| | [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Sam 30 Juil 2011 - 22:34 | |
| Vote d’urgence donc ce déroulant sur 3 jours du 30 juillet 1459 au 2 août 1459Suite au vote qui a eu lieu du 21 avril au 27 1458 concernant l'armée franche du Sieur Pendarric, n'incluant pas le traité justifiant la reconnaissance de l'Armée Franche et des prérogatives fixant les obligations des deux partis https://chateau-de-dole.forumactif.com/t29336-vote-du-21-04-1458-au-27-4-1458-proposition-d-armee-franche-a-pendarric?highlight=contrat+pendarricIl vous est demandé de vous prononcer pour ou contre son traité afin de lui accorder une réel jouissance de ses droits - Spoiler:
- Citation :
- Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV)
Article 1
Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche La Pierre Qui Vire est reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.
La compagnie franche La Pierre Qui Vire
Article 2
Alinéa 1 La compagnie franche La Pierre Qui Vire est au service de la Franche-Comté et de l'Empire.
Alinéa 2 Les membres de la compagnie franche La Pierre Qui Vire, en cas de mobilisation comtale, seront assimilé à des soldats et sont commandant auras tous les clefs pour assurer sa fonction de gouverneur
Alinéa 2 Le commandant Pendarric de la compagnie franche La Pierre Qui Vire est l'interlocuteur du Parlement pour toutes les questions de sécurité. Le commandant Pendarric peut néanmoins mandater à titre exceptionnel ou permanent tout membre de la compagnie franche La Pierre Qui Vire.
Droits et devoirs de la compagnie franche La Pierre Qui Vire
Article 3
La compagnie franche La Pierre Qui Vire ne doit en aucun cas concurrencer l'armée de Franche Comté. A cet effet, elle s'engage à ne jamais recruter aucun militaire en ses rangs et à ne pas faire de prosélytisme.
Article 4
En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire. Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie franche La Pierre Qui Vire.
Article 5
Les membres de la compagnie franche La Pierre Qui Vire prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure.
Article 6
La compagnie franche La Pierre Qui Vire jouit d'une entière liberté de conscience, mais elle ne doit jamais prendre partie dans un conflit politique sauf si la sécurité et l'intégrité comtoise sont en danger.
Article 7
La compagnie franche La Pierre Qui Vire est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :
que soient informés le Franc-Comte et le parlement que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente que l'action de la compagnie franche La Pierre Qui Vire ne nuise pas à la sécurité de la FC qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie franche La Pierre Qui Vire s'en revienne immédiatement
Procédure
Article 8
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie franche La Pierre Qui Vire. La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie franche La Pierre Qui Vire.
Article 9
Quand la compagnie est au service du comté, celui-ci devra subvenir au frais de l'armé. En dehors d'une mobilisation comtale, elle subvient à ces besoins de campagne.
Article 10
La compagnie franche La Pierre Qui Vire se mobilise immédiatement et rejoint son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté.
Article 11
Le commandant de la compagnie franche La Pierre Qui Vire fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.
Article 12
Le commandant Pendarric ou son représentant désigné participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du Parlement et le capitaine de l'armée de Franche-Comté n'est en aucun cas son supérieur hiérarchique.
Exécution et rupture du contrat
Article 13
Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie franche La Pierre Qui Vire
Article 14
Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.
Article 15
Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le co-contractante peut rompre unilatéralement le contrat par simple signification.
Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.
Article 16
En cas de rupture du contrat, la compagnie franche La Pierre Qui Vire tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 4 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou l'exil. Passé ce délai, la compagnie franche La Pierre Qui Vire sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres. - Citation :
- Pour [0] :
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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Dernière édition par Mousseline le Sam 30 Juil 2011 - 22:50, édité 1 fois | |
| | | Fredyanne Van Ansel Poète
Nombre de messages : 11904 Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure Date d'inscription : 27/01/2010
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Sam 30 Juil 2011 - 22:49 | |
| Citation: Pour [1] : Fredyanne,
Contre [0] :
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| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Sam 30 Juil 2011 - 22:53 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Fredyanne,
Contre [1] : Lassa
Abstention [0] :
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| | | Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 0:25 | |
| Pour [1] : Fredyanne,
Contre [2] : Lassa, Melly_
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 12:43 | |
| Pour [2] : Fredyanne, Imladris,
Contre [2] : Lassa, Melly_
Abstention [0] :
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| | | artaban Moulin à paroles
Nombre de messages : 2178 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 02/06/2011
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 14:05 | |
| Pour [3] : Fredyanne, Imladris, Artaban
Contre [2] : Lassa, Melly_
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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Bien comme je l'ai dis lui refusé pourrait faire plus mal que de bien
De plus vous savez qu'il ne se révoltera jamais contre le Château ( IG plus possible ) donc je suis Pour | |
| | | heph Moulin à paroles
Nombre de messages : 2153 Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 14:26 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Fredyanne, Imladris, Artaban
Contre [2] : Lassa, Melly_
Abstention [1] : Hephaistos
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 15:11 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Fredyanne, Imladris, Artaban
Contre [3] : Lassa, Melly_, Gregor
Abstention [1] : Hephaistos
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| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 15:21 | |
| Pour [3] : Fredyanne, Imladris, Artaban
Contre [4] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania,
Abstention [1] : Hephaistos
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 15:33 | |
| Pour [3] : Fredyanne, Imladris, Artaban
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [1] : Hephaistos
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Mousseline, Leif, Sarrasin, Dwiral, Macricri, Scarlett, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Dim 31 Juil 2011 - 16:48 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [1] : Hephaistos
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| | | Scarlett_la.poison Réservé
Nombre de messages : 128 Age : 43 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 21/06/2010
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Lun 1 Aoû 2011 - 12:22 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [1] : Hephaistos
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Blanca, Mousseline, Leif, Sarrasin, Dwiral, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Lun 1 Aoû 2011 - 20:37 | |
| Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [2] : Hephaistos, Sarrasin
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N'ayant pas encore voté :
Blanca, Mousseline, Leif, Dwiral, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Lun 1 Aoû 2011 - 21:02 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [3] : Hephaistos, Sarrasin, Mouss
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Leif, Dwiral, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Lun 1 Aoû 2011 - 22:45 | |
| - Mousseline a écrit:
-
- Citation :
- Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [5] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome,
Abstention [4] : Hephaistos, Sarrasin, Mouss, dwi
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Leif, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Lun 1 Aoû 2011 - 23:06 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [6] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome, Leif
Abstention [4] : Hephaistos, Sarrasin, Mouss, dwi
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Exolandio, Alice.., Nufilen | |
| | | Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Mar 2 Aoû 2011 - 10:39 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Fredyanne, Imladris, Artaban, Macricri,Scarlett
Contre [7] : Lassa, Melly_, Gregor, Verania, Jerome, Leif, Exolandio (Andora),
Abstention [4] : Hephaistos, Sarrasin, Mouss, dwi
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Alice.., Nufilen Je précise que SC a un nouveau maire, je ne sais pas si je peux vraiment voter mais comme c'est le dernier jour, je préfère le faire quitte à ce que ce soit changé. | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) Mer 3 Aoû 2011 - 6:48 | |
| Le vote c'est exprimé CONTRE le contract d'Armée Franche
5 POUR 7 CONTRE 4 ABSTENTION 3 NON VOTANT | |
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| Sujet: Re: [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) | |
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| | | | [du 30/07 au 2/08 1459] Contrat de reconnaissance de la compagnie franche La Pierre Qui Vire (LPQV) | |
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