Le château de Dole
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 Chambre des avocats

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MessageSujet: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMar 30 Mai 2006 - 19:57

Suite à l'impulsion de delagrace sur la gargote, j'ai décider de m'impliquer dans le projet de création d'un cabinet officiel d'avocats rattaché à la cours de justice de FC.

Nous en sommes au stade de projet et si vous voulez participer, ya pas de problemes.
Moi je vous tiens au courant de l'avancement (de toute manière si le projet abouti, il y aura une discussion et un vote au parlement)
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Scaladin
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMar 30 Mai 2006 - 21:33

Ca peut être intéressant mais j'ai reçu ça.

Citation :
Bonjour,

Vous avez peut-être pris connaissance de mon projet qui se concrétise. En effet je souhaite ouvrir un cabinet d'avocat. Des personnes souhaitent m'aider et d'autres m'aident déjà. J'ai eut aujourd'hui ma deuxième affaire. Bien que jusqu'ici mes affaires ne sont pas dans le Comté, j'ai dans l'optique de me consacrer exclusivement aux affaires locales. Pour défendre au mieux mes éventuels clients.
Je souhaiterais avoir l'accés de la cour de justice et surtout aux casiers judiciaires et aux dossiers des gendarmes. Je tiens à rajouter que je n'interviendrais que dans les affaires qui me concernent.

Cordialement,

Delagrâce

En quoi cela lui serait intéressant d'avoir accès au casiers judiciaires etc ...

C'est apparemment votre projet, mais même pour un avocat, je vois mal ce dernier avoir accès à tout ce qui a attrait aux délits et à la surveillance de la gendarmerie.
Mais comme il me l'a demandé, je transmet.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMar 30 Mai 2006 - 22:46

Je suis d'accord avec Scaladin.
C'est bien joli votre idée, mais on ne peut pas laisser tout ouvert aux avocats.

il faudrait traiter chaque cas dans un groupe pour que l'affaire soit isolée et non visible de tous ...

ou alors déplacer le topic de la gendarmerie concernant l'accuse dans le bureau du groupe d'avocats...

l'idee est bonne, c'est son application HRP que je crainds ...
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Zygomar
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMar 30 Mai 2006 - 22:59

il me l'a également demandé, j'ai refusé.
C'est pas du tout à l'ordre du jour, on se posera la question bien plus tard...
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMar 30 Mai 2006 - 23:59

Pour ma part, je suis pour la consultation ouverte des dossiers des contrevenants.
Mais je ne souhaite pas que l'écriture y soit permise afin de ne pas avoir à gérer les débordements.

Déplacer la gendarmerie est à mon sens inutile : ils peuvent très bien faire quelques pas dans les couloirs, ça ne coûte pas grand chose Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMer 31 Mai 2006 - 0:31

Pour le casier, c'est niet : vu qu'il defend son client, à lui de lui soutirer des infos.

Pour le reste, j'ai un peu peur que le boulot de gendarme devienne trop procédurier : pas envie que des hordes d'avocats tombent sur le dos des gendarmes pour leur dire qu'ils auraient du faire ca et ca What the fuck ?!?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMer 31 Mai 2006 - 7:50

... Il n'y a aucune procédure de codée non ...? Donc pas de vice de procédure soutenable sous mauvaise foi ...

Et, de toute manière, les dossiers sont déjà accessibles en statut "invité" ...
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMer 31 Mai 2006 - 13:45

Je suis contre lui ouvrir les portes de nos cours ! Deplus, il se pretend avocat mais peut vraiment se proclamer avocat comme ça ? Ne devons nous pas lui faire siger une close de confidentialité et des trucs dans le genre !
Il me semble qu'il existe un ordre d'avocat sur le listing des forums des RR, qu'elle est soon nom déja ?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMer 31 Mai 2006 - 14:11

Tout doux les enfants, vous ralez plus vite que je ne travaille.
Je le repete ce n'est qu'un projet, tiens je suis généreux je vous fais part de mes premieres idées (dispo à la chambre depuis hier)
Zygomar a écrit:
Bonjour à tous.

Nous sommes tous réunis ici aujourd’hui pour parler et tenter la mise en place d’un cabinet d’avocats.
Cette idée qui fut proposée par delagrâce a recueilli les messages d’encouragement et les demandes de participation, il est donc normal que les institutions publiques et en particulier la justice franc-comtoise s’y intéresse et s’implique dans le projet.


Voici ma vision (primitive et en vrac) du projet.

Je voudrais créer un barreau de justice franc-comtois, avec des avocats agréés.
Pour cela, j’imagine un examen d’entrée, le jury serait composé du juge, du procureur et du corps enseignant du cabinet.

Corps enseignant, oui, j’aimerais une sorte d’apprentissage de l’avocat, avec l’assimilation des lois de Franche-Comté, des méthodes de travail, de l’élocution etc…

Je vois aussi la création d’une loi visant à obliger la justice franc-comtoise à proposer un avocat à chaque accusé.

C’est la toute première ébauche du projet, tout est modifiable.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyMer 31 Mai 2006 - 14:34

Juste au passage, les dossiers classés des gendarmes ne sont pas ouverts au public, seules les gendarmeries pour les dossiers en cours le sont.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 16 Juin 2006 - 7:24

Où en est à ce jour ce projet de création d'un cabinet officiel d'avocats rattaché à la cours de justice de FC ?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 16 Juin 2006 - 10:24

Bah j'ai ecris un examen d'entrée, j'ai pas eu de réaction, ça fout un coup au moral Sad
mais bon je perds pas espoir et j'ai déjà commencé à ecrire le guide de l'avocat.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 16 Juin 2006 - 23:42

Ne jamais perdre espoir Wink
L'iniative est bonne, donc il n'y a pas de raison.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyJeu 22 Juin 2006 - 21:48

Zygomar, ton examen on peut le faire dans ton sujet?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyJeu 22 Juin 2006 - 23:28

Va s'y, de toute maniere c'est un examen test, le definitif j'aimerais que se soit un consortium d'avocats reconnus qui l'ecrive, moi je donne juste l'apporche à avoir Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 23 Juin 2006 - 10:33

on pourrai ouvrir un topic sur la gargotte..

recherche d'avocats comtaux.. ect ect

on balance l'exam.. et on prend les meilleurs!!!
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 23 Juin 2006 - 10:52

Oui ça peut être pas mal Very Happy
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 23 Juin 2006 - 11:00

au fait.... il est ou le test???? Confused Confused

( je suis pas douer je sais.. j'arrive pas a le trouver.. ou alors il est nul part!!! Laughing )
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 1 Juil 2006 - 1:42

Bonjour,

Oui enfin avant de "balancer" sur le forum, je crois qu'il serait préférable de me consulter.
Enfin moi je dis mais je dis rien hein Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 1 Juil 2006 - 1:53

et pourquoi ça?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 1 Juil 2006 - 1:58

Et bien parce que je suis à l'origine de ce projet et que je n'ai jamais permit d'en faire "cadeau" au parlement... mais simplement de mettre en place une collaboration avec ce système de test pour que les Franc-comtois ne bénéficient pas d' avocats incompétent. Razz
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 1 Juil 2006 - 10:46

Les avocats ont besoin du parlement pour défendre l'accusé et plus particulièrement le procureur qui peut proposer un avocat à l'accusé Very Happy
Zyg, j'attends mon résultat Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 1 Juil 2006 - 13:14

Je fais juste que passer Rolling Eyes Normalement un avocat a le droit de consulter le casier et le dossier en cours de son client.

Voilà je repars Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 7 Juil 2006 - 18:32

Entendu avec Zyg, je reprend mon projet en tant que juge si toutefois personne ne s'y oppose.
Zygomar viendra apporter son soutien et sa disponibilité dés qu'il en aura l'occasion.

Merci de me faire part de vos remarques et suggestions Razz
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 7 Juil 2006 - 22:03

Citation :
Le conseil souhaiterait être davantage informé car tu dis que ça prend forme, c'est à dire ?
Pourrais-tu être plus précis ?

Merci de répondre dans le poste adéquate Wink

Mr. Green Le projet ne manque que d'avocats pour fonctionner
    Like a Star @ heaven Je propose une "pub" discrète : une fois sur l'annonce du porte parole et éventuellement un article sur l'AAP (oui, il faut faire avec les moyens qu'on a ).


[HRP] je pourrais faire défiler un message en Allopass si peu de personnes font les démarches et passent l'examen d'entrée [/HRP]

J'espère que j'ai répondu à ta question Comtesse queen .


Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 7 Juil 2006 - 23:37

Il faudra aussi une formation accrue pour les avocats, qu'ils comprennent bien le rp et comment fonctionne la montée d'un dossier (entre le flagrant délit et la tenue d'un procès éventuel)
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 7 Juil 2006 - 23:43

Oui pourquoi pas ! Je pourrais faire un questionnaire sur MSN pour m'assurer que les avocats connaissent bien les lois.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyVen 7 Juil 2006 - 23:52

sauf que les lois c'est encore un autre truc.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 8 Juil 2006 - 0:00

Un truc indispensable quand même.
En plus de passer l'examen, il faut qu'ils l'aient et sa déjà c'est pas mal. Razz
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 8 Juil 2006 - 15:19

Et devrait-on faire une loi ou quelque chose concernant la possibilité de demander un avocat ? En clair comment seront selectionnés les affaires où les procureurs proposeront un avocat et à quel rythme ?
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 8 Juil 2006 - 19:19

A mon avis, ce n'est pas au Proc de demander un avocat mais au contrevenant.
Et je ne vois pas pourquoi faire une loi : vous voulez imposer des avocats ?

Ca n'a surement pas de sens de légiférer ainsi.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 8 Juil 2006 - 19:51

Les personnes doivent juste savoir qu'il y a des avocats à leur disposition.
A eux d'en demander un s'il le souhaite.
A la rigueur, quand le cabinet sera bien lancé, les gendarmes pourraient ajouter l'info dans leur courrier.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptySam 8 Juil 2006 - 20:32

J'en ai discuté avec Pinss et les avocats pourraient prendre une affaire au hasard et proposer leurs services à l'accusé Wink
Le seul problème c'est effectivement de faire connaître le cabinet à tout le monde Confused
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyDim 9 Juil 2006 - 10:37

Enfin, pas trop au hasard l'affaire, parce que généralement une affaire d'esclavagisme dans lequel le contrevenant ne répond pas aux missives de la gendarmerie et ne s'exprime pas dans son procès, pour moi leur sort est déjà joué Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyDim 9 Juil 2006 - 12:55

Le mieux que les avocats aient à faire, c'est de suivre les affaires à la gendarmerie et de prendre sur eux de contacter ou non les contrevenants. On ne va pas non plus leur macher le travail... Ils sont fautifs, aux avocats de traiter directement avec eux. C'est leur travail.
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyDim 9 Juil 2006 - 15:05

Personnellement, je suis d'accord avec Macricri, il suffirait que les gendarmes ajoutent ça dans la missive type qu'ils envoient... Ca permet aux contrevenants d'être au courant de ce droit sans pour autant donner plus de travail aux gendarmes...
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 11:41

Oui Je plussoie Macricri, les gendarmes pourraient prévenir les accusés lors de leur envois de missives, c'est le plus simple Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 11:55

Ce que je souhaite avant tout éviter, c'est de rendre les avocats obligatoires.
Que ce soit une option proposée aux contrevenants, je suis à 100% pour mais que ce devienne obligatoire non.

Encore une chose, delagrace, il va falloir officialiser au niveau comtal la création des avocats, sans cela je doute qu'il puisse défendre les gens dans les règles et en cas de procès en appel, les avocats actuels n'ont aucune base légale.

En conclusion, il faut un barreau avec des avocats enregistrés et officiels.

Non ?

tu nous pond un texte ? Mr.Red
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 12:10

Ok je vais bosser dessus, je le remettrais en fin d'après midi pas de soucis.

Je suis d'accord avec toi Vala, on ne peut pas imposer un avocat aux accusés, il y a des Franc-comtois qui sont capable de se défendre. En imposer un reviendrait à dire "t'est tellement pas malin qu'on te fout un avocat au derrière qui sera te faire une bonne plaidoirie"
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 12:24

C'est aussi qu'en provence ils imposent un avocat aux proces, et quand pour des raisons X ou Y il n'y en a pas, le prévenu est relaxé Mr. Green (au CSI j'entend)
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 17:56

Mais tout le monde va en vouloir des avocats Razz
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 20:04

Fort bien, dans ce cas précis ils en feront la demande Wink
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MessageSujet: Re: Chambre des avocats   Chambre des avocats EmptyLun 10 Juil 2006 - 22:29

Non je ne pense pas que tout le monde en voudra, y a une partie des gens qui sont en procès qui sont "sympas" avec la justice, là ok ils en voudront. Mais pour tous les gens qui n'en ont rien à ciré, qui insultes les Gendarmes etc, je doute qu'ils demandent l'aide d'un avocat ! Wink
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