Titres des dossiers (mise à jour 28/01/1461)

Justice locale :

Balise et couleur des titres selon l'avancée du dossier :

[Demande]

[1ère plaidoirie]

[Réquisitoire]

[2ème plaidoirie]

[Verdict]

[Clos]

[Talion] (en cas de non possibilité de lancer un procès)

[EA - ...] (En cas de retraite, ou fuite, remplacez les ... par une précision de la raison de l'attente, comme par exemple le lieu où l'accusé se trouve)


De la date :

Dans un souci de traitement des dossiers dans un temps décent, et pour vérifier les cas de prescription, une balise de date est à ajouter.

Cette balise doit donner la date de la dernière intervention à savoir : La demande de procès, l'acte d'accusation, la 1ère plaidoirie, le réquisitoire, la 2ème plaidoirie, le verdict, la clôture.

(JJ/MM/AAAA)

Forme finale du titre :

[Balise] Délit : Nom (JJ/MM/AAAA)

Exemple : [Demande] TALP (Brigandage) : Georges (05/02/1454)

Coopération judiciaire :

Balises spéciales :

Afin de les différencier des procès locaux, pour les procès en coopération judiciaire, il faudra rajouter au titre normal, une de ces deux balises selon le dossier traité :

[CJE] : Pour coopération judiciaire étrangère : dossiers de Coopération Judiciaire fait pour des comtés étrangers en FC

[CJC] : Pour coopération judiciaire comtoise : dossiers de Coopération Judiciaire fait pour la FC dans des comtés étrangers.

Localisation :

Afin de renseigner rapidement les différents intervenants sur les personnes à contacter au court du procès, on rajoutera le comté/duché demandeur/effecteur dans le titre.

(Comté)

Forme finale du titre :

[Balise de CJ - Comté][Balise d'avancée] Délit : Nom (JJ/MM/AAAA)

Exemple : [CJC - Bourgogne][Réquisitoire] TALP (Brigandage) : Georges (11/02/1454)





mis à jour par Artifice, le 28 janvier 1461