[Clos] [CJC - Savoie -] Neige.. & Rhumcitron (Brigandage) / (11/10/1459)

Ville de Poligny

Sieur Rhumcitron et Dame Neige.. sont accusés de brigandage entre la ville de Saint Claude et Poligny en date du 07/08/1459

Dossier

Neige..

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Rhumcitron

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Mis en attente.

Neige..

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Rhumcitron

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Rhumcitron est marié à une certaine Neige

Vous croyez au hasard ? Je pense que Neige.. n'est pas morte.

Neige :

Citation :

Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h36.

Rhumcitron :

Citation :

Chambéry [Duché de Savoie], aujourd'hui à 5h36.

Demande de procès par coop.

Citation :

Bonjour Dame procureur,

Je vous contacte ce jour pour vous demander en rapport avec notre traité de lancer deux procès en coopération judiciaire avec la Franche Comté. Selon les règles de ce traité, le procureur de la province requérante se doit d'envoyer l'acte d'accusation. Nous avons en effet retrouvé ce jour trace de deux brigands, qui ont commis ensemble un acte de brigandage sur les personnes d’Imladris et Alinoé_de_chenot le sept aout 1459. Ci joint mes actes d’accusation.

En vous remerciant par avance de votre aide.

Lara von Dumb,

Procureur comtois.

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Acte d’accusation pour le procès de Rhumcitron pour Trouble à l’Ordre Public.

Votre Honneur. Messire Rhumcitron comparait ce jour devant la justice pour brigandage dans la nuit du 6 au 7 août 1459 sur les personnes de Imladris et Alinoé_de_chenot en voyage diplomatique alors.

Le montant du vol est estimé à une charrette et une centaine d’écus.

Ce délit est interdit et puni par la loi comtoise selon l’article 2 du chapitre 2 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Rédigé le 11 octobre 1459 à Dole par Lara von Dumb, Procureur de Franche Comté.

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Acte d’accusation pour le procès de Neige pour Trouble à l’Ordre Public.

Votre Honneur. Neige comparait ce jour devant la justice pour brigandage dans la nuit du 6 au 7 août 1459 sur les personnes de Imladris et Alinoé_de_chenot en voyage diplomatique alors, avec le concours de son compagnon de méfaits.

Le montant du vol est estimé à une charrette et une centaine d’écus.

Ce délit est interdit et puni par la loi comtoise selon l’article 2 du chapitre 2 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Rédigé le 11 octobre 1459 à Dole par Lara von Dumb, Procureur de Franche Comté.

Citation :

Bonjour Dame Procureur,

Voici la première partie du procès contre Rhumcitron, lequel est déjà sous le coup de 5 procès pour actes commis en Savoie ..

Cordialement
Auris de laas Tor

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

procès opposant 2011-10-11, Rhumcitron au Duché de Savoie
Rhumcitron est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Affaire n° 6
---------------------

Votre honneur,

Qui l'eut cru ? Je dois maintenant lancer un sixième procès contre cet accusé que nous connaissons maintenant fort bien, j'ai nommé le Sieur Rhumcitron. Cette fois-ci, ce n'est pas pour des méfaits commis sur notre territoire, mais au titre de notre Coopération Judiciaire avec la Franche-Comté. En conséquence, je souligne que ce procès-ci n'a rien à voir avec les cinq procès déjà en cours, et ne pourra être traité de la même façon.

Je vous retranscris donc l'Acte d'Accusation reçu ce jour même :


' ' Acte d' accusation pour le procès de Rhumcitron pour Trouble à l Ordre Public.

Votre Honneur. Messire Rhumcitron comparait ce jour devant la justice pour brigandage dans la nuit du 6 au 7 août 1459 sur les personnes de Imladris et Alinoé_de_chenot en voyage diplomatique alors.

Le montant du vol est estimé à une charrette et une centaine d écus.

Ce délit est interdit et puni par la loi comtoise selon l article 2 du chapitre 2 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Rédigé le 11 octobre 1459 à Dole par Lara von Dumb, Procureur de Franche Comté. ' '



La charge de la preuve incombera à l accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.

Fait à Chambéry le 11 Octobre de l'an 1459
Auris de Laas Tor, Procureur de Savoie

Citation :

Bonsoir dame Procureur,

De même que celui de Rhumcitron, je vous retranscris la première partie du procès que je viens de lancer pour votre compte, contre la dénommée Neige.

Cordialement
Auris de Laas Tor

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

procès opposant 2011-10-11, Neige au Duché de Savoie
Neige est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Affaire n° 6
----------------------------

Votre honneur,

C'est incroyable ! Il me faut maintenant lancer un sixième procès contre cette accusée que nous connaissons déjà fort bien, j'ai nommé Neige. Cette fois-ci, ce n'est pas pour des méfaits commis sur notre territoire, mais au titre de notre Coopération Judiciaire avec la Franche-Comté. En conséquence, ce procès-ci n'a rien à voir avec les cinq procès déjà en cours, et ne sera pas traité de la même façon.

Je vous retranscris donc l'Acte d'Accusation reçu ce jour même :


' ' Acte d' accusation pour le procès de Neige pour Trouble à l' Ordre Public.

Votre Honneur. Neige comparait ce jour devant la justice pour brigandage dans la nuit du 6 au 7 août 1459 sur les personnes de Imladris et Alinoé_de_chenot en voyage diplomatique alors, avec le concours de son compagnon de méfaits.

Le montant du vol est estimé à une charrette et une centaine d' écus.

Ce délit est interdit et puni par la loi comtoise selon l'article 2 du chapitre 2 du Livre III du Code Pénal et Judiciaire :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Rédigé le 11 octobre 1459 à Dole par Lara von Dumb, Procureur de Franche Comté. ' '



La charge de la preuve incombera à l' accusation. L'accusée peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.

Fait à Chambéry le 11 Octobre de l'an 1459
Auris de Laas Tor, Procureur de Savoie

Dame Procureur bonsoir,

Ce petit courrier pour vous communiquer le témoignage de l'une des victimes, la duchesse de Luserna, Alinoë de Chenot. Je n'ai pu appeler à témoigner son Excellence Imladris, car il n'est pas en Savoie.

Toujours aucune plaidoirie de défense, ni de Neige ni de Rhumcitron. Je pense que si d'ici jeudi soir nous n'avons toujours rien, il sera temps que vous me fassiez parvenir votre Réquisitoire. S'ils répondent dans l'intervalle, je vous en ferai bien évidemment part.

Bien à vous

Auris de Laas Tor � Galanodel
Procureur de Savoie

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Procès Rhumcitron et Neige (idem dans les deux procès) :

L'accusation a appelé Alinoe_de_chenot à la barre
Voici son témoignage :

' ' La jeune duchesse entra dans la salle du Tribunal et salua la Cour

- Bonjour votre Honneur, Madame,

Alors que nous étions en route pour Genève, en mission diplomatique pour le Roi de Lotharingie, et cela en août; Son Excellence Imladris et moi, nous nous sommes fait brigander.

Un couple nous a attaqués et nous a dérobés tout ce que nous possédions. Moi j'avais quelques maïs sur moi,le reste de mes richesses étaient dans le mandat que m'avait donné le gouvernement savoyard. Voila ce qui s'est passé.

La jeune duchesse attendit la suite. ' '

Dame Procureur bonjour,

Seule Neige a plaidé pour sa défense. J'ai attendu un peu pour laisser le temps à son complice de le faire aussi, mais sans succès. Je vous communique donc ci-dessous ce que nous a dit Neige.

Je vous remercie de me faire parvenir vos réquisitoires.

Cordialement
Auris de Laas Tor
Procureur de Savoie

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Neige - Première plaidoirie de la défense

' ' bonjour,

Alors sincèrement je ne me souviens pas ou je me trouvais le 6 au 4 Aout de cette année , quand aux noms que vous me dites , cela me dit rien , bien évidement , je ne contesterais pas si vous pouviez me donner la preuve que c'est bien moi qui ai délester de quelques écus ses deux personnes .

Cordialement Neige ' '

Citation :

Expéditeur : Aurisdelaastor , Λαίδη _ Fontcouverte
Date d'envoi : 10/11/2011 - 14:36:43
Titre : Coop. Jud. Neige/Rhumcitron URGENT
Bonjour Dame procureur,

Pensant que mon pigeon s'est fait attaquer sur la route alors qu'il vous portait mon parchemin, puisqu'il n'est pas revenu et que je n'ai pas eu de réponse de vous, je vous le recopie ci-dessous, vous priant d'y prêter attention. J'ai absolument besoin des deux réquisitoires pour ces accusés afin ensuite que votre juge nous fasse parvenir les verdicts.
A moins, si leur condamnation ne vous intéresse plus, que vous désiriez que notre juge prononce un non lieu ? Nous le ferons d'ici lundi à défaut de recevoir ces réquisitoires.

Comme je vous le disais dans mon courrier ci-après recopié, si vos prédécesseurs n'ont laissé aucune trace de ces affaires, je peux tout vous retranscrire !

J'attends donc de vos nouvelles de toute urgence, et vous en remercie d'avance.

Cordialement

Auris de Laas Tor - Dame de Fontouverte
Procureur de savoie

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A Dina_ le 7.11.1459 à 22h05

A Dina_ de Galli, Vicomtesse de Giromagny, Procureur de Franche-Comté
De Auris de Laas Tor, dame de Fontcouverte, Procureur de Savoie

Bonjour,

Je vous écris ce jour au sujet d'une affaire qui traine depuis un certain temps, au sujet d'un procès que nous avons ouvert en Savoie, à la demande de dame Lara von Dumb à l'époque où elle était à votre poste, au titre de la Coopération Judiciaire. Les accusés étant Rhumcitron et Neige, pour brigandage dans la nuit du 6 au 7 août 1459 sur les personnes de Imladris et Alinoé_de_chenot en voyage diplomatique à ce moment.

J'ai lancé le procès le même jour, c'est à dire le 11 Octobre, et ai envoyé un courrier à dame Lara von Dumb le 13 octobre, pour lui confirmer le lancement du procès et lui communiquer le témoignage de la duchesse Alinoé qui se trouvait à ce moment en Savoie. Le 23 Octobre l'accusée Neige a daigné plaider sa première défense, et j'ai aussitôt envoyé un autre courrier à dame Lara von Dumb, pour la lui communiquer, et aussi lui demander les deux réquisitoires, puisqu'il était évident que depuis le temps, Rhumcitron ne plaiderait pas .. sauf que le 24, votre Conseil avait changé, ou dame Lara von Dumb avait démissionné, bref, elle n'était plus en charge, et j'ai renvoyé ce dernier courrier à dame Fredyanne.

Dame Fredyanne m'a répondu le 25 Octobre être juste en remplacement, que vous alliez lui succéder, et qu'elle allait transmettre .. Depuis ce temps, j'espérais les réquisitoires, et j'avais aussi un peu passé à autre chose, mais refaisant le point des affaires non résolues, j'ai eu un doute que vous ayez eu transmission de tout cela ..

Voudriez-vous donc me confirmer que vous pouvez retrouver tous les tenants de l'affaire concernant ces deux accusés, d'une part, et m'envoyer très vite les réquisitoires, et si vous ne trouvez pas, vu tous les changements qu'il y a eus, me le dire, afin que je vous passe tous les éléments du dossier.

J'espère en une prompte réponse, et vous en remercie à l'avance.

Respectueusement,

Auris de Laas Tor, dame de Fontcouverte
Procureur de Savoie

Quelle a été la condamnation dans cette affaire ? Merci.

J'envoie la demande du verdict au juge.

Pas de réponses.
Je relance demain.

Demain est un autre jour...

Je ne vois pas trace de cette affaire à charge de Rhumcitron (alias Neige) au tribunal IG ... et vu le délai écoulé j'ignore les suites qui ont été réservées à cette affaire.

pas la savoie qui l'aurait ?

On devrait l'avoir aussi...

Le procès IG était ouvert en Savoie à notre demande ... mais vu les délais ... il est probablement clôturé par défaut

Je suggère que notre nouvelle greffière se renseigne à ce sujet.

Citation :

Rhumcitron
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :

Neige..
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :

de : Hori


Sujet: Re: [DP] TALP Brigandage (07/08/1459) / Neige.. & Rhumcitron Mer 11 Avr 2012, 17:56 Répondre en citant
Vous avez raison,
De toute façon la Franche-Comté ne sait plus rien faire puisqu'on s'est déssaisi.

Classé sans suites.

Voici les éléments que j'ai pu trouver concernant cette affaire. Dois-je investiguer plus avant ?

Classé sans suite pour décès des acusés