Refonte et textes du code militaire

Citation :

CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté

Préambule :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.


La neutralité de l'armée

Dans le cas de révoltes citoyennes, de prise du Château de Dole ou de guerre civile à l'intérieur du territoire comtois, l'Armée de Franche-Comté est tenue à la plus stricte neutralité quant aux événements se succédant.

Grands officiers, officiers de l'État-Major, et militaires de tous grades, se doivent de rester fidèles à l'Armée de Franche-Comté, de part leur engagement signé dans leur contrat de recrutement. De fait, ils tiendront leurs ordres de l'État-Major, et ne pourront êtres tenus responsables, individuellement, des décisions et opérations de l'Armée de Franche-Comté, durant la période de trouble.

Dans le cas contraire, pour un motif de désertion ou de refus de se plier aux ordres de l'État-Major, tout militaire, quelque soit son grade, devra faire face à la Cour Martiale où il y sera jugé par ses pairs.

Quelque soit les troubles survenant au sein du territoire comtois, le devoir premier d'un militaire de l'Armée de Franche-Comté, et ce quelque soit son grade, est de protéger la population civile. Si un militaire se voit être le témoin d'offenses physiques sur un civil, à cette seule excuse, et seulement celle-ci, son devoir de protection peut expliquer son manquement à un ordre émanant de l'État-Major. Il ne pourra lui en être tenu rigueur comme une preuve de désertion.
En revanche, rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité totale de l’Armée de Franche-Comté s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

Dans les cas de graves crises majeure, où les dirigeants élus ne sont plus en mesures de mener la politique de la Franche-Comté, où une situation de guerre civile voit le jour, portant atteinte à l'intégrité de toute la population civile, des mesures extraordinaires devront être prises. Les Etats-Majors de l'Armée et de la Prévôté de Franche-Comté se réuniront pour une meilleure coordination sécuritaire et décisionnaire, dans le but de protéger la population civile. Dans cet unique cas, l'Armée et la Prévôté de Franche-Comté, unies, pourront renverser le Parlement et mettre en place une Régence militaire du Comté, jusqu'à ce que la situation s'apaise. Le Régent sera nommé par l'Etat-Major de l'Armée et de la Prévôté réunies, et coordonnera la prise du Château de Dole par un groupe de militaires et de gendarmes. Au retour du calme et suite aux décisions prises pour arranger les deux parties s'opposant, la Régence devra être abolie, pour laisser place à de nouvelles élections comtales.


Engagement

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et ainsi que le respect et l'obéissance à la hiérarchie, en plus de se soumettre aux formations.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée. Par exemple, si le nouveau soldat est dans l'impossibilité de voyager à son engagement (niv.0), il devra informer son Lieutenant dès qu'il lui sera possible de prendre la route (niv.1).

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.


Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 OSTs placés sous le commandement du capitaine de Franche-Comté assisté de son état major

1. les OSTs DE L'ARMÉE FRANC-COMTOISE
- OST DU NORD, VESOUL/LUXEUIL
- OST DE PONTARLIER
- OST DE DOLE
- OST DU SUD, POLIGNY/SAINT CLAUDE

1.1 - ORGANISATION DES DE L'OSTs
- L'Ost est dirigé par un ou deux lieutenant(s), chacun assisté d'un (ou deux) aspirant(s). Les Lieutenants et Aspirants sont nommés par le capitaine de FC. Ce dernier peut consulter son État-Major avant de procéder à une nomination, mais la décision finale lui revient.
- Le gouverneur, sous contrat avec le Parlement Franc-comtois, assure la conduite de son armée IG attachée à l'OST sous le commandement du capitaine et du lieutenant de l'OST où il se trouve.
- Le Maitre d'armes désigné par le Lieutenant en accord avec l'état major, assure la responsabilité des entrainements. Il est de la responsabilité du Lieutenant de nommer un Maitre d'arme parmi les militaires de l'Ost. En l'absence de militaire apte à prendre le poste, les entrainements devront être assurés par les différents membres de l'Ost, chacun pouvant apporter une part de connaissance, ou sur le terrain d'entrainement commun.
- Lors de l'arrivée d'un nouveau soldat, le lieutenant s'engage à faire sa formation ou à nommer quelqu'un pour la faire.

1.2 - RÔLE DE L' OST
Sur ordre du capitaine et de l'état major, il a pour responsabilité :
- la surveillance du territoire affecté à l'OST.
- la réunion en armée IG de fournir des militaires de l'OST à l'armée d'un gouverneur en cas de conflit.

1.3 - FONCTIONNEMENT INTERNE
- les fonctions administratives de : trésorier, logisticien, et chefs de section de l'armée IG sont attribuées par le lieutenant en accord avec le gouverneur de l'OSTarmée, en fonction de la disponibilité et de la compétence des soldats qui en assumeront la charge. Ils peuvent ne pas faire partie du même Ost.
- le maitre d'armes désigné par le lieutenant a la responsabilité de l'entrainement et de l'organisation des manœuvres pour l'ensemble des soldats de son OST.
En cas de conflit impliquant plusieurs Osts, il peut être appelé par l'état major à occuper la fonction de Sénéchal, c’est à dire responsable du déploiement de l'ensemble des armées sur le terrain du conflit [MJ]
- l'infirmier nommé par le lieutenant a la responsabilité de la bonne santé des militaires. La visite médicale n'est obligatoire que lorsque le militaire est accepté dans l'armée suite à son recrutement et lors de l'intégration dans l'armée IG, mais un suivit devra être assuré pour les militaires en croissance.
- la hiérarchie interne, grades, uniformes, décorations propres à l'OST et le respect de la discipline militaire sont laissés à l'entière initiative du lieutenant de l'OST, assisté de son aspirant et de son maitre d'armes. Les promotions et récompenses devront toutefois être émises à l'Etat Major avant d'être attribuées pour éviter qu'un Lieutenant abuse de ses pouvoirs.


2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC. qui leur incombent pour la sécurité du Comté

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
- les 6 aspirants d'Osts
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]


Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE

Les responsables de ces bâtiments collectifs à tous les Osts sont nommés par le Capitaine, sur avis de l’État-Major.
Chaque responsable peut recruter un ou plusieurs Soldats pour l'aider à assumer sa tâche, après en avoir fait la demande au Capitaine ou au Lieutenant Aide de Camp, et respecter la procédure habituelle d'appel à candidature. Le recrutement ne sera officiel qu'après nomination par le capitaine ou l’aide de camp.

3.1 - L'INTENDANCE
Placée sous l'autorité du Grand Intendant assisté de son Aspirant, nommés par le Capitaine.
Il a l'entière responsabilité de la logistique et des soldes de l'Armée.

3.2 - L'HOSPICE
Placé sous la responsabilité du Médecin de l'armée. Il accueille les cas désespérés et est centre de formation pour les Infirmiers des Osts.

3.3 - LA CHAPELLE
Placée sous la responsabilité de l'Aumônier, ici seront faits les offices religieux de l’Armée.
L’Aumônier est nommé avec la bénédiction de l’archevêque en charge de la Franche-Comté.

3.4 - LA BIBLIOTHÈQUE
Placée sous la responsabilité du bibliothécaire des archivistes, elle accueille les ouvrages concernant les faits d'arme, les victoires ainsi que toute l'histoire de l'Armée comtoise. D'un point de vue neutre et impartial.

3.5 - L'ESPLANADE DES TOURNOIS
Placée sous la responsabilité des Maitres d'Armes ou du Sénéchal lorsqu'il en est un de nommé, elle accueille les tournois et manœuvres communes de l'armée.

3.6 - LES TERRAINS D'ENTRAINEMENTS COMMUNS
Placés sous la responsabilité du Maître d'Armes des terrains communs, ils accueillent tous les entrainements et ateliers ouverts à tous les membres de l'armée.

3.7 - LA PLACE DES CÉRÉMONIES ET LA SALLE COMMUNE DES MILITAIRES COMTOIS
Placée sous la responsabilité directe du Capitaine et de son Aide de Camp, ces salles servent à la vie commune des soldats, ceux ci peuvent y assister aux cérémonies militaires, accéder au bureau du capitaine, suivre des enseignements dans les salles de classes, se restaurer, boire et passer des moments conviviaux au sein de la famille qu'est l'Armée Franc Comtoise. De plus, ils peuvent y côtoyer les membres de la Prévôté.


Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands d'Officiers supérieur

1.1. Le Capitaine.
Le Capitaine dirige la Grande Armée de Franche-Comté et est chargé de la gestion des armées. Il peut nommer les grands officiers supérieurs et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

1.2. Le Connétable.
Le Connétable alloue des crédits au Prévôt des Maréchaux. Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

1.3. Le Prévôt des Maréchaux

Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté. Il peut à tout moment intervenir à l'État-Major de l'Armée, au même titre que le Franc-Comte, le Capitaine et le Connétable. Son grade lui confère l'autorité sur tout officier de l'État-Major et sur l'ensemble de l'Armée en cas d'absence du Capitaine et du Connétable. Il peut donner des ordres à des militaires, servir d'intermédiaire entre l'Armée et le Parlement, a fortiori en cas de crise sécuritaire majeure.

1.4. Le grand intendant.
Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et des soldats et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un Trésorier par armée.

1.5. L'aide de camp.
L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité


2. Du grade d'Officier

2.1. Les lieutenants d'OST :
Il est nommé par le capitaine après discussions à l’Etat Major. Il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de sa garnison est et doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de sa garnison à l’Etat Major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il a l’obligation de signaler ses éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armée, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son Ost et le gérer de la meilleure façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Il doit nommer, avec l'accord de l'Etat-Major, un Maitre d'Armes parmi les soldats de son Ost afin que les entrainements soient assurés en tout temps. Tout militaire de l'Ost se deva de participer aux entrainements.
- Du fait de ses responsabilités et de l'investissement que nécessite son poste, il est dispensé des séances d'entrainement, mais il peut se présenter sur le terrain à tout moment afin de participer aux manœuvres en cours.

Il sera secondé par un aspirant qui sera nommé par le capitaine après discutions à l’EM. Il pourra déléguer certaines de ses taches à son aspirant, voir toutes en cas d’absence. Après la nomination de son aspirant, le lieutenant a le devoir de le former à son nouveau poste.


3. Des fonctions dans l'armée de FC

3.1 Des fonctions dans les Osts de Franche-Comté.
Chaque lieutenant d'Ost a la possibilité de créer et d'attribuer une nouvelle fonction selon les compétences et les besoins spécifiques de son Ost. Il veillera à ce que l'intitulé de la fonction soit en rapport avec le langage militaire. A titre d'exemple, Maréchal des logis, Maréchal ferrant, Cantinier, Fauconnier, etc. Toutefois, certaines fonctions doivent être présente dans chaque Ost, telles que Chef de section, Maitre d'Arme et Infirmier.

Pour les fonctions de trésorier, logisticien de l'armée IG de rattachement, ainsi que celle de maître d'armes de l'Ost et infirmier. Ils portent un titre (et non un grade, afin de ne pas faire d'interférence avec les grades qu'ils peuvent avoir dans leurs Ost. Ils ne peuvent donc se prévaloir de ces titres du titre que leur confère leur fonction pour imposer une quelconque supériorité hiérarchique au sein de leur Ost étant donné que la fonction n'influence pas sur le grade.

- Le Maître d’Armes :
Il est responsable des entrainements qui ont lieu dans l'Ost et il est nommé par les officiers de l'Ost concernés. Le Maître d’Armes est libre, sauf contre ordre de ses supérieurs, de donner les exercices de son choix aux soldats de son Ost. De même il peut définir ses propres règles sur le terrain tant qu'elles ne vont pas à l'encontre des règles déjà établies dans le cadre de l'Armée.

- Infirmier :
Leur Son rôle est de soigner les bobos et surtout de réaliser toutes les visites médicales. Il y en a, de préférence, au moins un par Ost.

- Trésorier :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne des soldes aux soldats et àla tenue des registres.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

- Logisticien :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne de la nourriture et de l'équipement auprès des soldats.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

-Chef de section :
Il a pour mission de diriger un groupe armé de 5 soldats (ou une lance de 8 soldats, selon qu'il a la possibilité de s'anoblir allo pass)
Il s'engage tous les jours :
- à transmettre à chaque soldat de son groupe l'ordre du jour reçu du Capitaine ou de son Lieutenant,
- à vérifier la composition de son groupe,
- à récupérer et transmettre les évènements de chacun au gouverneur lorsqu'ils sont en armée IG et tenir des rapports journaliers dans les bâtiments administratif de l'Ost pour tout autre mission,
- à ré-embaucher dans sa section en cas de besoin, conformément aux instructions reçues du gouverneur et du capitaine.
- à compter les PS des membres de sa section lorsqu'ils ne sont pas payé directement

Le chef de section conserve le grade qui est le sien dans la Grande Armée de Franche-Comté. Il peut être amené à changer de fois en fois, selon la disponibilité du militaire.
Il peut arriver qu'un simple soldat soit amené à assurer le poste de chef de section, pour peu qu'il soit à même d'assumer cette responsabilité.
De la même façon, un civil peut intégrer l'armée IG le temps d'un conflit et être chef de section. En ce cas, il a, le temps de son intégration, les mêmes droits et les mêmes devoirs que les militaires.

3.2 Des fonctions dans les bâtiments collectifs de l'armée de FC
Les fonctions de médecin, aumônier, couturier, Maître d'Armes des terrains communs instructeur du quartier des recrues, bibliothécaire, et archiviste ont des charges précises au sein des bâtiments collectifs situés à la caserne de Dole. Ils portent donc les insignes et/ou galons correspondant à leurs fonction.

- Médecin:
Le médecin a pour rôle de gérer administrativement l'hospice de l'armée centrale, d'y accueillir et traiter les blessés qui y sont envoyés. Il a aussi pour rôle d'assurer la formation médicale des femmes et hommes qui lui sont envoyés dans ce but par les officiers des différents Osts.
Il est placé sous l'autorité du capitaine et porte le titre de médecin de la Grande Armée de Franche-Comté.

- Aumônier:
Il est le représentant de l'église au sein de l'armée, nommé en accord avec l'Archidiocése, il s'occupera des offices religieux militaires et combattra l'hérésie et le sans nom avec la Grande Armée.

- Couturier :
Il est responsable de la couture des uniformes de tous les membres de l'Armée. Il s'occupe d'apposer galons, insignes, médailles et barrettes sur des patrons bien défini pour chaque rang.

- Instructeur du quartier des recrues:
Il a la charge de former les jeunes recrues de la Grande Armée Franc-Comtoise à la tâche qui sera la leur dès la fin de leur classe. Cet instructeur doit donc leur enseigner la hiérarchie de la Grande Armée et son respect, les règles de la vie militaire, le rôle d'un soldat en mission comme à la caserne, et pour certains les former au RP.
A la fin des classes, l'instructeur délivre un formulaire au nouveau soldat avec ses remarques sur le comportement de soldat durant les classes.
L'instructeur des recrues est nommé par le capitaine ou l'aide de camp et est sous les ordres directs de ceux-ci pour tout se qui touche à son quartier.

-Maître-d'Armes des terrains communs :
Il a la même fonction que le Maître-d'Armes d'un OST sauf que son autorité s'applique sur les terrains communs. Il propose des exercices de son propre chef et ouverts à tous, assumant donc l'entrainement lui-même.
En revanche, un militaire, quelque soit son grade et son arme, peut exprimer le souhait d'enseigner son art aux militaires. De fait, le militaire demandeur sera chargé de gérer l'entrainement, sous l’œil avisé du Maître-d'Armes des terrains communs.
Le Maître-d'Armes des terrains communs n'a aucune autorité sur le terrain de son OST sauf s'il en est également le Maître-d'Armes.

- Bibliothécaire Archiviste:
Il est responsable de la bibliothèque de la Grande Armée. De fait il est responsable des publications qui s'y trouvent et a pour tâche de veiller à ne rien perdre ainsi que d'étoffer la bibliothèque de récit, rapport ou autres concernant les faits marquant ayant eut lieu à l'armée pendant qu'il occupe son poste de bibliothécaire d'archiviste.
De plus, il est responsable de toutes les archives de la Grande Armée. De ce fait, il doit leur assurer un rangement adéquat.
Les archivistes sont nommés par le Capitaine ou l'Aide de Camp et sont sous les ordres directs de l'archiviste en chef. En ce qui concerne les archives propres à un Ost, l'archiviste se doit de consulter le Lieutenant avant toute mise aux archives puisque ce dernier est responsable des archives de son Ost.
L'archiviste peut être amener à gérer les dossiers d'archives de la Prévoté. Toutefois, cela implique l'accord du Prévôt et de son EM.

4. Du poste de Gouverneur

Il a pour mission de diriger une armée IG agréée par le parlement de Franche-Comté, à la demande du Franc-Comte et du Capitaine

En plus des civils notable, tout militaire peut être Gouverneur, à condition d'avoir reçu l'approbation des deux autorités pré-citées et d'être apte à cumuler ses deux fonctions. En cas de problème de gestion, le militaire devra assumer en priorité sa tâche de gouverneur, quitte à nommer un second pour son poste à l'armée. Il va de soit que cette nomination sera faite selon les règles du code militaire. (Cf. au point 1 et 2 du chapitre 4)

Avant de pouvoir prétendre au poste de gouverneur, le prétendant postulant doit être chef de lance agréé. Il doit accepter de s'anoblir (noblesse allo-pass) pour procéder à la création de l'armée IG et doit signer un contrat le liant à l'armée (voir annexe 1) À noter que le gouverneur n'a plus besoin de renouveler sa noblesse pour conserver son armée.

Le postulant doit posséder un casier judiciaire vierge de tout fait de trahison, haute trahison, prise ou tentative de mairie ou château non autorisée, doit connaitre le fonctionnement de base d'une armée IG et être citoyen Franc-Comtois depuis une année.

Le gouverneur gère les actions de son armée IG sous les ordres du Franc-comte et du Capitaine
Il doit :
- confirmer l'ordre du jour décidé par le Capitaine à chaque chef de section et s'assurer que celui-ci pourra faire suivre aux soldats. En cas d'indisponibilité du chef de section, il doit assurer lui même la transmission de l'ordre.
- tenir à jour l'effectif de l'armée au quotidien.
- récupérer les évènements de chaque soldat auprès des chefs de sections, et faire la synthèse des combats au Capitaine et au parlement
- s'assurer quotidiennement de la présence du logisticien et du trésorier dans l'armée.
- organiser les ré-embauches des soldats blessés après leur guérison ou organiser la remise en concentration de son armée en cas de besoin
- gérer le besoin de points d'armée.
- tenir à jour la liste des blessés de longue durée et la transmettre au Capitaine qui s'occupera de gérer des escortes. Celles-ci seront mise en place avec l'aide des Lieutenants de chaque Ost, ainsi que des maires lors des déplacements de grande ampleur où civils et nobles sont sollicités, pour gérers' assurer de leur retour des blessées en toute sécurité dans leur village après guérison.
- tenir à jour la liste de l'armement détérioré et des caractéristiques perdues par les soldats du fait des blessures.
- tenir à jour quotidiennement les registres de l'armée, avec l'aide de ses Logisticien et Trésorier. Cela incombe la mise à jour de l'inventaire de l'armée, denrées et argent, les visions de la nuit et le positionnement de l'armée. Les informations apportées tous les jours sont de la plus haute importance

Les Logisticien et Trésorier sont choisi pour leurs compétences, leur disponibilité et leur intégrité parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison. Le Trésorier a pour mission d'assurer la distribution quotidienne des soldes aux soldats et la tenue des registres tandis que le Logisticien doit assurer la distribution quotidienne de la nourriture et de l'équipement auprès des soldats.


ANNEXE :
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompense de l'armé.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

Citation :

Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs

Contrat type:

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z de la Franche-Comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie de l'État-Majordu (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement Capitaine
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc-Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée aux différents postes et fonctions de ladite armée, ou, le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du Capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le Lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC et le parlement s’engagent à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de Gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le Parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le Gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient donc actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le Gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc-Comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le Gouverneur :
- lettre de démission du Gouverneur,
- période de préavis de deux semaines au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le Gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-Comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis d'une durée déterminé par le Capitaine et/ou le Franc-Comte au cours de laquelle le Gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'Intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le Gouverneur et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Amendement :

Citation :

Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxx

XXX, sergent/soldat/ grade de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de xxxx

daté, signé,

Citation :

Annexe 2 : Paiements des soldes.

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour lorsqu'il ne s'agit pas de défendre un village, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.
Lors d'une défense de village, chaque soldat reçoit 3 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 15 écus.
S'il advenait qu'un Gouverneur ne puisse payer les soldats de son armée, à l'aide du trésorier et/ou du logisticien, le salaire manquant sera versé en PS pour que chaque soldat ait l'équivalent d'un salaire de 20 écus par jour.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.
Le Grand Intendant se doit de leur signaler toute perte de leur PS, 15 jours avant, et dès la suppression de ceux-ci.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.


Chaque soldat est amené à passer commande pour les PS qu'il possède, selon la grille suivante :

Citation :

En échange de 1 PS les soldats auront au choix:
- 1 bouteille de lait pour 5 écus
ou 1 fruit pour 5 écus
ou 1 légume pour 5 écus


En échange de 2 PS:
- 1 morceau de viande pour 8 écus
ou 1 poisson pour 9 écus


En échange de 7 PS:
- 8 miches de pain à 2 écus l'unité


En échange de 8 PS:
- 1 bouclier pour 26 écus


En échange de 12 PS:
- 1 épée pour 140 écus

1PS= 5 écus

Un mandat est ensuite attribué à un militaire pour la solde d'un ou plusieurs militaires de l'Ost. Sur ce mandat se situe les denrées, écus ou armements préalablement commandés.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

A) Les rapports
Chaque chef de mission doit rédiger des rapports hebdomadaires au sein de son OST et comptabilisé les PS. À la fin d'une mission, il doit expédier le compte final au Grand Intendant.

B) Le détenteur du mandat
1/ La personne mandatée est un membre de l'Ost, validé par le Lieutenant de garnison, l'ADC ou le Capitaine et également par le Grand Intendant. Cette personne mandatée a le devoir de distribuer les soldes le plus rapidement possible.

B/ C) le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison communique au CaC le nom de l'Intendant du responsable du mandat de la mission, et le nombre de soldats concernés et leur commande ainsi que la durée de la mission avant le départ si la solde doit être versé par mandat avant le début de la dite mission.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant du responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus.

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CaC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant Le Grand Intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expirée.

4/ L'Intendant Le responsable rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

5/ Pour les soldats difficiles à rejoindre ou dans une autre ville que la leur, les mandats individuels seront à privilégier. Ceux-ci devront être vidé de la solde et rendus en moins de 7 jours sans quoi le responsable du mandat personnel se verra attribuer une pénalité de 1 PS par jour de retard, sur sa prochaine paye.

C) D) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant le responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

Citation :

Annexe 5 : Formulaire de recrutement

Formulaire d'engagement dans la Grande Armée de Franche-Comté :

Citation :

Je soussigné ....... m’engage par la présente dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Je jure obéissance et protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants.
Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serai disponible à tout moment pour tout type de mission que l’on jugera bon de me confier, ce bien sûr contre une juste rétribution.
Je me soumets à une période de formation d’un mois à l’issu de laquelle je devrais confirmer mon engagement.
Durant toute la durée de mon engagement, je serai dans l'obligation de suivre les formations qui me seront demandées par ma hiérarchie
Je confirme être informé que je peux, à ma demande ou sur proposition du capitaine ,rompre mon engagement sans encourir de poursuites. En temps trouble, aucune démission ne sera acceptée sauf cas particulier, à la discrétion du Capitaine.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.

Fait à ....., le ....
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : ......

Modification concernant le statut de réserviste :

Citation :

Le poste de réserviste est supprimé suite à la réforme concernant la Grande Armée de Franche-Comté. A la place, chaque civil désireux de servir par les armes sans devenir militaire peut contacter le lieutenant de l'OST de son village et l'en informer. Après quoi, il sera informé par ce même lieutenant si l'armée a besoin des services de civils. Ces civils sont dorénavant appelés : "civils volontaires".

Ost de Luxeuil : lieutenant Mielikki
Ost de Vesoul : Lieutenant Jasona
Ost de Pontarlier : Lieutenant Pegasine
Ost de Dole : Sergent Sire_Binou
Ost de Poligny : Lieutenant Riese
Ost de Saint-Claude : Lieutenant Zibob

=>> Garde civile

[/quote]

Dernière MAJ : 6 sept. 23h07

Moi le seul passage qui m'interpelle concerne les gouverneurs d'armée.
Ce n'est pas clair pour moi si il faut obligatoirement être militaire de carrière pour devenir gouverneur... en tout cas ça n'était pas le cas auparavant et je pense que ce serait une très bonne chose.

Je crois que c'est cette phrase qui pose problème ou plutôt porte à confusion.

Citation :

Avant de pouvoir prétendre au poste de gouverneur, le postulant doit être chef de lance et doit signer un contrat le liant à l'armée

Rédigé de cette manière on a l'impression que le gouverneur doit s'engager dans l'armée, alors que je suis sûre que ce que voulait dire les rédacteurs du texte était plutôt quelque chose comme "le gouverneur engage la construction de son armée via un contrat."

En fait, il est lié à l'armée dans le sens où il doit servir la Franche-Comté au même titre que les militaires, sous ordre du Capitaine et du Franc-Comte, à moins d'avoir une armée Franche, mais ce n'est pas le cas dans ce texte. Le gouverneur a même accès à l'EM et la SI où il peut discuter des stratégies militaires. Il fait partit, d'une certaine manière, des membres de l'armée. Lorsqu'il signe son contrat, il prend un engagement au même titre que le militaire qui signe le formulaire d'engagement.

Blanca a écrit:

Ce n'est pas clair pour moi si il faut obligatoirement être militaire de carrière pour devenir gouverneur... en tout cas ça n'était pas le cas auparavant et je pense que ce serait une très bonne chose.

En relisant le texte, ce que je comprend comme était ''pas clair'' ce sont ces quelques mots : Tout militaire peut être Gouverneur

Mais évidemment, les civils le peuvent encore. Peut-être cela porterait moins à confusion si j'écrivais ''En plus des civils notable, tout militaire peut...'' ?

Sauf si je suis la seule pour qui ça n'était pas clair.

Et je n'argumenterai plus par rapport au fait d'être militaire avant de passer gouverneur ou non. Je trouve juste que certains exemples du passé sont criants à ce sujet.
Je pense simplement qu'on devrait légiférer de manière plus stricte sur qui a le droit de devenir gouverneur et qui non...

Tu penses à des critères précis quand tu dis ça ?

Oups pardon, avais pas vu. Désolée Lassa...

Des critères? Voyons...
Je proposerais tout d'abord un casier judiciaire entièrement vide.
Ensuite je recommanderais que ce soient des personnes avec un minimum d'expérience municipale. Pas besoin d'avoir été maire mais au moins savoir comment fonctionne une mairie, le BàBA quoi... histoire que la personne ne se retrouve pas complètement larguée si elle est amenée à reprendre une mairie pillée. Même chose avec le fonctionnement d'une armée, savoir comment intégrer des lances, comment entrer dans une ville sans se faire exploser son armée, etc...

Ensuite ce serait un plus que cette personne ait été active au niveau de la Franche-Comté. Alors effectivement ça peut être comme soldat dans l'armée mais aussi comme conseiller municipal ou comtal. Je ne sais pas disons... au moins 2 ans d'ancienneté en tant que Franc-Comtois actif?

Voilà quelques critères...

T'es sérieux Greg? Tu penses que mes critères sont trop sélectifs?

Gregor a écrit:

Le casier vierge est abusif, dans le sens où un plainte pour esclavagisme est si vite arrivée, mais je suis d'accord pour les cas de Trahison voire Haute Trahison

J'ajouterai les TALP moi, on est rarement condamné pour esclavagisme ou spéculation de nos jours... Donc les TALP ça reste des crimes quand même assez importants.

Citation :

Pour les deux ans d'ancienneté, pareil
Cela fait beaucoup lorsqu'on pense que seulement 2 mois suffisent pour être au Parlement

Oui mais un membre du parlement ne peut pas rendre une ville franche, vider les caisses de la mairie en abusant de sa position... On peut descendre à douze mois d'ancienneté mais pas moins je trouve. Cela fait déjà pas mal de monde qui pourrait prétendre à mener une armée.

Citation :

Pour le BABa en matière municipale, je ne suis pas contre
Mais serait-ce restreindre l'accès aux anciens maires seulement?

Non non je reprécise, pas forcément avoir été maire mais connaître le fonctionnement d'une mairie quand même. Pas mal de conseillers municipaux correspondent à ces critères.

Citation :

1.3 - FONCTIONNEMENT INTERNE
- les fonctions administratives de : trésorier, logisticien, et chefs de section de l'armée IG sont attribuées par le lieutenant en accord avec le gouverneur de l'OSTarmée, en fonction de la disponibilité et de la compétence des soldats qui en assumeront la charge. Ils peuvent ne pas faire partie du même Ost.
- le maitre d'armes désigné par le lieutenant a la responsabilité de l'entrainement et de l'organisation des manœuvres pour l'ensemble des soldats de son OST.
En cas de conflit impliquant plusieurs Osts, il peut être appelé par l'état major à occuper la fonction de Sénéchal, c’est à dire responsable du déploiement de l'ensemble des armées sur le terrain du conflit [MJ]
- l'infirmier nommé par le lieutenant a la responsabilité de la bonne santé des militaires. La visite médicale n'est obligatoire que lorsque le militaire est accepté dans l'armée suite à son recrutement et lors de l'intégration dans l'armée IG, mais un suivit devra être assuré pour les militaires en croissance.
- la hiérarchie interne, grades, uniformes, décorations propres à l'OST et le respect de la discipline militaire sont laissés à l'entière initiative du lieutenant de l'OST, assisté de son aspirant et de son maitre d'armes. Les promotions et récompenses devront toutefois être émises à l'Etat Major avant d'être attribuées pour éviter qu'un Lieutenant abuse de ses pouvoirs.

Citation :

2. Du grade d'Officier

2.1. Les lieutenants d'OST :
Il est nommé par le capitaine après discussions à l’Etat Major. Il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de sa garnison est et doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de sa garnison à l’Etat Major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il a l’obligation de signaler ses éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armée, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son Ost et le gérer de la meilleure façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Il doit nommer, avec l'accord de l'Etat-Major, un Maitre d'Armes parmi les soldats de son Ost afin que les entrainements soient assurés en tout temps. Tout militaire de l'Ost se devra de participer aux entrainements.

Simple correction de fautes.

Citation :

3. Des fonctions dans l'armée de FC

3.1 Des fonctions dans les Osts de Franche-Comté.
Chaque lieutenant d'Ost a la possibilité de créer et d'attribuer une nouvelle fonction selon les compétences et les besoins spécifiques de son Ost. Il veillera à ce que l'intitulé de la fonction soit en rapport avec le langage militaire. A titre d'exemple, Maréchal des logis, Maréchal ferrant, Cantinier, Fauconnier, etc. Toutefois, certaines fonctions doivent être présente dans chaque Ost, telles que Chef de section, Maitre d'Arme et Infirmier.

Pour les fonctions de trésorier, logisticien de l'armée IG de rattachement, ainsi que celle de maître d'armes de l'Ost et infirmier. Ils portent un titre (et non un grade, afin de ne pas faire d'interférence avec les grades qu'ils peuvent avoir dans leurs Ost. Ils ne peuvent donc se prévaloir de ces titres pour imposer une quelconque supériorité hiérarchique au sein de leur Ost )étant donné que la fonction n'influence pas sur le grade.

Je trouve que la phrase après celle rayée, perd un peu de son sens vu qu’on raye celle d’avant.

Citation :

Le chef de section conserve le grade qui est le sien dans la Grande Armée de Franche-Comté. Il peut être amené à changer de fois en fois, selon la disponibilité du militaire.

Je ne comprends pas le rajout.

Citation :

-Maître-d'Armes des terrains communs :
Il a la même fonction que le Maître-d'Armes d'un OST sauf que son autorité s'applique sur les terrains communs. Il propose des exercices de son propre chef et ouverts à tous, assumant donc l'entrainement lui-même.
En revanche, un militaire, quelque soit son grade et son arme, peut exprimer le souhait d'enseigner son art aux militaires. De fait, le militaire demandeur sera chargé de gérer l'entrainement, sous l’œil avisé du Maître-d'Armes des terrains communs.
Le Maître-d'Armes des terrains communs n'a aucune autorité sur le terrain de son d'un OST sauf s'il en est également le Maître-d'Armes.

D’un ou de son ?

Pour les débats qui ont suivi :

- Le fait qu’un gouverneur soit lié à l’armée me semble logique, vu que là on parle du code de l’armée, et donc des armées non franches. Mais oui la formulation est étrange ici :

Citation :

Tout militaire peut être Gouverneur, à condition d'avoir reçu l'approbation des deux autorités pré-citées et d'être apte à cumuler ses deux fonctions. En cas de problème de gestion, le militaire devra assumer en priorité sa tâche de gouverneur, quitte à nommer un second pour son poste à l'armée. Il va de soit que cette nomination sera faite selon les règles du code militaire. (Cf. au point 1 et 2 du chapitre 4)

On exclus pas directement les non militaires, mais on en parle pas, donc c’est un peu comme si ça n’était pas possible.

Par contre l’idée d’un casier judiciaire vierge de Blanca me plait, enfin pas entièrement vierge, mais vierge de tout fait de trahison, haute trahison, prise ou tentative de mairie ou château non autorisée.

Citation :

Citation :

3. Des fonctions dans l'armée de FC

3.1 Des fonctions dans les Osts de Franche-Comté.
Chaque lieutenant d'Ost a la possibilité de créer et d'attribuer une nouvelle fonction selon les compétences et les besoins spécifiques de son Ost. Il veillera à ce que l'intitulé de la fonction soit en rapport avec le langage militaire. A titre d'exemple, Maréchal des logis, Maréchal ferrant, Cantinier, Fauconnier, etc. Toutefois, certaines fonctions doivent être présente dans chaque Ost, telles que Chef de section, Maitre d'Arme et Infirmier.

Pour les fonctions de trésorier, logisticien de l'armée IG de rattachement, ainsi que celle de maître d'armes de l'Ost et infirmier. Ils portent un titre (et non un grade, afin de ne pas faire d'interférence avec les grades qu'ils peuvent avoir dans leurs Ost. Ils ne peuvent donc se prévaloir de ces titres pour imposer une quelconque supériorité hiérarchique au sein de leur Ost étant donné que la fonction n'influence pas sur le grade.

Je trouve que la phrase après celle rayée, perd un peu de son sens vu qu’on raye celle d’avant.

Le fait est que lorsqu'il se voit attribuer une fonction au sein de son Ost, le militaire peut être soldat ou lieutenant, ca ne change rien sur la fonction. Il ne peut se servir du fait qu'il soit par exemple fauconnier pour imposer son autorité.
Dans cette dernière phrase, nous pouvons remplacer ''titres'' par ''fonction'', qui serait peut-être un peu plus dans la continuité du texte.

Citation :

Le Maître-d'Armes des terrains communs n'a aucune autorité sur le terrain de son d'un OST sauf s'il en est également le Maître-d'Armes.

Erreur de frappe sans doute.

Citation :

Pour les débats qui ont suivi :

- Le fait qu’un gouverneur soit lié à l’armée me semble logique, vu que là on parle du code de l’armée, et donc des armées non franches. Mais oui la formulation est étrange ici :

Citation :

Tout militaire peut être Gouverneur, à condition d'avoir reçu l'approbation des deux autorités pré-citées et d'être apte à cumuler ses deux fonctions. En cas de problème de gestion, le militaire devra assumer en priorité sa tâche de gouverneur, quitte à nommer un second pour son poste à l'armée. Il va de soit que cette nomination sera faite selon les règles du code militaire. (Cf. au point 1 et 2 du chapitre 4)

On exclus pas directement les non militaires, mais on en parle pas, donc c’est un peu comme si ça n’était pas possible.

Par contre l’idée d’un casier judiciaire vierge de Blanca me plait, enfin pas entièrement vierge, mais vierge de tout fait de trahison, haute trahison, prise ou tentative de mairie ou château non autorisée.

Je peux rajouter une mention pour les civils sans problème et je suis d'accord pour le casier militaire vierge.

Préférez vous que j'édite à même le texte ou j'attends un peu les autres avis pour proposer une seconde version ?

C'est mieux parce que je vais lire l'ensemble du texte proposé avec les dernières modifications et vérifier qu'il n'y a aucune contradiction notamment avec la Constitution et les lois.

Je remercie Lothilde pour son intervention concernant ceci :

Citation :

La neutralité de l'armée

Dans le cas de révoltes citoyennes, de prise du Château de Dole ou de guerre civile à l'intérieur du territoire comtois, l'Armée de Franche-Comté est tenue à la plus stricte neutralité quant aux événements se succédant.

Grands officiers, officiers de l'État-Major, et militaires de tous grades, se doivent de rester fidèles à l'Armée de Franche-Comté, de part leur engagement signé dans leur contrat de recrutement. De fait, ils tiendront leurs ordres de l'État-Major, et ne pourront êtres tenus responsables, individuellement, des décisions et opérations de l'Armée de Franche-Comté, durant la période de trouble.

Dans le cas contraire, pour un motif de désertion ou de refus de se plier aux ordres de l'État-Major, tout militaire, quelque soit son grade, devra faire face à la Cour Martiale où il y sera jugé par ses pairs.

Quelque soit les troubles survenant au sein du territoire comtois, le devoir premier d'un militaire de l'Armée de Franche-Comté, et ce quelque soit son grade, est de protéger la population civile. Si un militaire se voit être le témoin d'offenses physiques sur un civil, à cette seule excuse, et seulement celle-ci, son devoir de protection peut expliquer son manquement à un ordre émanant de l'État-Major. Il ne pourra lui en être tenu rigueur comme une preuve de désertion.
En revanche, rien n’empêche cependant l’État-Major de décréter une neutralité totale de l’Armée de Franche-Comté s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités du Parlement ne sont nullement affectées par des événements survenus ou à venir.

Dans les cas de graves crises majeure, où les dirigeants élus ne sont plus en mesures de mener la politique de la Franche-Comté, où une situation de guerre civile voit le jour, portant atteinte à l'intégrité de toute la population civile, des mesures extraordinaires devront être prises. Les Etats-Majors de l'Armée et de la Prévôté de Franche-Comté se réuniront pour une meilleure coordination sécuritaire et décisionnaire, dans le but de protéger la population civile. Dans cet unique cas, l'Armée et la Prévôté de Franche-Comté, unies, pourront renverser le Parlement et mettre en place une Régence militaire du Comté, jusqu'à ce que la situation s'apaise. Le Régent sera nommé par l'Etat-Major de l'Armée et de la Prévôté réunies, et coordonnera la prise du Château de Dole par un groupe de militaires et de gendarmes. Au retour du calme et suite aux décisions prises pour arranger les deux parties s'opposant, la Régence devra être abolie, pour laisser place à de nouvelles élections comtales.

C'est une hérésie, au nom de quoi l'armée serait en droit de choisir qui compose le conseil ? Seul le peuple l'est. Et si vraiment le peuple est en colère, il sait mettre en place une guerre civile, non pas que ça soit une bonne chose, c'est bien plus légitime qu'une armée qui se mutine !

La pseudo neutralité est ridicule et n'a pas sa place, décider d'être neutre est déjà faire un choix, celui de soutenir les révoltés.

Si le texte global proposé peut être noté de nouveau ou me dire si les modifications ont été prises en compte dans le premier texte. Je vais regarder ça de plus près mais de toute façon, si le texte peut être interprété dans plusieurs sens, ce n'est pas bon, il n'est pas correctement formulé car ce sont des circonstances exceptionnelles dont il s'agit et à voir si cela est acceptable. Seuls les élus représentent réellement le peuple.

Edit : Mais je vais voir à proposer en même temps une modification de la Constitution permettant à une régence de citoyens comtois de détenir les pouvoirs exécutif et législatif s'il est prouvé qu'il était nécessaire de renverser le conseil comtal en place se révélant incompétent ou toute autre raison valable, toute régence restant inacceptable au moment d'élections comtales et de mise en place d'un nouveau conseil comtal.

En aucun cas, l'armée a à prendre le pouvoir par son bon vouloir, elle n'est ni la voix du peuple, ni le bras du peuple.

C'est certain et donc c'est pour ça que je vais proposer une modification de la Constitution et vérifier le texte de l'armée. Seul le Franc Comte élu ou le Régent décide pour l'armée car ce sont eux les chefs suprêmes de l'armée. Même le Capitaine doit obéir aux ordres du Franc Comte ou du Régent. Donc encore plus l'Etat Major de l'armée. Il n'est pas pensable qu'ils puissent décider de la politique de la Franche Comté.

Evidemment, si des membres de l'EM de l'armée et/ou de la Prévôté prennent le pouvoir et forment une régence... doivent-ils démissionner de leurs postes militaires, ou pas ? car ce sont des citoyens comtois aussi... ils peuvent cumuler il me semble ?

Oui, le cumul est possible.

Et je demeure entièrement d'accord avec cette phrase :

Citation :

Il n'est pas pensable qu'ils puissent décider de la politique de la Franche Comté.

Je vais éditer les dernières modifications directement sur le texte ci-haut et mettre une note en bas pour signaler la date et l'heure de la dernière modification.

On ne règle pas un conflit en saisissant l’opportunité pour renverser le pouvoir avec une armée c'est un coup d'état, qui présage des pires tyrannies à suivre.

On a jamais vu une guerre civile parti politique contre parti politique. Une guerre civile c'est le peuple contre le peuple à la base.

Lassa a écrit:

Je vais éditer les dernières modifications directement sur le texte ci-haut et mettre une note en bas pour signaler la date et l'heure de la dernière modification.

Si c'était possible d'avoir le texte modifié à la suite ici pour ne pas avoir à revenir sur la page précédente. Ou alors tout mettre sur le premier post.

Je veux bien mettre le texte sur le premier post, mais le fait que je sois pas rapide à le déplacer n'empêche pas les débats.

Je veux bien vérifier la teneur juridique du texte mais à condition qu'il soit dans sa dernière proposition. S'il doit être modifié, j'attend.

Attendons encore un peu, s'il y a d'autres réactions.

Il y a un annexe qui n'a pas été retouché, celui qui parle des Ordres. Je pourrais peut-être le montrer ici, voir si certains ont des choses à modifier dessus.

Je vais le mettre ici et non au début pour le moment..

Citation :

Annexe 3 : La place des ordres

En cas de menaces graves pour la sécurité de la Franche-Comté, l'armée par le biais du Franc Comte ou du Capitaine pourra faire appel aux différents ordres existants, reconnus par la dite province ou les institutions romaines, afin de soutenir les forces militaires comtoises.

Tous les ordres répondant présents à une demande d'intervention formulée par la Franche-Comté, seront rattachés à l'Ost de la capitale, Dole, ainsi qu'à son armée (IG), à moins que leurs présences ne soient demandées en renfort dans un autre lieu géographique du comté.


Article 1 - Des Saintes Armées

A) Demande d'intervention générale aux Saintes Armées

La Franche-Comté reconnait l'existence des Saintes Armées de par son concordat avec l'Église Aristotélicienne.
Les Saintes Armées regroupent tous les Ordres Militaros Religieux (OMR) ainsi que la Garde Episcopale et Pontificale.

Elles peuvent venir soutenir les forces du comté en cas d'agression extérieure, dès qu'une demande écrite du Franc Comte est envoyée et validée par le Cardinale Connétable de Rome. Dès lors une aide ponctuelle ou une mobilisation générale est décrétée aux Saintes Armées.

Le dignitaire coordonnant la mobilisation des dites Armées aura alors accès à l'Etat Major* de Franche-Comté afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale. La logistique sera assurée par la Franche-Comté.

B) - Demande d'intervention individuelle aux Saintes Armées

En cas de menaces peu importantes ou ne nécessitant pas une mobilisation générale des Saintes Armées, une demande d'aide pourra être formulée directement par le Comte ou le Capitaine auprès d'un ou plusieurs Ordres militaros Religieux, bénéficiants d'accords bilatéraux ou ayant une commanderie en Franche-Comté. Ils bénéficieront des mêmes avantages logistiques qu'en cas de mobilisation générale ; l'accès à l'Etat Major* sera effectif et confié au responsable de l'Ordre appelé.


Article 2 - De l'Ordre Des Lames

L'Ordre des Lames (ODL), garde impériale concordataire avec la Franche-Comté, peut intervenir sur demande du Comte ou du Capitaine. Le commandeur des Lames de Franche-Comté, sera convié à rejoindre l'Etat Major*, afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale.


Article 3 - Des Ordres Divers ou Groupes étrangers alliés

Ils peuvent être appelés à aider la Franche-Comté, et bénéficieront des avantages accordés aux ordres alliés à la Franche-comté. Un de leur représentant sera mis en contact avec l'État Major* pour assurer la coordination des troupes.


Article 4 - Rémunérations, dédommagements et décorations accordés aux divers ordres et groupes alliés

La Franche-Comté assure la rémunération des membres des différents ordres et groupes alliés appelés et intervenus:

- Un pain par jour de mobilisation par personne. En cas d'intégration à une armée (IG) ils bénéficient de la même rémunération que les soldats comtois enrôlés.

De plus, le Comté reconnaissant la participation active des Ordres et alliés au maintien de l'ordre en Franche Comté, ainsi que la prise de risques engendrée par les mobilisations, assure aux dits ordres et groupes :

- Qu'ils bénéficient des mêmes décorations et dédommagements que les militaires Franc-Comtois.


*Pour des raisons diverses la coordination pourrait se faire dans une salle autre que l'État major, les accès seront donnés en conséquence.

Rien à redire ?

Ben non. Si ce n'est qu'on note que beaucoup de choses sont prévues par la loi et pas appliquées. Mais cette annexe me convient.

Citation :

1) je ne sais plus où j'ai vu cela mais sur le point des gouverneurs... Il faudrait que les gouverneurs issus de l'armée prennent un cours rapide de gestion de mairie (il y a des bons didacticiels au chateau). Je ne souhaites pas avoir la blague eue avec Psy

Ce n'est plus la peine puisque le Chef de l'armée peut nommé quelqu'un au poste de maire à sa place, ce qui permet donc de mettre quelqu'un de responsable et avec des connaissance en gestion à ce poste.

(HRP: Il était impossible pour un chef d'armée possédant le statu quo dans un village d'utiliser l'action "Donner le pouvoir au plus charismatique" -> Bug résolu par Levan avec le marathon des bugs le 6 Septembre)

En fait, la blague c'est que Psy ne savait pas gérer la ville et que j'ai du m'occuper du marché personnellement en tant que Conseillère municipale. Si la mairie n'est pas gérée elle perd automatiquement de l'argent avec la corruption sans faire de bénéfices en commerce pour l'éviter.

Tous les textes militaires nous sont ils parvenus ? Y a t'il eu des modifications concernant les remarques faites ici ?

Tous les textes sont là.

Pas de modification au contrat des gouverneurs étant donné que le gouverneur peut nommer quelqu'un maire à sa place.

Aucune modification à l'annexe 3, mais c'est bien parce que je ne comprend pas l'idée d'Imladris...

Oui mais je parle du fait qu'il est hors de question de laisser à l'armée le droit d'imposer sa loi. Le parlement est élu par le peuple ou renversé par le peuple.

Donc en cas de guerre civil on laisse le parlement élu se battre avec les civils mécontents sans interventions de l'Armée, les laissant se renverser à tour de rôle ?

Bon pour le vote.

Tu as vérifié la teneur juridique du texte ?