctionnaires et le fonctionnement de la commune.

Article 4 : Sanctions
Les fraudeurs seront systématiquement poursuivi par la Cour de Justice Franc Comtoise.
Par ailleurs, aucun délais de prescription n'étant applicable à l’impôt, toute personne quittant la ville et la région dans une situation de fraude se verra poursuivi soit dans le cadre de l'entraide judiciaire en place avec d'autre duché ou comté, soit lors d'un passage par notre Franche Comté.

Article 5 : Exemptions de l'impôts
a/ Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite ET s'ils en font la demande à la mairie.
b/ Toute demande d'exemption au titre d'une mission ou d'un rôle particulier devra être justifié auprès de la mairie par une copie de l'acte de mission ET du texte l'exonérant d'impôt. Sans ces justificatifs, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. L'impôt sera donc exigé.


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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 27 Déc 2013 - 18:47

Adelberts, maire de Dole a écrit:
Décrets tombés en désuétude
Par le présent décret, les décrets suivants non annulés à ce jour et tombés en désuétude sont abrogés.

Article 1 : Abrogation du décret sur les prêts
Le décret du 2 octobre 1455 permettant d'obtenir un prêt de 350 écus est abrogé.

Article 2 : Abrogation du décret sur l'aide au changement de culture
Le décret du 31 mai 1457 prévoyant le financement d'un changement de culture par la mairie est abrogé.

Article 3 : Abrogation du décret pour les marchands ambulants
Le décret du 17 mars 1455 prévoyant une limitation de l'activité des marchands est abrogé. L'article 4 du décret du 27 décembre le remplace.

Article 4 : Abrogation partielle du décret pour les tavernes
Le texte du 22 novembre 1458 pour son alinea 2 et 3 ne sont plus d'actualité. Seul l'alinea 1 reste en vigueur.

Fait à Dole, le 27 décembre 1461
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyVen 27 Déc 2013 - 19:07

Codex des décrets en vigueur à la mairie de Dole au 27 décembre 1461.

Par soucis de clarté, je récapitule ici l'ensemble des décrets connus en vigueur. Si vous constatez qu'un décret municipal est manquant ou ou contraire a été abrogé, merci de m'en informer.

1/ Médailles doloises
Citation :
Dans la volonté du conseil municipal dolois de pouvoir remercier les habitants ou étrangers ayant beaucoup fait pour la capitale, il est donné au maire la possibilité de donner au cour de son mandat 2 médailles en temps normal, 5 en temps de crise, la remise des médailles devra être justifiée par de bonnes raisons, et validée par le conseil municipal, elles seront ensuite attribuées lors d'une cérémonie officielle. La liste des personnes médaillées par la municipalité sera affichée pour empêcher toute usurpation.
Le village dispose de deux médailles :

La médaille du mérite dolois :
Décrets municipaux de la Capitale Dole Evzs1
En remerciement pour services rendus à la municipalité.

La médaille de distinction doloise :
Décrets municipaux de la Capitale Dole Ch1clvi7
En remerciement pour services rendus dans l'intérêt des dolois et de la capitale de façon totalement désintéressée.

Fait à Dole le 12 août 1456,
Alaellyra,Maire de Dole.

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2/ Protection des transactions sur le marché dolois
Citation :
Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle-ci n'est pas rendue.

Fait à dole, le 29 novembre 1456.
Par Alaellyra, Maire de Dole.
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3/ L’impôt municipal
Citation :

Article 1 : Généralités
Conformément au décret du 1 octobre 1457 pris par le maire Lysiane d'Omerach, il est rappelé que les habitants de Dole possédant champ(s) et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt auquel ils sont assujettis.

Article 2 : Délais
Un délai de 8 jours est accordé pour le paiement de l'impôt. Au delà de ce délais, une pénalité journalière est appliquée.

Article 3 : Rôle de l'impôt
a/ La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.
b/ L'impôt permet également de financer les postes de miliciens utiles à la défense de la ville.
c/ Gérer les fonctionnaires et le fonctionnement de la commune.

Article 4 : Sanctions
Les fraudeurs seront systématiquement poursuivi par la Cour de Justice Franc Comtoise.
Par ailleurs, aucun délais de prescription n'étant applicable à l’impôt, toute personne quittant la ville et la région dans une situation de fraude se verra poursuivi soit dans le cadre de l'entraide judiciaire en place avec d'autre duché ou comté, soit lors d'un passage par notre Franche Comté.

Article 5 : Exemptions de l'impôts
a/ Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite ET s'ils en font la demande à la mairie.
b/ Toute demande d'exemption au titre d'une mission ou d'un rôle particulier devra être justifié auprès de la mairie par une copie de l'acte de mission ET du texte l'exonérant d'impôt. Sans ces justificatifs, la demande sera considérée comme nulle et non avenue. L'impôt sera donc exigé.


Fait à Dole, le 27 décembre 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
Adelberts
Maire de Dole
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4/ Commerce sur le marché de Dole
Citation :

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur.
Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transactions.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Exception faite pour le maire qui peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à spéculer.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Fait à Dole, le 18 août 1459
Par Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole
Décrets municipaux de la Capitale Dole Sceau_11

5/ Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Citation :
Article 1 :
Par le présent décret municipal les décrets précédents sur les prix maximums sont abrogés pour une période de quinze (15) jours à compter du 28 décembre 1461 jusqu'au 10 janvier 1462.

Article 2 :
Si la mairie observe durant cette période des abus, le présent décret libéralisant le marché serait purement et simplement abrogé, la grille des prix maximums remise sans délais en vigueur.

Article 3 :
La spéculation sur le marché demeure punissable. (On entend par spéculation le fait qu'un individu achète à prix modique pour revendre à prix plus élevé).

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché doivent se faire connaitre auprès du maire.

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 27 décembre 1461
Pour le Conseil Municipal de Dole
Adelberts
Maire de Dole
Décrets municipaux de la Capitale Dole Sceau_10

6/ Gestion des mandats attribués par la mairie
Citation :

Art. 1 : Tous les mandats attribués par la mairie doivent être inscrits dans le registre prévu à cet effet afin que le Conseil municipal puisse en avoir connaissance. Les mandats d'une seule journée en sont exemptés.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être si possible retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- Eventuellement date de retour du mandat
- Modalités de restitution du mandat

Art. 3 : Le maire peut réclamer tout mandat à tout instant. Le mandat devra être rendu tel que prévu dans les modalités de restitution.

Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole,
le 14 septembre de l'an de grâce 1459
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7/ Des tavernes à Dole
Citation :
Alinéa 1 :
Tout propriétaire d'une taverne à Dole doit avoir pour lieu de résidence la ville de Dole, une autorisation pouvant être accordée temporairement pour un résident d'une des autres villes de Franche Comté.
Alinéa 2 :
Toutes ventes dans les tavernes de Dole sont soumises aux décrets municipaux de Dole
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 3 :
Les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.
*

Fait à Dole, le 21 novembre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole
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* Les articles barrés ont été abrogés lors d'un dépoussiérage des décrets ce jour car n'ayant plus raison d'être
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMer 8 Jan 2014 - 10:49

Adelberts, maire de Dole a écrit:
Décret sur la grille des prix maximums et des salaires
Applicable du 10 janvier 1462 au 19 janvier 1462

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloise que l'expérimentation de la libéralisation du marché de Dole est prolongée de 9 jours à compter du 10 janvier 1462.

Article 2 :
Si la mairie observe durant cette période des abus, le présent décret libéralisant le marché serait purement et simplement abrogé, la grille des prix maximums remise sans délais en vigueur.

Article 3 :
Le décret du 14 août 1459 portant sur la spéculation, la création de pénurie et l'abus de position dominante s'applique de plein droit. Toute personne spéculant sur le marché Dolois, créant une pénurie ou abusant de sa situation de monopole peut être poursuivit en justice.

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché doivent se faire connaitre auprès du maire.

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 8 janvier 1462
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyLun 24 Fév 2014 - 12:56

Je me rends compte que ce décret avait été publié dans la grande halle de Dole uniquement.

Citation :

Décret sur la grille des prix maximums conseillés et des salaires

Applicable au 18/02/1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloise que toute précédente grille des prix maximums est abrogée.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les prix suivants sont réputés conseillés et Hors Taxes.

Blé 12,25 écus
Maïs 3,30 écus
Farine 14,30 écus
Pain 6,15 écus
Carcasse cochon 15,50 écus
Carcasse vache 31 écus
Viande 17,80 écus
Lait 9,25 écus
Fruit 9,50 écus

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, sanctionable par la justice.

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 17 février 1462
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyJeu 13 Mar 2014 - 19:01

Citation :
Décret spécial sur la vente du sac de blé

Applicable au 18/03/1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal, il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloise que le sac de blé est soumis à un prix maximum hors taxe de 12,25 écus.

Article 2 :
Les prix des autres produits sont libres et suivent la grille des prix conseillés.

Article 3 :
Le présent décret l'emporte par rapport au "Décret sur la grille des prix maximums conseillés et des salaires". Le prix du blé n'est donc plus conseillé mais imposé.


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 13 février 1462
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyDim 25 Mai 2014 - 12:01

Citation :
Décret sur les salaires :

Entre en vigueur, et jusqu'à que le Conseil de Dole le modifie ou l'annule, ce décret.
Il annule l'article 5 du décret du 17 février 1462, les autres articles restant en vigueur.

Article 1 : la grille des salaires minimum est la suivante :
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Article 2 : La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.

Article 3 : Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 25 de mai 1462
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMar 3 Juin 2014 - 17:57

Citation :
Décret sur la grille des prix maximum

Applicable au 4 juin 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum conseillés est abrogé.
Que le décret spécial du 17 février 1462 sur la vente du sac de blé tombe en désuétude.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.

Nourriture :
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Miche de pain : 6,15 écus
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus

Matières premières :
- blé : 12 écus
- Farine : 14,30 écus
- Laine : 13 écus
- Peaux : 16 écus
- Carcasse de cochon : 16 écus
- Carcasse de vache : 32 écus
- Stère de bois : 4.50 écus
- Kilo de minerais de fer : 20.50 écus

Outils :
- Petite échelle : 29.50 écus
- Grande échelle : 84 écus
- Seau non cerclé : 29.50 écus
- Couteau : 16.70 écus
- Seau : 46.15 écus

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants, par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché, doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, punissable par la justice.

Article 5 :
Le maire peut poursuivre le contrevenant à ce décret, à défaut d'un accord amiable qui conviennent aux 2 parties.
Il prévient le contrevenant de sa faute, de la possibilité d'une poursuite, ainsi que de celle de trouver un accord amiable, par lettre.
En tout état de cause, le contrevenant doit faire une proposition amiable dans les 2 jours suivants la lettre du maire.

Article 6 :
L'accord amiable doit être négocié entre les parties, qui le signent de manière libre et éclairée.
Il ne porte résolution du litige qu'une fois entièrement exécuté.
Le remboursement unilatéral des sommes indûment perçues par le contrevenant à la mairie, hors de tout accord amiable, n'emporte pas résolution du litige, et la mairie n'est absolument pas tenue de les rembourser.
L'inexécution de l'accord amiable dans un délai de 2 jours après la signature entraîne les poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 3ème de juin 1462
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de la Capitale Dole   Décrets municipaux de la Capitale Dole EmptyMar 5 Aoû 2014 - 2:26

Citation :
Loi sur le marché et l'économie

Applicable au 5 juillet 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum est abrogé.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :

Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus


Article 4 :

Les produits suivants font l'objet d'un prix maximum conseillé, hors taxe
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus


Article 5 :
Les marchands et commerçants ambulants, par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché, doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, punissable par la justice.


Fait à Dole, le 5ème de juillet 1462
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