Dossier Sacrai

Préparation d'acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur, Sieur Sacrai Maire de Luxeuil est accusé à ce jour de trahison. Il se doit en tant que Maire de respecter ces engagements, ce qu'il ne fait point ! Le CaC ainsi que le Porte Parole l'ont contacté à plusieurs reprises afin de trouver une solution . Mais force est de constater que Sieur Sacrai n'en n'a que faire , des promesses mais points d'actes !

Voici ce qui lui est reproché :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement : Sacrai ne l'a pas fait depuis le 20 juin
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population : Sacrai ne l'a pas fait pendant 5 semaines consécutives
- Payer une taxe hebdomadaire au comté : Sacrai ne l'a pas payée depuis le 17 juillet
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Preuves : Registres à consulter dans la salle des CaC et des Maires.

De ce fait, il viole la loi comtoise suivante en n'ayant pas respecté la Charte des maires :

Article 3 - Responsabilité du Maire
En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.
Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le procureur Sam L'Espagnol le 23 aout 1458 *

deja prêt cela vous pose un probleme ? ensuite vs baissez d'un ton ! est ce bien clair ! vos grimaces vous me les faites ou bon vs semble mais pas ici

la ferme !

Major Etoile... ici c'est la salle de travail de la Cour de justice où le procureur et le juge peuvent débattre pour un travail concernant la justice.
Ce n'est pas la salle d'instructions, juste une salle de travail où vous n'avez pas à intervenir sauf pour apporter éventuellement des compléments d'informations .
Mais vous n'avez nul droit de donner des directives au procureur ou au juge en ces lieux qui ne concernent pas de procédure en cours mais des préparatifs.

D'autre part, vous êtes Major à la gendarmerie, seul le Prévôt fait partie du trio de la justice. Vous devez en référer au prévôt avant d'intervenir logiquement pour tout autre action que de déposer un dossier en salle d'instruction.


Monsieur le procureur Sam , inutile de parler aussi inélégamment... tsssssssss

allez rapporter ce que vous voulez , je m'en tape !

Major, vous vous êtes simplement insurgé contre un préparatif d'accusation par le procureur. Celui ci n'a fait que préparer un travail en cas de besoin puisque je vous rappelle qu'il est conseiller élu, a donc les accès du parlement privé et savait que cette procédure était envisagée contre Sacrai depuis un certain temps. Il n'a donc fait que se tenir prêt en cas de besoin, certainement pour avancer son travail au cas où il serait moins disponible à d'autres moments.

C'était inutile d'intervenir comme s'il avait fait une monstruosité, ce qui n'est pas le cas.

Les clés sont données à un groupe dans lequel vous êtes pour toutes les salles... Vous n'allez tout de même pas obliger l'Intendant à créer un sous groupe. Chacun doit savoir travailler sans remettre en cause le travail des autres sans raison valable.

Sam... vilain langage... tsssssssss

Etoile5622 a écrit:

[b]Quand je lis "Acte d'accusation" pour moi ca veut dire ce que ca veut dire. C'est pas comme si c'était écrit "Brouillon d'acte"

Vous voulez m'apprendre mon travail maintenant ?

Ayant reçu un courrier, j'arrive à mon tour.
Major, Sam, il est évident que c'est un simple malentendu entre vous deux. Il n'y a pas là de quoi se disputer autant et aussi violemment.

Sam, tu me connais, je suis quelqu'un d'objectif, or ici tu as été le premier à te montrer vulgaire vis à vis du major... Mais qu'à cela ne tienne, on n'est plus des enfants, je ne vais pas jouer à c'est lui ou lui qui a commencé.

Sam, il y a des jours où on a pas beaucoup de patience, je le sais très bien, mais tu y es allé un peu fort contre le major. Soit plus... modéré disons, s'il te plait la prochaine fois.

Par ailleurs, Sam, je suis le supérieur du major. si tu as un problème avec lui et que tu ne peux pas le réglé autrement que par de pareilles disputes, passe par moi. Mais sache aussi, qu'en tant que son supérieur, je me dois de le défendre si besoin est, et si j'estime qu'il n'est pas dans son tort, ce qui est le cas actuellement. Comme je l'ai dis, c'est une simple mal entendu. Pas de quoi partir en pugilat...


Maintenant, je vous demande amicalement de cessé. Sam je ne peux pas te donner d'ordre, major je le peux.
Si vous continuez, je donne l'ordre au major de quitter la salle, Sam tu n'aura plus que le vent contre qui t'énerver...

Il n'a déjà plus que le vent sur qui s'énerver

Bonjour Franchesco

Tout d'abord, il serait bon que le Major comprenne que je n'ai point de compte à lui rendre .

Pour se qui est de ma mainière de travailler, je pense que vous savez qui m'a formé , Dame Lysiane ... Alors le Major peut faire comme bon lui semble à la prevoté mais pas ici .

Il serait bon qu' il sache ce qu'est une salle de tavail . De qu'elle droit se permet il de critiquer ma façon de faire ? Il semble oubier que je suis Parlementaire .

Ai je fait quelque chose de mal ? non . Je suis entierement dans mon droit de préparer une mise en accusation . Je n'ai nullement besoin de sa bénediction .

Et je ne veux plus le voir en ces lieux .

Voilà, merci d'être passé par mon intermédiaire, ce fut beaucoup plus calme.
Je pense que le message est passé, on peut passer à autre chose.

Sors de la salle puis se tourne vers le Major.

Major, vous venez ?

Sam !

Tu abuse là... Ce n'est rien d'autre que le but d'une hiérarchie ! Aller au supérieur en cas de problème, c'est comme ça que ça marche. Par ailleurs tu le lui as conseillé...

Donc je répète, et pour la dernier fois, merci d'arrêter !

je vais arrêter parce que je t'apprecie .. mais pas pour lui ..

Merci pour cette preuve de maturité.

A bientôt.

Hummm... c'est moi qui ai rajouté Acte d'accusation pour savoir à quoi se référait le texte de Sam puisque je remplace provisoirement le poste de greffière et que c'est le rôle de la greffière de tenir en bonne et due forme les sujets.
J'ai rajouté Préparation pour faire plaisir au Major. Ce n'était donc pas la faute de Sam...

De toute façon, ici est une salle de travail et non d'instruction. Alors ça ne change rien au fait que Sam a tous les droits de préparer un acte d'accusation en ces lieux.

Les actes d'accusation des procédures se trouvent en salle d'audience correspondant aux procédures igéiques.

Merci de ces précisions qui, je n'en doute pas, saurons être entendu par les concernés.

Maintenant, sans vouloir vous commander, madame la Comtesse, ne parlons plus de cet incident. sourit.

franchesco .. dis moi , il y aura bien une demande de proçès ?

Si le dossier y conduit, oui.

Merci de ne pas faire le commentaire que je m'attends à t'entendre faire.

Pour avoir étudier cela ..sous toutes les coutures , la questions ne se pose pas de mon point de vu .

Mais c'est vous qui décidez .

En effet, et je décide d'attendre la fin de la procédure normale

Franchesco a écrit:

Merci de ne pas faire le commentaire que je m'attends à t'entendre faire.

Je ne vois absolument pas de quoi tu veux parler

Bah ont rigolera de tout ceci en vidant quelques verres, tu en dis quoi .... je connais une excellente taverne, L'Etrier Espagnol .... tu connais peut être ?

Je vois que le calme est revenu, donc je vais faire bref, cette salle appartient au Procureur, au Greffier et au Juge, d'où la présence de leurs bureaux ici, c'est une salle de travail afin de préparer au mieux le lancement de procédure, en aucun cas leurs boulot ne doit être remis en cause ici.

Major, malgré que vous possédez les clés, vous ne pouvez venir ici, ça coute chère de changer les serrures et je ne crois pas que l'intendante appréciera de s'en occuper.
Maintenant n'oubliez pas que nous sommes là pour travaillez ensemble, le respect doit être présent.

Sam, tu peux continuer ton travail ici sur ce dossier comme avant, merci de ne pas intervenir de nouveau sur son boulot.

Au plus simple, suffirait de rajouter sur la porte (titre du topic) les personnes ayant accès.

Dans l'avenir, on évitera ce genre de souci.

Comme le souline sa Grandeur , Juge ... Greffier .. Procureur . C'est pas compliqué .
Maintenant si Mr le Prévot daigne se joindre à nous pour nous apportez un plus , je suis totalement pour si personne ne voit d'objection.

Je ne veux surtout pas m'imposer...

Citation :

Votre Honneur, Sieur Sacrai Maire de Luxeuil est accusé à ce jour de trahison. Il se doit en tant que Maire de respecter ses engagements, ce qu'il ne fait point ! Le CaC ainsi que le Porte Parole l'ont contacté à plusieurs reprises afin de trouver une solution. Mais force est de constater que Sieur Sacrai n'en n'a que faire, des promesses mais points d'actes !

Voici ce qui lui est reproché :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement : Sacrai ne l'a pas fait depuis le 20 juin
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population : au 30 août, Sacrai ne l'a pas fait pendant 7 semaines sur 8
- Payer une taxe hebdomadaire au comté : Sacrai ne l'a pas payée depuis le 17 juillet devant 7 327,81 écus au Comté


Preuves : Registres à consulter dans la salle des CaC et des Maires.

De ce fait, il viole la loi comtoise suivante en n'ayant pas respecté la Charte des maires :

Article 3 - Responsabilité du Maire
En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le Procureur Sam L'Espagnol le 31 aout 1458 *

cela devrait le faire , c'est parti !

un grand merci à Jade pour ces informations ...

Citation :

Votre Honneur

Il s'avère que la défense de Sieur Sacrai ne se base que sur la soit-disant erreur commise par la Prévôté. L'acte d'accusation est pourtant clair et le prévenu avait tous les faits pour préparer adéquatement sa défense.

Pour ce qui est des erreurs commises par le Major , tel qu'invoquées par la défense, je trouve que Sieur Sacrai est de mauvaise foi, il joue sur les mots . En aucun cas, il ne conteste les faits reprochés, c'est-à-dire les points violés de la charte des maires. Puis-je aussi mettre de l'avant les témoignages fort convaincants des témoins ? Il suffit de se remémorer les nombreuses démarches du CaC ainsi que du Porte-Parole, Sieur Sacrai a-t-il répondu de façon à trouver une quelconque solution ?

Les preuves apportées devant ce tribunal parlent d'elles mêmes, de même que les témoignages que nous venons d'entendre mais à mes yeux ce qui incriminent davantage notre homme sont ses propres mots, il ne réfute aucune accusation ! Ces divers éléments ne font que nous confirmer si besoin en était de la culpabilité de Sieur Sacrai .

Votre Honneur je réclame une peine de 5 jours de prison, une amende de ....

Fait à Dole par le Procureur Sam L'Espagnol le 3 septembre 1458