[AC] Escroquerie - Bois - Myrandha

Dame Myrandha s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie deux stères de bois à 4,00 euros alors que le prix maximum autorisé est de 3,80 ecus.

Montant perçu : 0,20 x 2 soit 0,40 écus

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 03 Décembre 2008
Myrandha fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 1
Points de réputation : 24
Argent : 34
Myrandha ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 29 Mars 2011

Casier

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux stères de bois à un prix de 4 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces stères que vous venez de me vendre au prix de 4,05 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (adresse du cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum ).

De plus, si vous avez d'autres stères en vente à ce prix, je vous remercie de bien vouloir les enlever du marché pour les vendre au bon prix.

Titbou, Adjudante de Vesoul

Citation :

Dame,

En fait, pour le dossier qui vous concerne, je vais vous mettre en vente une stère à 8,00 écus montant correspondant aux deux stères que vous m'avez vendues.

Merci de me la racheter dans les plus brefs délais et surtout d'enlever vos autres stères merci.

Titbou, adjudante de Vesoul

Idem que pour Sieur Reynold.

Citation :

GRILLE PRIX MAXIMUM AUTORISES
Blé : 11, 80
Farine : 14
Pain : 5, 90
Maïs : 3,1
1/2 quintal cochon : 15
quintal vache :30
Viande : 17,20
lait : 9,30
Légume :9,30
Bois :3,80
Fer : 20,5
Boisseau de sel : 26
Couteau : 15,30
Seau : 41,5
Hache : 155,15
Hache non aiguisée : 133,15

Décrété le 26 Juillet 1458, par Claya de Beaumarchais, maire de Vesoul.
Mise en application à partir du 30 Juillet 1458

Affaire classée pour arrangement à l'amiable.