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 PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP

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jean_de_bien
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jean_de_bien


Masculin Nombre de messages : 4406
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MessageSujet: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP   PLAINTE CONTRE Iam59178  POUR SEPCULATION ET TALP EmptyLun 6 Juin 2011 - 7:35

Bonjour la ville n’ayant plus de point de justice je passe par vous.
Je vous demande de faire rapidement le dossier. Merci.

Je porte plainte contre le sir Iam59178 pour spéculation et trouble à l’ordre publique cfr décret du 5 juin 1459.
Ce sir n’est pas boulanger et profite de la pénurie pour s’enrichir cette attitudes est indigne et non civique.
Je demande qu’il me rachète la miche à 7 écus, qu’il retire les autres miches lui appartenant.

Je demande aussi qu’il soit puni d’une peine de prison ferme et d’une amende de 100 écus qu’il versera à la mairie par transaction avec celle-ci.

Il est intolérable de voir de tel agissement alors que la population a faim.

Qu’il soit un exemple pour tous ceux qui voudrons à l’avenir profiter de la faiblesse du peuple.



Citation :
Preuve : 06-06-2011 07:20 : Vous avez acheté à Iam59178 1 miche de pain pour 7,00 écus.

Citation :
Décret exceptionnel de régulation des prix et des denrées sensibles

En raison des récents abus, les prix maximum autorisés pour les denrées suivantes sont:
- pain: entre 5.90 et 6.30 écus
- maïs: entre 3.10 et 3.50 écus

Le bois mis en vente est uniquement destiné à l'usage des boulangers habitant Pontarlier. Aucun stockage de bois n'est autorisé. Tout boulanger a droit à un maximum de 6 stères par jour.

Tout contrevenant à ce décret sera passible d'une mise en accusation pour Trouble à l'ordre public.

Décret promulgué par le Maire de Pontarlier, Jean de Bien, le 5 juin 1459
https://nsm02.casimages.com/img/2009/10/19//091019043725755744674054.png

Jean de Bien Maire intérimaire de Pontarlier
Capitaine Gouverneur
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Dwiral
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Dwiral


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MessageSujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP   PLAINTE CONTRE Iam59178  POUR SEPCULATION ET TALP EmptyLun 6 Juin 2011 - 11:10

dossier monté et demande de procés faite!
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jean_de_bien
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jean_de_bien


Masculin Nombre de messages : 4406
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MessageSujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP   PLAINTE CONTRE Iam59178  POUR SEPCULATION ET TALP EmptyLun 6 Juin 2011 - 11:15

merci
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gwenael
Ecrivain
gwenael


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MessageSujet: Re: PLAINTE CONTRE Iam59178 POUR SEPCULATION ET TALP   PLAINTE CONTRE Iam59178  POUR SEPCULATION ET TALP EmptySam 22 Oct 2011 - 11:09

Arrow Affaire traitée & non recevable
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