Loi Martiale

Bien vu les messages défilants, vu la présence d'étranger mais aussi de brigand, je propose de remettre la loi martiale. A la différence de l'autre fois où beaucoup sont resté et aucune procédure lancé, nous appliquerons la loi comme il est dit si les voyageurs ne quittent pas le comté dans les 48h:

Citation :

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Vos avis?

heu votre Grandeur .. et ma compagne

Les laissez passer seront donnés mais restreint, il faut comprendre que la situation est critique et que je souhaite le moins de risque.

pour

pour egalement ...

si on l'applique cette fois
je dirais pour

je plussoie

pour

Applicable est suivie, je suis pour.

pour

oui si c'est appliqué mais faut quand même des lp parce que niveau commerce cela risque d'être difficile sinon...

Juste parce qu'on a des brigands ?

C'est pas un peu extrême.

Je suis contre sauf si on me donne de meilleurs arguments.

Je pense qu'au vu des messages défilants dans tout le Comté et la présence de brigands sur nos terres pouvant profiter de cet essai de destabilisation, la loi martiale n'est point exagérée et comme on dit mieux vaut prévenir que guérir. Par contre, il est évident que je rejoins les avis d'Imladris et de Claya, en espérant qu'elle soit bien appliquée et non prise pour des prunes.

je suis Pour!

Oui appliqué et oui il y aura des laisser passer comme je l'ai dis par courrier au maire Frimoden pour les commerces.

On ne peut pas les empêcher de se naturaliser

Par contre, leur faire comprendre qu'ils violent la loi martiale

Citation :

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

En même temps qu'Imladris et d'accord avec lui.

Vu

La loi martiale est appliquée dès aujourd'hui, les 48h sont passés.

Aucune exception pour des comtés alliés ou voisins ?

C'est le chancelier qui parle là.

J'ai répondu la bas, frontières fermées pour tout le monde.

Merci

Les demandes de LP peuvent être adressées au Prévôt ?

Oui

Au fait, rien ne dit dans le décret qu'il est interdit de se naturaliser...

Inutile de préciser que les brigands ne sont pas stupides et très habiles à trouver les failles

Sauf qu'on ne peut rien contre ça

Si... On pouvait interdire de se naturaliser dans le décret... Ou dire que c'était enfreindre la LM donc procès immédiat.

Oui enfin ça ne changera pas le fond non plus^^, une fois installé, on ne peut rien faire non plus, sinon s'il reste des étrangers sans laisser passer, c'est procès, j'ai été clair la dessus, on applique la loi.

Si on pouvait procès car installer. Ca aurait était mieux que le rien du tout qu'on a là

Il y en a beaucoup?

eu sur Luxeuil je dirai une 15e ^^

Du coup on les regarde faire, c'est tout, et ils se foutent de la LM puisqu'ils sont comtois maintenant...

J'ai fait une demande de proces contre une dame .. Labaronne qui s'est instalée à Dole .. et n'avait pas de laisser passer.

Faut etre logique, si les étrangers n'ont pas le droit de venir sans autorisation, ils n'ont pas plus le droit de venir s'installer ... surtout qu'ils le font pour éviter le procès.

J'ai une autre personne qui a fait pareil aujourd'hui ... il a reçu une lettre ce matin (il était alors résident de Montbrisson) et me répond avec une mauvaise foi peut commune, qu'il est étonné de mon courrier étant dolois .. il a emménagé entre temps !


Donc je me demande, et parce que le travail lié à cette loi martiale commence à me chauffer un peu ... Procès ou pas pour ceux qui s'installent sans LP ?

surtout qu'une fois mis en procès, ils restent pour assister au proces ...

quant à moi, je serais pour une application ferme et mise en procès

Pour moi il y a procès , la question ne se pose même pas . Dès demain je serais à Poligny, un peu de patiente svp

Ok je ferais d'autres demandes demain matin alors

Pour se qui est de Dame Labaronne , j'ai vérifié. Il s'avère que hier soir dans la précipitation j'ai dit oui pour ce qui est de la mise en procès. Le problème est que cette dame c'est installé entre temps, il aurait fallut que le procès démarre avant qu'elle ne le fasse. Je n'ai d'autre choix que de classer cette affaire sans suite. Désolé.

Citation :

Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2 :
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4 :
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.

Article 5 :
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7 :
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8 :
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par le Parlement le neuvième de février 1457 et publié par le Franc-Comte Max de Mazière.
Abrogation d'une partie de l'article 4, votée par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli. Partie abrogée archivée ici.

Tu ne peux interdire à qui se soit de s'installer. Il aurait fallu le lui demander par courrier, qu'elle sont ces motivations ou autres. Vu le dossier et le passé de cette personne je trouve cela injuste également, mais c'est ainsi.

Pfff n'importe quoi .. vu que lorsqu'une personne arrive en FC, on lui laisse 48 h pour partir .. au cas ou elle aurait pris un boulot avant de recevoir notre courrier de douane ... donc si elle s'installe entre temps, la personne craint rien ...

donc je ne vais pas de demande de proces pour celui la .. arrivé en étant résident de montbrisson :

Citation :

* Expéditeur : Cylouan de l hydre noir
* Date d'envoi : 28/09/2010 - 17:49:39
* Titre : Re: Loi martiale

* ah je suis bien étonnée par votre lettre mais je suis habitant de dole ...

a qui j'ai dit qu'il n'avait pas le droit de s'installer sans autorisation et qu'il lui fallait un LP pour rester .. ce qui s'avere faux au final...

kat je suis desolé. je fais mon travail , rien de plus

C'est pas logique ...

Si on interdit au étranger d'entrée ... ils devraient pas pouvoir s'intaller .. vu que leur entrée est pas autorisé ...

Ca me dépasse et ca me saoule cette loi martiale ... ca sert à rien, on fait perdre du temps pour rien

Ils conaissent très certainement les failles du système. Je n'ai jamais dit que tu avais tort ..