| BUREAU DES ECHANGES PROTEGES | |
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Auteur | Message |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 17:28 | |
| Bon suite à l'idée de Gwen, faut la mettre en pratique maintenant : Je créerais le post en halle mais faut règlementer cela par un décret non ? - Citation :
- Décret relatif au bureau des échanges protégés en halle
Ce bureau sert aux échanges de marchandises entre deux individus. L'échange devra avant être convenue sur le bureau concerné en halle afin de garantir le transfert des marchandises. De cette façon si quelqu'un intercepte ces marchandises, il sera dans l'obligation de les revendre aux prix d'achat à l'acheteur convenue. Ci celui-ci refuse de rendre les dîtes marchandises, le contrevenant pourra et sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public. Bon je suis nul en rédaction, si quelqu'un a mieux à proposer ? | |
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Criss Conteur
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 17:31 | |
| me semble que c'est bien ^^ | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 17:37 | |
| Rectification : - Citation :
- Décret relatif au bureau des échanges protégés en halle
Ce bureau sert aux échanges de marchandises entre deux individus. L'échange devra avant être convenue sur le bureau concerné en halle afin de garantir le transfert des marchandises. De cette façon si quelqu'un intercepte ces marchandises, il sera dans l'obligation de les revendre aux prix d'achat à l'acheteur convenue. Ci celui-ci refuse de rendre les dîtes marchandises, le contrevenant pourra et sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public. Ces échanges sont soumis à certaines conditions et libertés que voici : - L'un des deux individus doit être Polinois(e) - Après une heure, si l'échange n'est pas fait, la protection n'es plus active. - La grille des prix ne s'applique pas à ces échanges | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 18:47 | |
| En regard de la sécurité ... on peut avoir un souci !
Quelqu'un qui prend la mairie peut valablement revendre à un tiers le contenu des caisses sans faire de mandat.
L'acheteur n'est même pas punissable car il n'aura participé en rien au pillage de la mairie (contrairement au fait d'emporter un mandat qui est de la complicité active) ... sur quelle base pourrions par la suite réclamer les biens à cet acheteur qui pourrait être de bonne foi, tout comme un complice des pilleurs ?
Car en l'état ... c'est donner un cadre légal à des échanges entre marauds sur notre marché.
Le fait de demander qu'un d'entre eux soit Polignois n'est pas suffisant, les brigands sont majoritairement vagabonds et se domicilient la où ils s’arrêtent. (regardez d'ailleurs les 3/4 des membres de l'hydre passant au tribunal pour les prise de mairies et révoltes sont Franc comtois )
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 19:30 | |
| Ne pourrait-on pas dans ce cas ajouter une ligne en précisant qu'en cas de prise illégale de la Mairie le Bureau des Echanges sera fermé pour une durée indéterminée ?
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 19:40 | |
| Il est vraie, je n'avais pas pensait à cela. Donc selon l'idée de Gwen : - Citation :
- Décret relatif au bureau des échanges protégés en halle
Ce bureau sert aux échanges de marchandises entre deux individus. L'échange devra avant être convenue sur le bureau concerné en halle afin de garantir le transfert des marchandises. De cette façon si quelqu'un intercepte ces marchandises, il sera dans l'obligation de les revendre aux prix d'achat à l'acheteur convenue. Ci celui-ci refuse de rendre les dîtes marchandises, le contrevenant pourra et sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public. Ces échanges sont soumis à certaines conditions et libertés que voici : - L'un des deux individus doit être Polinois(e) - Après une heure, si l'échange n'est pas fait, la protection n'es plus active. - La grille des prix ne s'applique pas à ces échanges - En cas de prise illégale de la mairie, le bureau des échanges protégés sera fermé jusqu'à un retour à la normal de la situation. | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 19:43 | |
| Ne te précipite pas, Jérôme va sûrement te dire que celui qui prend la mairie illégalement va décider que le décret est obsolète et ce tant qu'on aura pas repris la Mairie | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Lun 13 Juin 2011 - 19:49 | |
| Oui mais ça il peut le faire directement sur la grille des prix, transaction protégée ou pas ! | |
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ptite-louve Expansif
Nombre de messages : 612 Localisation : Poligny Date d'inscription : 20/11/2010
| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Mar 14 Juin 2011 - 17:38 | |
| Un maire non reconnu comme tel par la population de Poligny, le conseil municipal et le conseil comtal ne peut supprimer tel ou tel décrêt! Un preneur de mairie, un vilain pas beau quoi!
Enfin il me semble car le corpus actuel est tellement compliqué... Et surtout long a lire!
Légère rectification si vous le voulez bien. - Citation :
- Ce bureau sert aux échanges de marchandises entre deux individus. L'échange devra avant être convenue sur le bureau concerné en halle afin de garantir le transfert des marchandises et informer la population de ce transfert privé.
Dernière édition par ptite-louve le Mar 14 Juin 2011 - 17:43, édité 1 fois | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Mar 14 Juin 2011 - 17:42 | |
| ok, si dans 24 heure, aucunes réactions, je lance. | |
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barth Troubadour
Nombre de messages : 6507 Age : 44 Localisation : Poligny Franche-Comte Date d'inscription : 10/05/2006
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Mar 14 Juin 2011 - 23:32 | |
| ça pourra servir à la gendarmerie e plus. | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Mar 14 Juin 2011 - 23:33 | |
| oui c'est vraie, j'y avais pas pensé non plus.... Je pense à rien en ce moment grrr | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES Mer 15 Juin 2011 - 17:49 | |
| Et voila, une bonne chose de faite ! | |
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| Sujet: Re: BUREAU DES ECHANGES PROTEGES | |
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