Remarques :
Pour le titre, ok mais je mettrai plutôt comme ceci : [AR] TALP > décret municipal : Monsieur X
(je met Monsieur X pour que ça soit plus voyant pour le lien, c'est un détail que Monsieur fait partie du nom ^^)
Pour mon résumé, c'est ce qu'on vous apprend oui, mais il y a bien eu plainte ce qui dans votre version n'est pas spécifié.
Personnellement tant que toutes les infos sont dans le résumé, vous faites comme vous voulez. A vous d'être précis mais ça n'empêche pas de faire à votre façon.
Pour le gain perçu, pour les décrets vous pouvez mettre vente interdite (il n'y a pas vraiment de gain perçu en plus vu que le prix est légal).
Pour les preuves : vous avez raison (je vais le créer), par contre vous pouvez afficher les décrets dans un point à part, les deux sont faisables.
Pour le casier : encore faut-il que je l'aille créé pour y mettre le lien
Reste trois points que vous n'avez pas signalé...