Archives des décrets de Dole

lysiane a écrit:

Mise à jour

GRILLE SALARIALE APPLICABLE A DOLE

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Dole :
(Salaires minimaux)
- de 0 à 6 points de caractéristique : 14 écus par journée de travail,
- de 7 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Fait par Lysiane d'Ormerach, maire de Dole, le 6 octobre 1457
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Imladris a écrit:

Citation :

Citation :

GRILLE SALARIALE APPLICABLE A DOLE

La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés à Dole :
(Salaires minimaux)
- de 0 à 6 points de caractéristique : 14 écus par journée de travail,
- de 7 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Fait par Lysiane d'Ormerach, maire de Dole, le 6 octobre 1457

Abrogé par Imladris Van Ansel, maire de Dole, le 7 février 1458

lysiane a écrit:

Abrogation du décret "Mise à jour de la grille des prix maximum" publié le 11 avril 1457 et abrogation du décret "Du commerce sur le marché de Dole" publié le 2 octobre 1457.

Fait à Dole, le 29 octobre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

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Citation :

Du commerce et des prix sur le marché de Dole Abrogé et remplacé au 22 novembre 1458 par 2 décrets
Applicable au 30 octobre 1458

La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois, ainsi que tout dolois ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

Prix maximum des matières premières
Blé (sac) : 12,50
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,75
Fer (kg de minerai) : 20,95
Fruit : 10,00
Légume : 10,00
Laine (pelote) : 13,00
Lait (bouteille) : 10,00
Maïs (épi): 3,50
Peau : 16,00
Poisson : 20,00
Vache (quintal) : 31,50

Le commerce du bois, du fer, de la pierre et du poisson sont réservés à la mairie. Une autorisation est nécessaire pour toute personne voulant vendre ces produits.
Le commerce des peaux et laines est réservée aux producteurs dolois et à la mairie.

Les produits de luxe peuvent être librement vendus dans la limite de prix raisonnables suivant les cours du marché dans les Royaumes et l'Empire, pour l'approvisionnement éventuel des propriétaires d'hôtel dans la capitale.

Prix à observer par les filières
Le salaire coutumier comtal autorisé de l'artisan est fixé à 22,50 écus maximum.
Le prix de vente d'un produit d'artisan doit se calculer sur le prix des produits achetés et le salaire maximum autorisé. La mairie surveille les prix en vigueur sur le marché.
Les artisans produisant dans leur champ les marchandises nécessaires à leur filière, peuvent calculer leur prix de vente sur la base des prix maximum des matières premières.

1/ la filière Meunier/Boulanger :
- [(10 x prix blé acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre de sacs de farine produits) = prix de vente de la farine par le meunier
- [(12 x prix farine achetée) + (6 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 36 (nombre de miches de pain produites) = prix de vente du boulanger

2/ la filière boucher
- [(5 x prix carcasse vache achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande
- [(10 x prix demi carcasse cochon achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande

3/ Filière charpentier
- (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente petite échelle ou prix de vente d'une rame ou prix de vente d'un seau non cerclé
- (2 x prix petite échelle) + 22,50 écus maximum = prix de vente grande échelle
- (3 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximaum = prix d'une coque
- (1 x prix coque) + (2 x prix rame) + 22,50 écus maximum = prix d'une barque
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombres de manches produits) = prix de vente d'un manche d'outil
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 2 (nombre de fûts produits) = prix de vente d'un fût

4/ Filière forgeron
- [(3 x prix seau non cerclé acheté ) + (1 x prix stère bois acheté) + (1 x prix kg fer acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre seaux produits) = prix de vente d'un seau cerclé
- [(1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre couteaux produits) = prix de vente d'un couteau
- (1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un kg de fer brut
- (1 x prix kg fer brut) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame non forgée
- (1 x prix lame non forgée) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame de hache non aiguisée ou prix de vente d'une lame d'épée non aiguisée
- (1 x prix lame de hache non aiguisée) + (1 x prix manche outil acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache non aiguisée
- (1 x prix hache non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache
- (1 x prix lame d'épée non aiguisée) + (1 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée non aiguisée
- (1 x prix épée non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée
- (2 x prix peau achetée) + ( 2 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un casque

5/ La filière Tisserand doit appliquer les mêmes modalités de formules de calcul suivant le nombre de laines ou peaux et leur prix d'achat et le salaire maximum autorisé.

Fait à Dole, le 29 octobre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Modifié le 11 décembre 1458

Prix maximum des matières premières
Blé (sac) : 12,50
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,75
Fer (kg de minerai) : 20,95
Fruit : 10,00
Légume : 10,00
Laine (pelote) : 13,00
Lait (bouteille) : 10,00
Maïs (épi): 3,50
Peau : 16,00
Poisson : 20,00
Vache (quintal) : 31,50

Citation :

Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 18 août 1459

Prix maximum des matières premières

Blé (sac) : 12,50
Farine : 14,50
Bois (stère) : 4.50

Cochon (demi-quintal) : 15,50
Vache (quintal) : 31,00

Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50


Prix maximum des produits alimentaires
Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30

Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,50

Viande : 17,70

Fruit : 9,75
Légume : 9,50


Prix à observer pour les filières

Pour les produits artisanaux, il est conseillé aux artisans de s'assurer un salaire de 22 écus par journée de travail.
Ce salaire correspond à la marge dégagée entre le coût des matières premières et le total de la vente des produits fabriquées.



Poursuites :

Des poursuites judiciaire pourront être lancées par le maire ou le comté pour toute personne ne respectant pas les prix maximum de cette grille, ou pour tout abus au niveau des artisans.

Exception : Le maire peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à mettre en vente des produits à un prix supérieur à ceux de cette grille.


Fait à Dole, le 18 août 1459
Par Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole