[Artois] Coopération judiciaire

Citation :

Nous les Hautes Autorités Comtales d’Artois,
Nous les Hautes Autorités Franc-Comtoises,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Procédure judiciaire à adopter

1. a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
6.Ce traité ne prévaut pas sur le traité unissant les membres de l'Alliance du ponant

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

• Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
  
• Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
  

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Arras le 21ème jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1459.

Pour l'Artois,
La Comtesse Crysline,



Le Chancelier Nanuccio,



Pour la Franche Comté,
La Comtesse Dina Galli

Le Chancelier, Imladris Van Ansel

L'artois nous propose le traité ci-dessus.
Autant je suis pour améliorer la collaboration entre notre province et les provinces impériales... Autant j'y suis pas d'accord pour les provinces de France. Nous avons dénoncé nos coopérations judiciaires avec les provinces françaises suite à un manque de suivi

Maintenant, c'est vous, Parlement qui avait le dernier mot.

Dois je négocier un traité de ce genre avec eux ou on arrête les frais maintenant

Je suis pour arrêter les frais moi.

pareil

Idem que les hommes.

Je suis pour une coopération au sein de l'empire et peut être la Bourgogne !

Mais c'est tout !

Idem que tout le monde monsieur le Chancelier.