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 Proposition du BDD : Charte du Prévôt

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Lysiane
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Lysiane

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MessageSujet: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptyVen 11 Mar 2011 - 9:22

Citation :
Charte du Prévôt


En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers Comtaux élus.
Il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

Article 2 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

Article 3 - Missions en matière de Sécurité :
- Le Prévôt veille à la mise en place quotidienne d'un chef de groupe de maréchaux igéique dans chaque ville suivant le planning déterminé dans chaque brigade.
- Sur base des informations relatives aux état d'alertes fournies par le Connétable, il complète les groupes de maréchaux via des offres d'emplois igéiques de maréchaux déposées dans les villes, le niveau d'alerte déterminant le nombre d'emplois à proposer.
- Le Prévôt veille au suivi quotidien en matière de douanes, avec pour chaque ville, le suivi des arrivées et départs, et la surveillance des étrangers présents.
Ces rapports sont déposés dans une salle de la Prévôté prévue à cet effet afin d'être mis à disposition du Connétable pour la détermination des états d'alertes.

Article 4 - Missions en matière de Justice :
- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.
- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.

Article 5 - Missions en matière de Gestion :
- Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet effet, il veille au respect du Code de la Prévôté (Codex - Livre VI) au sein de son Corps.
- Le prévôt est responsable du paiement des salaires des emplois Maréchaux. Il effectue cette opération quotidiennement et le plus tôt possible, de préférence le matin, afin d'éviter que les maréchaux ne quittent leur groupe sans avoir touché leur salaire pour la garde de la veille. En cas de non-paiement de ce salaire, les gendarmes se verront comptabilisée leur garde sous forme de point de solde (PS) et les civils seront dédommagés.
- Le Prévôt tient le registre des salaires versés aux différents groupes de maréchaux dans son bureau et il tient le registre de la trésorerie qui lui est allouée en salle d'économie.

Article 6 - Récompenses :
- Le Prévôt est habilité à récompenser les gendarmes méritants lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
- Les Prévôts ayant effectué un mandat complet pourront arborer la médaille des anciens Prévôts.

Sujet au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28741-charte-du-prevot

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptyVen 11 Mar 2011 - 18:01

Trop de lois tue les lois .... Sinon pour l'alinéa 6, une remise des médailles ca n'a rien à voir dans une charte, chaque prévot aura ses critètres pour remettre des médailles si il en voit l'utilité, sauf si vous voulez faire aussi un décret sur la facon de penser d'un prévot ...

On fait le travail pour le travail, pas pour avoir une médaille en chocolat ...

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptyVen 11 Mar 2011 - 20:04

Une charte n'est pas une loi ... c'est un code de bonne pratique !

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptySam 12 Mar 2011 - 0:45

On parle d'une charte, donc d'un simple guide, d'ailleurs c'est pour cela que tout passage concernant le pénal a été retiré.
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Jontas
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptySam 12 Mar 2011 - 10:17

Passage en public.

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Leif
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptySam 12 Mar 2011 - 12:20

Rien à dire pour ma part.
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptySam 12 Mar 2011 - 13:50

Rien a redire du coup

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptyDim 20 Mar 2011 - 10:32

Pas d'avis depuis un petit moment.

Mise au vote.

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Prévôt   Proposition du BDD : Charte du Prévôt EmptyDim 27 Mar 2011 - 18:45

Le Parlement s'est prononcé à 16 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, pour la proposition de Charte du Prévôt.

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