Imladris
Franc-Comte
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![[Sienne] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Sienne] Sam 11 Juin 2011 - 15:06 | |
| - Citation :
- TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE Franche-Comté ET République de Sienne
Nous, les Hautes Autorités de Franche-Comté,
Nous, les Hautes Autorités de la République de Sienne
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant la Franche-Comté et la République de Sienne
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Franche-Comté en République de Sienne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Franche-Comté. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du République de Sienne.
L'Ambassade de la République de Sienne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du République de Sienne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Franche-Comté.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Franc Comte ainsi que le conseil du Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Franche-Comté des diplomates de l'ambassade de la République de Sienne.
Le Seigneur de Sienne ainsi que le conseil de la République de Sienne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la République de Sienne des diplomates de l'ambassade du Franche-Comté.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
La Franche-Comté ainsi que le conseil du Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de la République de Sienne en cas d'agression ou autres crimes.
La Franche-Comté ainsi que le conseil du Franche-Comté s'engagent à fournir un escorte militaire, en cas de demande, pour tout déplacement du personnel diplomatique du République de Sienne.
Le Seigneur de Sienne ainsi que le conseil du République de Sienne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.
Le Seigneur de Sienne ainsi que le conseil de la République de Sienne s'engagent à fournir un escorte militaire, en cas de demande, pour tout déplacement du personnel diplomatique de la Franche-Comté.
Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates de la Franche-Comté pourra être levée par la Franche-Comté. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Franc Comte. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du République de Sienne, celui-ci sera poursuivi par la justice du Franche-Comté.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates de la République de Sienne pourra être levée par la République de Sienne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Seigneur de Sienne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Franche-Comté, celui ci sera poursuivi par la justice de la République de Sienne.
Le Franche-Comté peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de la République de Sienne.
Le Seigneur de Sienne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de la Franche-Comté.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de parler en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Franc Comte ainsi que le conseil du Franche-Comté s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates (Chancelier, Ambassadeur ) se trouvant sur le territoire de la République de Sienne. Le Seigneur de Sienne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Franche-Comté.
Le Seigneur de Sienne ainsi que le conseil de la République de Sienne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates (Chancelier, Ambassadeur ) se trouvant sur le territoire du Franche-Comté. Le Franc Comte peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par la République de Sienne.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Franche-Comté en Sienne et de Sienne en Franche-Comté. Ces deux listes définissent ce qui
est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Article Sixième: Validité et résiliation du traité
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Si la Franche-Comté ou la République de Sienne veulent annuler ce traité, il doit être écrit et motivé à l'autre partie. Le traité sera considéré comme résilié une semaine après réception de l'avis
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Fait le 1 juin 1459
Pour le Franche-Comté :
Dina Galli
Franc Comtesse
![[Sienne] Fcvertmr4](https://2img.net/r/ihimizer/img116/5250/fcvertmr4.gif)
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
![[Sienne] Sceauchancellerievertiacg5](https://2img.net/r/ihimizer/img301/1637/sceauchancellerievertiacg5.png)
Pour la République de Sienne:
Iselda Caterina Borgia Narvaez
Signora di Siena
![[Sienne] SienaV](https://2img.net/h/i436.photobucket.com/albums/qq87/simonetta_05/sienaV.png)
Eriti Velia Malipiero Giustiniani Longo, Contessa di Soliera
Gran Ciambellano della Repubblica di Siena
![[Sienne] Sigillociambellanoverde](https://2img.net/r/ihimizer/img89/7456/sigillociambellanoverde.png)
TRATTATO SULLO STATUTO DIPLOMATICO TRA LA Franca Contea E LA Repubblica di Siena
Noi, le Alte Autorità della Franca Contea
Noi, le Alte Autorità della Repubblica Siena
Forti della nostra volontà d’unirci in una cooperazione sempre piu profonda tra i nostri diversi popoli, che compongono la Franca Contea e la Repubblica di Siena.
Coscienti della necessità di proteggere i nostri rispettivi diplomatici, abbiamo deciso il seguente trattato.
Articolo Primo : Immunità diplomatica
L’Ambasciata della Franca Contea nella Repubblica Senese è considerata come facente parte integrale del territorio della Franca Contea. Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a qualunque processo sul territorio della Repubblica Senese.
L’Ambasciata della Repubblica Senese nella Franca Contea è considerata come facente parte integrale del territorio della Repubblica Senese.
Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a processo sul territorio delle Franca Contea.
L’Immunità diplomatica non è retroattiva.
Articolo Secondo : Libera Circolazione
Il Conte della Franca Contea cosi come il Consiglio della Franca Contea, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio della Contea, per i diplomatici dell’ambasciata della Repubblica Senese.
La Signora di Siena cosi come il Consiglio della Repubblica di Siena, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio della Repubblica Senese, per i diplomatici dell’ambasciata delle Franca Contea.
Articolo Terzo : Protezione ed assistenza agli ambasciatori stranieri
Il Conte della Franca Contea cosi come il Consiglio della Franca Contea, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’ambasciata della Repubblica Senese in caso d’aggressione o altri crimini.
Il Conte della Franca Contea cosi come il Consiglio della Franca Contea, s’impegnano a fornire una scorta militare, in caso di richiesta, per tutti trasferimenti del personale diplomatico della Repubblica Senese.
La Signora di Siena cosi some il Consiglio della Repubblica Senese, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’ambasciata della Franca Contea in caso d’aggressione o altri crimini.
La Signora di Siena cosi come il Consiglio della Repubblica Senese, s’impegnano a fornire una scorta militare, in caso di richiesta, per tutti trasferimenti del personale diplomatico della Franca Contea.
Articolo Quarto : Annullamento dell’immunità diplomatica ed espulsione del Diplomatico
In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Franca Contea potrà essere annullata dal Conte della Franca Contea.
In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza del Conte della Franca Contea.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomatico della Repubblica Senese, questi sarà perseguito dalla giustizia della Franca Contea.
In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Repubblica Senese potrà essere annullata dalla Signora di Siena. In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza della Signora di Siena.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomatico della Franca Contea, quelloquesti sarà perseguito dalla giustizia della Repubblica Senese.
Il Conte della Franca Contea può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore della Repubblica Senese.
La Signora di Siena può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore della Franca Contea.
In caso di espulsione del diplomatico, questi avrà una dilazione per lasciare, sotto scorta militare, il territorio in questione.
Questa dilazione è definita come il numero di giorni per uscire del territorio seguendo la via più breve fino al paese di origine al quale si aggiungeranno due giorni al fine di permettere l’organizzazione di una scorta.
Ambedue gli Stati, s’impegnano a non inviare il diplomatico espulso, in zona di guerra o in tutte le altre situazioni dove la sua sicurezza possa essere messa in pericolo.
Se non c'è nessun'altra alternativa, il diplomatico sarà assegnato al soggiorno obbligato nella sua ultima città di residenza, senza possibilità di parlare in taverna.
Articolo Quinto : Definizione e lista del personale diplomatico
Il Conte della Franca Conteacosi come il Consiglio della Contea di Franca Contea, s’impegnano a compilare una lista esauriente di suoi diplomatici che si trovano sul territorio della Repubblica Senese.
Il Consiglio della Repubblica di Siena può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dal Conte della Franca Contea.
La Signora di Siena cosi come il Consiglio della Repubblica senese, s’impegnano a compilare una lista esauriente di suoi diplomatici che si trovano sul territorio della Franca Contea. L’Autorità della Franca Contea può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dalla Signora di Siena.
Queste due liste saranno aggiornate regolarmente e saranno pubblicate negli uffici delle due ambasciate della Franca Contea in Siena, e di Siena nella Franca Contea.
Queste due liste definiscono quello che viene considerato come « personale diplomatico », o « diplomatico » delle due ambasciate coperte da questa immunità diplomatica.
Questo trattato non riguarda la scorta personale, o la servitù che accompagna il diplomatico nei rispettivi territori.
Articolo Sesto : Validità e rescissione del trattato.
Questo trattato prende effetto dalla sua firma e fino alla sua rescissione parziale o totale dall'una o l'altra delle parte.
Se la Franca Contea o la Repubblica Senese desiderasse annullare il presente trattato, deve farne necessariamente dichiarazione scritta all'altra parte. Il trattato verrà considerato rescisso una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione .
Le Autorità di ciascuna parte s’impegnano a fare in modo che il loro popolo prenda rapidamente conoscenza di questi avvenimenti fatti.
Firmato a Dole il 1 giugno 1459
Per il Franca Contea :
Dina Galli
Contessa di Franca Contea
Imladris Van Ansel
Cancelliere di Franca Contea.
Per la Repubblica di Siena:
Iselda Caterina Borgia Narvaez
Signora di Siena
Eriti Velia Malipiero Giustiniani Longo, Contessa di Soliera
Gran Ciambellano della Repubblica di Siena
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