[AC] Escroquerie - Bois - Mmmax

Sieur Mmmax s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie deux stères de bois à 4,10 écus au lieu de 3,80 écus maximum autorisé.

montant perçu : 0,30 x 2 = 0,60 écus

Preuve :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 01 Août 2009
Mmmax fête son anniversaire le 02 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Moulins
Niveau : 1
Points de réputation : 55
Argent : 455
Mmmax ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 30 Mars 2011

casier

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux stères de bois à un prix de 4,10 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter une stère à 8,20 écus, correspondant à la valeur des deux stères que vous venez de me vendre.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (adresse du cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum ).

De plus, si vous avez d'autres stères en vente à ce prix, je vous remercie de bien vouloir les enlever du marché pour les vendre au bon prix.

Titbou, Adjudante de Vesoul

Idem que pour Sieur Reynold.

Citation :

GRILLE PRIX MAXIMUM AUTORISES
Blé : 11, 80
Farine : 14
Pain : 5, 90
Maïs : 3,1
1/2 quintal cochon : 15
quintal vache :30
Viande : 17,20
lait : 9,30
Légume :9,30
Bois :3,80
Fer : 20,5
Boisseau de sel : 26
Couteau : 15,30
Seau : 41,5
Hache : 155,15
Hache non aiguisée : 133,15

Décrété le 26 Juillet 1458, par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul.
Mise en application à partir du 30 Juillet 1458

casier à jour

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.