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 Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil

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Lysiane
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Lysiane

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MessageSujet: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptyMer 16 Fév 2011 - 21:56

epsonstylus a écrit:
Suite à l'abrogation de la loi sur les insultes et la diffamation, en 1457, aucune révision des autres textes pouvant mentionner ces agressions verbales n'a été effectuée. Or l'on retrouve trace de cette loi abrogé dans la charte du Procureur et le Code Civil.

Citation :
Charte du Procureur

En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.

Il peut lancer les accusations suivantes :

Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.

La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages)

L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne.

L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne.

Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC.

- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent.

Article 2 - Le suivi du procès

Pour pouvoir lire les procès en cour ou clos, écrire le réquisitoire ou inviter des témoins, 2 au maximum, à donner leur version des faits, le procureur doit se rendre au tribunal, dans voir les affaires en cour, puis cliquer sur l'état (en cours, relaxé, coupable) en face du nom de l'accusé dont il veut lire le procès.

Il peut alors, poster le réquisitoire, attention on ne peut ni l'annuler, ni le modifier.

Un procès s'articule en plusieurs étapes, pour faire l'étape suivante, il faut obligatoirement que la précédente soit faite :

- L'acte d'accusation fait par le procureur, ou il expose la raison du procès.
- La première plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le réquisitoire fait par le procureur, ou il expose la peine qui requière pour l'accusé. (si le procureur ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- La dernière plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le verdict du juge.

A tout moment du procès, le procureur, ou l'accusé, peuvent inviter les témoins à parler, au nombre de 2 témoins par camps.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.


Citation :
Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.


Travail au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31764-devenir-des-insultes-et-calomnies-apres-abrogation-de-la-loi

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptySam 19 Fév 2011 - 10:41

Alors pas d'avis ?

Moi ça ne me pose pas de problème.

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptySam 19 Fév 2011 - 11:27

Pour moi c'est bon, une simple mise en conformité vu l'abrogation de la loi des insultes.
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptySam 19 Fév 2011 - 15:25

Pas besoins de long discours ... c'est juste une mise à jour du texte pour correspondre au Codex

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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptyDim 20 Fév 2011 - 14:00

Rien à redire pour ma part la modification est logique.
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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptyVen 25 Fév 2011 - 7:44


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MessageSujet: Re: Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil   Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil EmptyMer 2 Mar 2011 - 20:11

Le Parlement s'est prononcé à 9 voix Pour, 2 Contre, 2 Abstention.

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