jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP Lun 6 Juin 2011 - 7:35 | |
| Bonjour la ville n’ayant plus de point de justice je passe par vous. Je vous demande de faire rapidement le dossier. Merci.
Je porte plainte contre le sir Iam59178 pour spéculation et trouble à l’ordre publique cfr décret du 5 juin 1459. Ce sir n’est pas boulanger et profite de la pénurie pour s’enrichir cette attitudes est indigne et non civique. Je demande qu’il me rachète la miche à 7 écus, qu’il retire les autres miches lui appartenant.
Je demande aussi qu’il soit puni d’une peine de prison ferme et d’une amende de 100 écus qu’il versera à la mairie par transaction avec celle-ci. Il est intolérable de voir de tel agissement alors que la population a faim.
Qu’il soit un exemple pour tous ceux qui voudrons à l’avenir profiter de la faiblesse du peuple. - Citation :
- Preuve : 06-06-2011 07:20 : Vous avez acheté à Iam59178 1 miche de pain pour 7,00 écus.
- Citation :
- Décret exceptionnel de régulation des prix et des denrées sensibles
En raison des récents abus, les prix maximum autorisés pour les denrées suivantes sont: - pain: entre 5.90 et 6.30 écus - maïs: entre 3.10 et 3.50 écus
Le bois mis en vente est uniquement destiné à l'usage des boulangers habitant Pontarlier. Aucun stockage de bois n'est autorisé. Tout boulanger a droit à un maximum de 6 stères par jour.
Tout contrevenant à ce décret sera passible d'une mise en accusation pour Trouble à l'ordre public.
Décret promulgué par le Maire de Pontarlier, Jean de Bien, le 5 juin 1459 https://nsm02.casimages.com/img/2009/10/19//091019043725755744674054.png Jean de Bien Maire intérimaire de Pontarlier Capitaine Gouverneur | |
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Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP Lun 6 Juin 2011 - 11:10 | |
| dossier monté et demande de procés faite! | |
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jean_de_bien Conteur
Nombre de messages : 4406 Localisation : VESOUL Date d'inscription : 16/02/2008
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| Sujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP Lun 6 Juin 2011 - 11:15 | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP Sam 22 Oct 2011 - 11:09 | |
| Affaire traitée & non recevable | |
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| Sujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP | |
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