Léonin Monmouth
Ex Franc-Comte
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 | | Sujet: Amendement montant de la Taxe Comtale Sam 13 Nov 2010 - 17:46 | |
| - Citation :
- Au vu de pallier aux difficultés des villages à prendre en charge le montant de la taxe comtale fixée par décret à 8000 écus et cela à cause de la diminution de la population. Le montant de la taxe comtale est définie à 6000 écus, pour autant que le comté peut se permettre cette baisse et cela jusqu'à ce que le parlement aille promulgué un autre montant recalculé ou un autre système de calcul du montant.
Voté le 12 avril 1458 par le parlement, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458 Supprimé et le montant révisé. | |
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