Le château de Dole

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 Impôts ! oui mais il faut bien les payer !

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Jade
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MessageSujet: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:38

La CaC arriva en trombe dans la pièce, elle était furieuse, la dernière fois qu'elle avait été aussi en colère c'était lors du renversement par la Régence. Elle haussa le ton, chose qu'elle ne faisait que rarement et débuta son laïus

Afin de ne pas décevoir les adeptes de mes traques et attaques contre les mairies, je récidive ! Je tiens tout d'abord à remercier les maires de Dole et Saint Claude qui se sont acquittés du paiement de leurs impôts dans les délais puisque ce sont les seuls. Ces deux villes sont les seules à jour en ce moment. Pour Vesoul, ayant eu un message de la mairesse qu'elle avait un léger souci et qu'elle s'en acquitterait aujourd'hui, je suis tout à fait compréhensive, car ce n'est pas du tout dans ses habitudes, Claya étant toujours ponctuelle. Je dois aussi souligner les efforts de Poligny pour remonter la situation, ayant de mauvaise grâce accepté mes conseils au début, le conseil a finalement accepté d'augmenter les impôts et Fredyanne a pu s'acquitter d'un autre paiement cette semaine, permettant ainsi de ne pas augmenter la dette de la ville envers le Comté

La jeune fille s'arrêta, tous pouvaient percevoir que le reste n'allait pas être des remerciements

Par contre, je ne comprends pas pourquoi Pontarlier n'a pas payé ses impôts ni fait de vente au Comté ! Je n'ai reçu aucun avis concernant un problème quelque conque. Mais là encore ce n'est rien comparativement au mutisme continuel de Luxeuil, situation qui persiste depuis que j'ai informé le conseil il y a quelques semaines de cela.

J'ai atteint mon point de saturation ! J'ouvre le débat sur 2 points :
- décret pour l'imposition de pénalités en cas de non paiement d'impôts qui ne seraient pas justifiés. J'entends ici qu'une mairie qui aurait parlé de sa difficulté financière au CaC, bilan à l'appui, n'aurait pas cette pénalité. Les villageois paient leurs impôts ainsi que des pénalités s'ils sont en retard, qu'il en soit de même pour les mairies !
- mise en accusation de Sacrai pour non respect de la charte.

J'attends vos commentaires.

La CaC inspira profondément en se versant une tisane, son courroux était profond et la camomille ne serait certainement pas suffisant pour la calmer. Ce n'était pas du tout un bon moment pour l'agacer.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:44

Citation :
- décret pour l'imposition de pénalités en cas de non paiement d'impôts qui ne seraient pas justifiés. J'entends ici qu'une mairie qui aurait parlé de sa difficulté financière au CaC, bilan à l'appui, n'aurait pas cette pénalité. Les villageois paient leurs impôts ainsi que des pénalités s'ils sont en retard, qu'il en soit de même pour les mairies !

Concrètement, toutes mairies, preuves à l'appui, pouvant justifier qu'ils ont des difficultés n'auraient pas de pénalités? J'ai bien compris?

Citation :
- mise en accusation de Sacrai pour non respect de la charte.

Vu que la charte actuelle n'a pas été modifiée... Elle est toujours du pénal mais.. ça ne changera rien à la donne... Sacrai sera toujours maire

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:52

Je suis d'accord qu'il y aie un décret de pénalité pour les mairies qui ne payent pas ses impots, sans preuve qu'ils ont des difficultés. Comme tu le dis si bien Jade,si les habitants eux les payent, donc...les écus servent à quoi? enrichir la mairie?
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:54

Premier point : compréhension correcte

Second point : je vous cite le 5ème Volume sur Les Maires de Franche Comté

Citation :
Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

S'il était jugé coupable, je doute qu'il puisse encore être maire pendant la période fixée par le juge. Il est temps que ses agissements, qui causent du tort à ses villageois et indirectement à d'autres Franc Comtois par le non biais de ses impôts qui accentuent la charge aux autres villes, cessent !

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 12:57

Pour le premier point tu pourras le proposer dans la charte des maires. je n'y suis pas opposé

Pour le second point, ça ne l'empêchera pas de se présenter et de gagner une élection.

je me fais l'avocat du diable mais ce n'est pas un jugement qui peut empêcher quelqu'un de se présenter et de gagner une élection

Si il a envie, il se présente tous les mois et vous devrez le renverser tous les mois

De plus vous avez un autre souci, son CM le soutient sans problème

Votre remarque sur la charge d'impôts sur les autres est ville est par contre correcte

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:05

s'il est jugé coupable, il ne devient plus illégible, dès lors, la candidature n'est pas valable, je ne crois pas que les Luxoviens soient stupides et votent pour un maire non éligible qui sera renversé

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:05

Jade a écrit:
s'il est jugé coupable, il ne devient plus illégible, dès lors, la candidature n'est pas valable, je ne crois pas que les Luxoviens soient stupides et votent pour un maire non éligible qui sera renversé

On parie ? Very Happy

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:07

Tout dépend, je ne dis pas que les Luxoviens sont stupides loin de là mais Sacrai est comme un Dieu pour eux....alors..
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:10

alors on ne touche pas à l'icône sacrée ? Désolée, ça ne marche pas ainsi pour moi ! Considérant qu'on parle d'un ancien Franc-Comte, d'un ancien CaC et qu'il est maire depuis plusieurs mandats, il faut arrêter de se foutre de la gueule des Comtois !

Il sait parfaitement ce, à quoi il s'exposait !

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:13

Jade a écrit:
alors on ne touche pas à l'icône sacrée ? Désolée, ça ne marche pas ainsi pour moi ! Considérant qu'on parle d'un ancien Franc-Comte, d'un ancien CaC et qu'il est maire depuis plusieurs mandats, il faut arrêter de se foutre de la gueule des Comtois !

Il sait parfaitement ce, à quoi il s'exposait !

Je ne dis pas qu'il ne faut pas toucher à l'icône sacrée. Il aime qu'on le touche en plus mais bon... Il faut savoir comment ça fonctionne là bas.

Et oui, il a eu des bons maître en lois donc il sait ce à quoi il s'expose

Mais le Comté aussi sachant la ferveur luxovienne pour Sacraï

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:15

Je ne dis pas qu'il ne faut pas toucher, enfin pas toucher dans le sens de...toucher...bref! je m'égare...je suis tout à fait d'accord avec toi, il doit assumer conséquence de ses actes...je dis juste que ce ne sera pas facile..

mais d'abord et avant tout, faudrait qu'il soit devant le juge...
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:18

personnellement, je pense qu'il cherche à provoquer le comté dans ce débat depuis qu'il a cessé de remplir ses devoirs économiques. Il ne cherche qu'une bonne raison de faire de Luxeuil une ville franche et va se poser en martyre du Comté ! C'est tout vu d'avance ! Il a avancé ses pions, nous les nôtres... là nous sommes dans l'impasse ! Soit nous tolérons la situation, soit nous agissons, j'ai fait part de mon point de vue. Alea jecta est !

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:21

Moriturit te salutant ? Mr. Green

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:22

si vous me faites cet honneur ! Laughing

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:23

Plus sérieusement

Oui, je crains fort que vous devrez choisir

Si vous le laissez faire, je ne vois pas pourquoi Dole ou d'autres villes doivent payer la TC

Si vous agissez, n'oubliez pas que vous allez agir contre un maire élu démocratiquement alors vos critiques sur la régence pourront être re sortie Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:29

Je crois qu'il est de notre devoir d'agir...
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:36

à la différence de la régence... et je ne croyais pas devoir vous le rappeler et en reparler à nouveau mais je crois que ce sujet ne sera jamais clos ! donc à la différence, c'est que le maire n'a pas répondu aux messages et a coupé tout lien avec le Comté, vous conviendrez que cela est fort différent d'une prise surprise de sa ville ! l'autre point étant d'être en défaut de la charte, ce qui n'était pas le cas de la majorité des conseillers renversés...

Je suis contre toute forme de renversement arbitraire de pouvoir allant contre la démocratie. Par contre je suis pour une justice équitable pour tous ! Je parle ici de procès pas de renversement. Mais comme dit Gallena, il faut d'abord et avant tout cette étape, c'est ce que je réclame !

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:42

ben je trouve que Sacrai exagère non seulement envers le comté mais également envers les autres viles...comme je l'ai souligné a Jade i vend au autres villes comme Grandson et n'est pas à jour dans ses commandes ce qui a valut la rasia du peu de bois de Vesoul.
Je suis pour les sanction des non ^paiement de la tc des mairies lors qu'elle n'avertie pas le cac et en fournissant les preuves de ses dires.
Jade je paierais ce soir dès que tu m'auras acheter les dernières denrées..si tu peux me mettre un pain pour payer les impôts Wink et je ferais mon bilan dès quz j'aurais payé

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:47

Pour la régence, il y a la franc comtesse et son prévôt qui n'ont pas respecté une simple demande de Justice..; Suffit de regarder les dossiers MS à Dole et le dossier Pontarlier à Pontarlier pour comprendre qu'ils ont menés ces affaires avec une grande iniquité.

A partir du moment où le premier dirigeant du Comté est responsable de cynisme et d'iniquité, pour moi, il est possible de se faire renverser. Pourquoi pas via une plainte ou un procès ? mais parce que c'est impossible de garantir l'indépendance judiciaire dans ce cas de figure là.

Mais tout ceci est une question de droit et comme la Régence est un échec sauf pour l'intervention militaire en Anjou, pour moi, il n'y a plus rien à en dire

Ceci étant dit, vous réclamez un procès avant tout renversement ce qui est mieux mais quelle est l'équité et la Justice d'un tel procès quand on a la configuration suivante :
- Juge MACDO
- Procureur MACDO
- Prévôt MACDO
- Comte MACDO
- Plaignant : CAC MACDO

Est ce que la Justice sera-t-elle juste quand on voit que tous les leviers judiciaires sont entre les mains d'un même groupe d'intérêt ?

Autant les dossiers contre Bobyzz et Lothilde sont bons à être jeté à la poubelle car ils puent les vices de procédure
Autant ici on dira que ça pue le conflit d'intérêt à tous les niveaux

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:50

Bah alors !

C'est par où qu'on va crier le crie de guerre ? batman

Plus sérieusement.... Sa tête au bout d'une pique !

Bon, vraiment plus sérieusement, Haute trahison = talion.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 13:54

Désolé le talion n'est pas applicable :
Citation :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Cela concerne les crimes de brigandage Wink

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:00

Erf... bon, on amende ? Mr.Red


Ne me sortez pas que la loi n'est pas rétroactive, je le sais

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:02

Ben à la CAI, ils le savent pas... Ils ont suspendu mon procès d'appel et ça fait des lustres que j'attends qu'ils se poursuivent Very Happy

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:09

N'empêche, on peut quand même amender pour la prochaine fois...

Je veux dire, on amende et hop, on le renverse et hop, il retrariera parce qu'il sera réélu et ne respectera pas ses engagement et trahira le comté à nouveau... Et là... ce sera pas de la rétroactivité...

Siflotte en jonglant avec sa pomme.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:10

hum j'ai pas les amendements à al tête du client

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:10

Ça n'empêche pas un procès pour HT.
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:11

Rate son jonglage et sa pomme tombe.

Merci bien...

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:14

Si vous voulez un procès, faites

mais respecter la procédure :

-> dépot de plainte
-> tentative de conciliation
-> si échec, demande de procès
-> et là commence le boulot de notre ami le proc
-> jugement

De toute façon ce n'est pas au parlement de juger si il est coupable ou non
ni au parlement de porter plainte
mais bien au CAC de le faire ou pas

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:15

Ecoutant avec attention tout ce qui se dit en ce moment, il pris la peine de prendre parole par la suite

- Bien bien bien...première décision lourde d'importance, très bien, lançons nous dans ce cas...Sacrai à des droits et des obligations, il semble jouir de ses droits et négligé certaines obligations.
Par un soucis d'équité envers les autres mairies, il serait bon d'intervenir, si le Comté laisse sa position inchangée, je ne vois pas pourquoi les autres villes devrait réagir aux demandes du CAC...après tout le mouton noir semble s'en sortir tout seul.

Concernant le jeu de l'icône, avec les bon mots, et les bonnes répliques, nous pouvons réduire cela à néant...pourquoi ne pas envisager la suite d'une campagne électorale, et l'appui de communications sur Luxueils par nos bons soins ?

De plus, le jugement est indispensable avant toute prise de position, nous pourrions l'envisagé comme public en Gargote, afin de signaler l'incohérence du maire...il ne se prendra sans doute pas au jeu, ou à déjà une défense de béton, mais au moins au parle de lui et on terni un rien son image...ou on la renforce, jeu à double tranchant...

Concernant l'équité de la justice, je rejoins Imladris, nous ne pouvons pas nous permettre un juge MACDO, n'est il pas envisageable d'un ad Interim sur ce dossier...de plus, je crains que notre juge en question soi quelque peu influencé par son vécu...
Par contre, je ne vois pas en quoi le plaignant, le procureur et le Franc-Comte soi un frein dans l'impartialité de la justice...

Une autre question se pose...n'avons nous pas, nous aussi des moyens de pressions pour le faire réagir ?
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:20

Citation :
Chapitre 6 : Des Procès Publics
Préambule
Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.
Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)

- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury
Alinéa 1 : De sa composition
Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.
Alinéa 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Un procès ne peut être public si toutes les parties sont d'accord

Au fait Sacrai est en pleine élection et va être réélu sans aucune difficulté

Pour la remarque sur le parti d'intérêt c'est juste que sur l'image ça fait un peu acharnement d'un groupe de personne sur le maire de Dole... vu qu'on parle d'image

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:25

j'avais bien saisi l'image, et je rejoins votre position, quand au procès public on peut toujours tenté de le lui proposé, qui sait, ca l'amusera peut-être de nous ridiculiser, ou ne fut se que que d'essayer de le faire...

Non ?
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 14:29

je ne fais que signaler des points ou remarques

ce n'est pas à moi à proposer le procès public Mr. Green

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:13

un petit point qu'on va régler de suite... ce n'est pas parce que aucun autre parti n'a voulu se présenter que ce conseil doit avoir les mains liées pour autant ! Si on est pour invoquer à chaque procès que le conseil est 100% MACDO, aussi bien virer le procureur et le juge !

Ceci étant dit, je sais que c'est à moi de porter plainte mais puisque, je n'ai pas pour habitude de travailler isolée, je sonde l'opinion de mes collègues. Or, celle-ci n'est guère favorable jusqu'à maintenant.

Quand au point de la conciliation, tout le monde sait ici que je peux me montrer compréhensive mais qu'il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. Quand on ne daigne pas répondre à mes missives, je ne vais pas courrir à tous les jours après le messire !

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:15

Si on attend les avis de tous, je suis favorable à un procès, évidemment.

Après, je reconnais qu'un autre juge serait souhaitable, non pas parce que le notre est MACDO ou n'est pas sérieux. simplement pour éviter qu'on nous reproche d'éventuel conflit d'intérêts, ceux là mêmes auxquels fait allusion Kalvin.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:34

Pour moi tant que vous faites cela dans les règles Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:41

personnellement je suis pour une taxe pour retard d'impots injustifié et personnellement je l'ai un peu mauvaise envers sacré car il a fait un transaction avec Granson et ne 'a pas réalisée ce qui m'a valut un achat massif de bois sur mon marché...

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:43

Il ne paiera jamais cette taxe...

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:44

Franchesco a écrit:
Il ne paiera jamais cette taxe...

Vous êtes dans sa tête ? Very Happy

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:46

les plaintes ne sont pas de mon ressort mais je soutien notre cac, car même si Vesoul est en difficulté actuellement elle paiera ses impôts car je vais luoi faire un don de 100 écus pour ça et elle n'aura que très peu de liquidité après mais au moins pas de dette ^^.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 15:48

Citation :
Vous êtes dans sa tête ?

Soit, je retire, mais c'est bien parce que c'est vous... Wink

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 16:21

Jade a écrit:
s'il est jugé coupable, il ne devient plus illégible, dès lors, la candidature n'est pas valable, je ne crois pas que les Luxoviens soient stupides et votent pour un maire non éligible qui sera renversé

Bon je lis en travers et je relève ce que je peux commenter...

Pour ceci Jade c'est pas juste car un jugement ne peut pas avoir d'action rétroactive, c'est à dire ne peut pas avoir d'action dans le passer. Si il est coupable, il n'est pas pour autant déclaré inéligible lors de sa candidature précédente donc légitimement a son poste. Il ne pourra tout simplement pas se représenter.

En ce qui concerne les impots de pontarlier je vais me renseigner sur ce pas et faire en sorte qu'ils soient payés au plus vite.

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 16:24

Mais on parlait pas des impots de Lux ?

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 16:27

Jade a écrit:


Par contre, je ne comprends pas pourquoi Pontarlier n'a pas payé ses impôts ni fait de vente au Comté ! Je n'ai reçu aucun avis concernant un problème quelque conque. Mais là encore ce n'est rien comparativement au mutisme continuel de Luxeuil, situation qui persiste depuis que j'ai informé le conseil il y a quelques semaines de cela.

Mr. Green Mr. Green Mr. Green

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 16:31

Oulala, je suis fatigué moi...

Pour ça, moi dans ma tête je suis passé de Sacrai à la réaction de Claya... Pour ça que je disais qu'il ne paierait pas...

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 17:14

bref nous sommes pour le jugement, mais demandons une impartialité en vu du juge, qu'il soit MACDO ou autres, car il y a conflit d'intérêt avec le juge actuel...ce qui portera préjudice à l'acte de jugement en soi
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 17:19

Le problème étant que la loi autorise tout à fait ce genre de cas

Le fait que le juge soit de la même liste que tous les autres est autorisé par le fait qu'il n'y a eu qu'une seule liste

C'est d'un point de vue constitutionnel autorisé

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit légalement c'est ok pour le juge pour l'image bof

Une autre remarque, la loi stipule clairement que le juge doit être un conseiller donc d'office MACDO

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 18:17

Fredy suivait les débats ,mais ne se sentais pas d'accuser ou de jeter une pierre quelconque à qui que ce soit étant elle meme en situation précaire ,mais avançant à petits pas .Grace justement au dialogue avec son CM et surtout Jade et l'ex franc-comtesse Erine.


Je dois reconnaitre que la situation de Luxeuil est compliquée , mais il faut essayer de renouer le dialogue ,surement qu'il y a quelque chose qui coince ,je ne connais en rien les procédures : Crying or Very sad

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 18:25

Bien bien, en effet il peut actuellement déposer sa candidature au poste de maire tout comme le parlement se réserve le droit d'agir également pour l'intérêt de la ville:

Citation :
Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté,dans le non respect de la charte du maire ,pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par révolte autorisée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458

Vous l'avez sorti vous même Vicomte, Sacrai enfreint actuellement la charte, enfonce la ville dans la dette avec une idée dans la tête.
Alors que Sacrai vienne maintenant s'expliquer ici devant le parlement ou alors, le Comté réagira pour le bien de Luxeuil.
Et j'ai dis Sacrai, pas son représentant dont nous n'entendons plus la voix.
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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 18:27

Pour le reste, je pensais un truc mais j'ai oublié...

Attendez ca va me revenir...



Ah ! Oui !

Me dites pas qu'on va me demander d'y aller en tant que chancelier ? Je veux dire diplomate quoi... Vous imaginez ? Envoyé un diplomate parlementer dans son propre Comté avec ses propres concitoyens ?

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MessageSujet: Re: Impôts ! oui mais il faut bien les payer !   Impôts ! oui mais il faut bien les payer ! EmptyDim 15 Aoû 2010 - 18:28

Je me demandais qui allait la sortir cette loi

vous avez bonne mémoire Mr. Green

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