Katarina Ecrivain
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Bozote - Fruit Jeu 23 Sep 2010 - 20:50 | |
| Dame Bozote s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant un fruit au prix de 11 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Dole (10,50 écus). Montant du Gain perçu: 0,5 écuPreuves:Missive envoyée au contrevenant: - Citation :
- Dame Bozote,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 fruit au prix de 11 écus ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 10,50 écus.
La mairie de Dole a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous demande donc de racheter ce fruit aux prix identique et de retirer tout autre objet en vente au dessus de la grille fixée.
Si dans les 2 jour vous n'avez pas répondus a cette demande et retiré les autres produits, un procès sera intenté contre vous, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.
J'attends de vos nouvelles signifiant que les denrées ont été retirées et que vous êtes prête a racheter celles ci pour le mettre en vente.
Salutations,
Katarina de Sparte Prévot des maréchaux Fiche du contrevenant: Bozote - Citation :
- Né(e) le 01 Février 2010
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Dole Niveau : 2 Points de réputation : 47 Argent : 71 Bozote est boulanger. Bozote possède un potager. Dernière connexion le 23 Septembre 2010 à 12h42 Casier
Dernière édition par Katarina le Jeu 30 Sep 2010 - 11:34, édité 3 fois | |
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Bozote - Fruit Dim 26 Sep 2010 - 9:28 | |
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Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Bozote - Fruit Jeu 30 Sep 2010 - 11:33 | |
| Affaire classée pour remboursement du contrevenant.
Casier fait et à jour. | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Bozote - Fruit | |
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