Le château de Dole

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyVen 22 Juin 2012 - 21:25

J'ai une question, comment cela se fait il que les prevenus ainsi que leurs avocats n'ont plus accès à leur dossier en cours d'instruction à la prevoté ?

Allez vous nous envoyer copie des dossiers en cours pour les personnes où nous sommes cités comme avocat ?


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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyVen 22 Juin 2012 - 21:51

Bonjour,

En effet, après discussion à la Prévôté, il est apparu que tous les dossiers en cours n'ont pas à être publics. Tout personne désireuse d'en prendre connaissance peut envoyer une demande justifiée au Prévôt ou au Major qui le lui transmettra s'il y a lieu de le faire, c'est à dire si le demandeur est victime, accusé, ou avocat de l'une des deux paries.

Cela sera publié dans l'aile publique de la Prévôté sous peu.

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 23 Juin 2012 - 12:31

Cela a été discuté avec la voie de la justice et tous ces intervenants ?
Une telle décision devrait peut-être passé par le parlement il me semble...


Sinon, je venais pour une autre demande, il est possible de remplacer Lineluna comme responsable du CFFC, par moi-même vu que je reprend les rennes (tableau de l'accueil).

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 23 Juin 2012 - 12:32

Je ne vois pas pourquoi un dossier en instruction ne serait pas visible par le prévenu ou son avocat, d'autre part d'autres éléments peuvent être rajoutés pendant l'instruction, la prevoté transmettera ?

Cet état de fait a t il été voté par le parlement ?

Au fait il semblerait que je suis à nouveau élu parlementaire, j'attends donc les clés.



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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 23 Juin 2012 - 19:27

Non pas de vote via nos petites marionnettes.
Je comme dit de l'autre côté, je vais voir le souci ce soir avec Lysiane pour les réglages du fofo si LJ Fanfan ne repasse pas ou tard

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 23 Juin 2012 - 23:02

(cela fait partie de la procédure judiciaire pourtant)

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyMer 27 Juin 2012 - 1:01

Je réitère ma demande de remplacer Lineluna comme personne de contact pour CFFC sur le panneau d'accueil par moi-même, merci d'avance !

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyMer 27 Juin 2012 - 1:53

Même pas vu, maintenant c'est fait.
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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyMer 27 Juin 2012 - 21:56

Merci LJD Leif Wink

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 28 Juil 2012 - 17:17

Toujours un soucis au niveau du Bureau de la Culture et de l'Animation Comtale,
je n'arrive pas à répondre au Sujet suivant ^^

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 28 Juil 2012 - 19:05

Pourtant la dernière fois le problème était résolu.
Je vais voir.
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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 28 Juil 2012 - 19:54

C'est pas la même catégorie que l'autre fois ^^

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyLun 6 Aoû 2012 - 22:53

Je ne sais toujours pas répondre... Confused

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyMar 7 Aoû 2012 - 7:40

Et maintenant, qu'en est-il ?

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptyMar 7 Aoû 2012 - 12:01

Parfait, merci !

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MessageSujet: Re: [HRP] Administration du forum   [HRP] Administration du forum - Page 6 EmptySam 11 Aoû 2012 - 21:13

Dorénavant, merci de vous rendre dans [HRP] Administration du forum pour tout ce qui concerne l'administration.

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