[AC] Haute-trahison > Pendarric / Franche-Comté

Messire Pendarric est accusé d'haute-trahison envers le comté pour avoir enfreint ses obligations de gouverneur, obligations édictées dans le contrat signé des deux partis et scellé que voici :

Citation :

Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :





Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay



Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Comme il est dict alors :

Citation :

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison

Pour plus de clarté, voici les points auquels messire Pendarric a désobéit

Citation :

- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 12 Août 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Appartement : Dole (Franche-Comté)
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 93
Pendarric ne cultive ni n'élève rien.

Missive adressé à l'accusé :

Citation :

Bonjour Messire Pendarric,

Vous allez être mis en procès pour haute-trahison,
En effet, vous avez manqué à vos obligationx de part votre fonction de gouverneur.
Voici les points qui vous sont repprochés d'avoir désobéit, consignés dans votre ancien contrat :
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre

vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous
Prévôt des maréchaux Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Casier

Réponse du Contrevenant :




Extrait de loi sur le procès public

Citation :

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Je contacte la partie plaignante ainsi que la cour de justice pour voir si on peut le lancer.

La partie plaignante s'oppose au procès public :



Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Messire Pendarric,

Votre demande de procès public est refusée, car la partie plaignante a rejeté cette demande.
Les blessures que vous avez subit n'ont pas à interférer dans la justice franc-comtois qui se veut rapide et efficace. De plus, nous ne voulons pas la fuite du contrevenant lors d'une procédure judiciaire, vous en conviendrez. De ce fait, nous vous enverrons quelques gardes afin de vous aider dans vos déplacement. La partie plaignante étant elle aussi blessé.

La procédure judiciaire reprend donc son cours et le procès sera lancé dès les compléments d'enquêtes obtenues.
Je vous demanderais donc de vous tenir à disposition de la justice franc-comtoise. Et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Merci de votre coopération,
Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

La demande de procès prendra effet, dès les preuves par témoignage obtenues.

Réponse du contrevenant :



Après une discussion avec l'avocat du prévenu, je vais demander quelques précisions sur la loi du procès public auprès d'un expert en droit.

Echange entre l'avocat et le prévôt :

Citation :

A la Prévôté,

C’est en qualité d’avocat de messire Pendarric que je vous écris. Tel ne fut pas mon effarement de voir de quelle manière vous menez la procédure judiciaire. Je me vois donc obligé de répondre de la manière la plus véhémente à la réponse que vous avez à mon client.


Du procès public

Citation :

Citation:
Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Vous avez écrit à la Franc Comtesse qui n’est pas plaignante dans l’affaire. Votre dossier a été monté sur la base d’une rupture unilatérale d’un contrat liant mon client au Comté. La partie lésée est donc le Comté.
Dans l’esprit de la loi (j’en fus des rédacteurs), la partie publique de ce type de procès est le procureur et non le Franc Comte.

Je rappelle aussi ceci :

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire a écrit:
Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Cette loi indique clairement l’indépendance de la Justice sur le pouvoir exécutif. De ce fait, le Franc Comte n’a pas à intervenir sur la mise en place d’un procès public ou non. Cette charge de décider du procès public revient encore une fois au procureur qui devra mener le procès.

Le procureur étant l’avocat de la partie publique lésée c'est-à-dire la Franche-Comté selon les premiers éléments de votre enquête.

De l’Hydre
La Franc Comtesse justifie le refus de procès public pour une soi disante appartenance de mon client de l’Hydre et pour le refus de publicité à cette organisation.
Premièrement, autant je comprends le refus de publicité, autant je m’insurge contre ce parti pris. Mon client ne fait pas et n’a jamais fait partie de l’Hydre.
Deuxièmement, le fait de dire que mon client fait partie de l’Hydre m’obligera e ntant qu’avocat que ce n’est pas le cas et donc de faire appel aux témoignages des chefs de l’Hydre pour le prouver. Le refus de procès public et l’accusation d’appartenance à l’Hydre de mon client entrainera cette publicité non désirée. Est-ce donc cela que la Justice Comtoise souhaite ?

Des rappels de vos devoirs
Sachez également que je n’aime guère le ton et la manière dont vous comptez mener l’enquête. Mon client et moi-même ne contestons ni la plainte ni le procès mais nous souhaitons une Justice juste et équitable et non une Justice inique et expéditive comme je le pressens.
Quant à l’urgence du procès, elle ne justifie pas vu que mon client est alité et blessé. Mon client et moi-même préférons une enquête bien menée qu’un procès baclé.

A priori, vous devrez mener votre enquête à charge et décharge de mon client. Tout manquement ou parti pris au cours de l’enquête sera suivi et consigné.



En résumé,

Je redemande pour mon client un procès public. La seule instance décideuse pour cela reste le procureur de Franche-Comté. A défaut de procès public, je demande à mettre toutes pièces, témoignages et preuves au dossier à décharge de mon client. De plus, toutes mes actions seront affichées publiquement en gargote. Le refus de procès public ne m’empêche pas de faire la publicité non désirée.
Ensuite, je m’insurge de nouveau sur tout sous-entendu concernant une appartenance factice au groupe appelé l’Hydre. Toute nouvelle allusion à ce sujet entrainera éventuellement une plainte contre la personne et de la publicité non désirée.


Nous vous prions d’agréer nos salutations les meilleurs

Fait à Genève le 12 août 1459

Imladris Van Ansel
Vicomte de Voiteur
Seigneur de Charency

La réponse du prévôt :

Citation :

A Imladris Van Ansel

C'est en qualité de Prévôt que je vais répondre, et ce, en gardant une objectivité totale.

Du procès public

Citation :

Citation:
Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

La franc-comtesse est pour moi, prévôt, Plaignante dans cette affaire.
En effet, la définition de plaignant étant : Qui dépose une plainte en justice, La franc-comtesse ayant porter plainte, je considère la partie plaignante la Franc-Comtesse.
Il est donc son droit de refuser la requête.

Le procureur doit aussi donner son avis.
- Disponibilité totale de la Cour de Justice

Je remercie néanmoins l'intervention, et pour preuve de mon honnêteté vais demander un avis extérieur. Je pense me diriger vers le bureau du droit en vous disant cela.

De l'hydre

Je n'ai jamais et nierais avoir dit votre client membre de l'Hydre dans mes courriers, c'est à la limite de la diffamation.
Si cela s'est passé entre votre client et la franc-comtesse, je ne suis pas au courant, et ce n'est pas de mon ressort.

Des rappels de vos devoirs

En aucun cas je bâcle cette affaire. Au contraire, j'y porte une grande attention et fais attention à ne rien oublier.
Il est évident que toute preuve, témoignage, échange sera consigné dans le dossier.
Je réitère aussi, en aucun cas, je n'ai mentionnais l'hydre dans mes interventions.

Je prends donc votre nouvelle demande de procès en compte, et vais, sans attendre demander des informations sur le fait que le procureur seul est décideur.
J'ajouterais aussi que je vais me renseigner en votre qualité d'avocat. Au vue de la loi, seul membre du barreau officiel peut prendre la défense d'un accusé, non pas que je dénigre votre travail loin de la mon idée, mais je tiens à respecter la loi.

Cordialement,

Faict à Dole, le 12 Aout 1459

Noa de Valfrey,
Prévôt de Franche-Comté.

La légitimité d'Imladris Van Hansel à être avocat étant remise en cause. L'enquête est suspendu le temps d'obtenir la réponse de l'experte en droit. Une fois celle ci obtenue ou sans réponse sous 24 heure, l'enquête reprendra auprès de Messire Pendarric.

Courrier du contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Suite à une discutions avec mon avocat, il s’avèrent que la comtesse refuse qu'il me défendent, donc je demande conformément à la loi que vous me fournissiez un autre avocat.

Cordialement,
Pendarric

Imladris n'est donc plus l'avocat de l'accusation, je vais donc en chercher un pour Messire Pendarric.
Je lui répondrais ensuite

Preuve :

Témoignage de Mousseline alors régente de Franche-Comté :

Citation :

Le 27 juillet au matin, nous avons dans les mémoires et vision que Pendarric était a constitué une armée à Poligny.

A ce moment, je lui ai écrit pour lui demandé de stoppée la progression de son armée, il m'a répondu qu'il était entre la phase 2 et 3 et ne pouvait pas arrêter cette progression. Par contre je lui ai écrit pour lui dire qu'il ne devait pas lever l'oriflamme. Encore une fois, il ne nous a pas écouté par contre, le Comtesse Macricri a ce moment nous apprend qu'il y avait eu un vote en avril 1458 concernant le fait qu'il avait été autorisé à faire une armée franche. Nous n'avons pas trouvée de contrat sceller ni signer. Plusieurs discussion au gouvernement et un vote en urgence a été fait et terminait hier en fin de journée pour valider ou invalidé le contrat. Le résultat du vote est contre le contrat de l'armée franche de Pendarric.

Entre temps je lui ai dit d'aller à SC, chose qu'il n'a pas refusée. Par contre surprise hier matin l'armée de Pendarric est à Dole. Il m'envois un message me disant que ses chevaux avait fait une erreur de chemin et qu'il partirait a SC le soir même. Au matin Pendarric est dans l'enceinte de la ville.

Il y a eu plusieurs échanges de courrier, demandant à plusieurs reprises de stopper la progression de la construction de son armée. Chose qu’il n’a jamais respecté.

Voici les divers courriers que je lui ai envoyés

Citation :

Messire,

Si vous ne le savez pas, une armée même dites franche doit être autorisé par le gouvernement. Hors nos défenseurs vous ont vu constituer votre armée.

Nous vous demandons de stopper la progression de la dite armée jusqu'a temps que le gouvernement status sur votre demande.

Advenant le cas ou vous poursuivez votre armée nous n'aurons pas le choix de vous considérer comme un hors la loi et de lancer des poursuites judiciaire comme le stipule les lois de Franche - Comté.

J'attend donc une missive qui stipule de la non progression de votre armée

Cordialement

Mousseline
Régente de Franche-Comté

Citation :

Bonjour

Nous vous rapellons la loi. Advenant le cas ou votre oriflamme serait levé nous n'aurions pas d'autre choix que de faire appliquer la loi.

Mousseline
Régente de Franche-Comté

Citation :

Codex : Livre III Code pénal et judiciaire
Chapitre 2,
- Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Mousseline le 30 Juillet :

Citation :

Messire Pendarric,

Nous n'avons aucune copie signé en archive du dit contrat. Pouvez-vous m'en fournir une copie signé? Par le fait même nous voulons vous informer qu'un vote est fait en urgence pour réguler la validité du dit contrat.

Par contre vu que vous soutenez que le contrat est valide et de la crise sévissant en Franche-Comté nous faisons valoir l'article 8 et 10 et nous vous envoyons en mission a Saint-Claude pour ériger un blocus contre une suspission de menace. L'armée de Psychotik a quitter la ville pour une autre mission et ne pourra y retourner pour l'instant.

Nous aimerions avoir un dessin de votre liste d'ami et ennemi de votre armée. Ainsi des membres qui compose votre armée.

Merci de me répondre dans l'affirmative dans les plus bref délais.

Mousseline
Régente de Franche-Comté

Pendarric a ensuite affirmé qu'il s'était trompé dans l'aiguillage de son cheval (erreur lors du clic)

Le premier aout

Citation :

# Armées présentes ici :

*
* Armée "La Pierre Qui Vire" commandée par Pendarric
* L'armée est aux portes de la ville

Le deux Aout :

Citation :

# Armées présentes ici :

*
* Armée "La Pierre Qui Vire" commandée par Pendarric
* L'armée est dans l'enceinte de la ville

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Les preuves par témoignage ayant enfin étés réunis, vous allez être mis en procès pour haute-trahison envers la franche-comté. Est pour cause l'utilisation et la construction illégale de l'armée franche dont vous leviez l'oriflamme.

En raison de la réhabilitation du cabinet d'avocat en barreau de franche-comté, le service d'avocat est indisponible. Vous ne pouvez donc pas vous faire défendre par un avocat "officiel", et êtes donc libre de choisir.

Cordialement,
Le prévôt Noa de Valfrey.

Demande de Procès

Affaire classée.

Casier à jour.

Dossier archivé.