La Réunion

Citation :

J'ai une proposition pour le droit de véto. Ne serait-il pas préférable de le laisser au main de l'appréciation et du coutumier des provinces, plutot de l'associer directement au conseil ducal ?

Pour ma part ça peut se faire, si un jour la Provence revient au sein du giron impérial, il faudra accepter également ces us et coutumes.

Donc ma foi, ce n'est pas une mauvaise idée mais c'est à voir

Et je précise, pour Sa Grace, que je n'ai eu aucune intention de diminuer quoique ce soit, je me posais juste la question à titre informatif en tout bien, tout honneur pour m'assurer la bonne utilisation du prédicat. Un duc reste un duc. Si j'ai choqué Sa Grace qu'elle veuille bien me pardonner et je la félicite pour Sa paternité récente

Voici la dernière proposition par Sébastien concernant le droit de veto :

Citation :

b. L'Institution régnante de chaque province dispose d'un droit de véto à la majorité des deux tiers de ses membres sur tout texte de loi fédérale, applicable sous un délai d'une semaine à dater de la publication de la loi.

Justement, il n'est pas précisé quels sont les membres de l'institution régnante. Donc les 2/3 des membres, cela ne peut gêner la Provence il me semble, et en quoi cela gêne t il même la Savoie ? Ce n'est pas noté Conseil Ducal/Comtal mais Institution régnante...donc ceux ou celui qui gouverne. Cela reste ainsi commun à chaque province concernant le libellé car dans le futur l'Institution régnante de Savoie peut évoluer... si le Duc dirige seul pour le moment, il représentera les 2/3 à lui tout seul comme je l'ai déjà dit. Si cela convient au peuple de Savoie.

j'espère quand même que le duc de Savoie sera en accord avec lui même

pas évident de trouver 2/3 avec soit ^^

bon ok c'était un peu d'humour

Barberine sourit.

Bien on garde l'article de Sebastien alors, on était d'accord il me semble.

Barberine a écrit:

Debenja a écrit:

Citation :

Avec 4 sénateurs chacun on va arriver à 12, il y a possibilité de blocage.

Il faut donc définir si la personne la plus haut placé peut prendre la décision ultime ou pas dans ce cas là.

Plus on ajoute de contraintes, plus on alourdit.
Les critères de désignation seront subjectifs (age, expérience, titres).

Restons à 3 sénateurs par Province.

On arrivera toujours à un moment ou à un autre a avoir le soucis, surtout si on souhaite étendre le projet. Suffit de récupérer la Provence et on est dans la muise car 4 provinces, 3 sénateurs, au final 12 sénateurs on peut avoir un 6 - 6 on en revient donc au même point.

Citation :

Trois sénateurs, c'est amplement suffisant et un nombre impair est toujours important, nécessaire, que dis-je, vital pour des questions de légisférer ou judiciaire.

Un nombre impaire reste impaire que si on a un nombre impaire de province comme je viens de le démontrer ...

Citation :

la provence nous aime pas beaucoup...

Vous mon cher Victor, c'est vrai et pas étonnant. Mais elle n'a pas le même avis pour tout le monde. Mais il est vrai que la provence n'a surement pas oublié ce qui lui a été fait par le passé.

Citation :

Est-il mort, au fait ?

Non, mais il t'attends, il veut te payer à boire en taverne ...

Il sera certainement voté une loi donnant au Président du Sénat le choix de décider de valider ou pas le vote s'il y a égalité de voix dans les Pour ou Contre.

De toute façon, il y aura un texte sur les votes qui sera élaboré en tout premier. Il y aura pas mal de facteurs à tenir en compte.

Pour le moment, il est clair que 3 sénateurs par province c'est bien suffisant...

Oui 3 est totalement suffisant. Pas besoin non plus d'être à 180 pour ça

La Savoie accepte t elle finalement la dernière mise à jour faite par Sébastien concernant le droit de veto ?

Citation :

Il sera certainement voté une loi donnant au Président du Sénat le choix de décider de valider ou pas le vote s'il y a égalité de voix dans les Pour ou Contre.

oui comme partout, la voix du président comptant double dans ce cas précis, par exemple.

Une fois que nous aurons solutionné la question d'un éventuel 9e Conseiller Impérial votre Grasce.

Jontas, mise au vote ?

Désolé, je n'étais pas là hier soir, voilà, c'est mis au vote.

Rah quel suspens, j'en peux plus

et ben c'est lma première chose que je fais, c'est voter, j'ai envie d'être tranquille après ^^

Surtout que j'assaille de mp en général

En Lorraine aussi les opérations avancent bien.

Je dois dire qu'hormis le fait que notre Franc Comtesse n'a pas encore voté. Regard insistant. Tout se passe bien !

BAh elle a fait comme moi, je vote souvent en dernier.

mais là le vote est clos.

Et je suis ravie de vous dire que .....

la Lorraine a adopté le projet.

Victooooooooor t'es qu'un bouleeeeeeeeeeeeeeeet

Erine a déjà voté presque dès le début... il faut enlever son nom de ceux qui n'ont pas encore voté Jontas... je cherchais car j'ai vu que le nombre des voix déjà exprimées + les non encore exprimées, ne correspondait pas au nombre de votants au total...

Mes plus plates excuses dans ce cas

Tsss y a pas que victor qui est un boulet

Tous les parlementaires ont voté en Franche Comté !

12 pour, 2 contre, 4 abstention, le texte est accepté par la Franche Comté et le vote est clos !

Je viens de quitter le monastère ce soir.
Je vois que ça a bien avancé !

Je suis vraiment heureux de voir la rapidité avec laquelle les débats ont évolué et l'investissement que chacun a mis pour que les discutions aboutissent.

Oui à présent, il faut organiser les appels de candidatures pour les Sénateurs et les dépôts de candidatures... sans doute ouvrir une salle ?

Pour l'Archichancelier il faut attendre les résultats de la Savoie puisqu'il est élu par l'ensemble des conseils des provinces alors que chaque province élit ses 3 sénateurs.

A mon avis l'appel des candidatures peut en effet être lancé au plus tôt afin que la fédération soit opérationnelle début août.
Pour l'élection de l'archichancelier, on pourrait organiser l'élection ici-même ? Le lieu a une valeur symbolique (avènement de la fédération) et permettra de laisser le soin aux nouveaux élus de pourvoir au siège de la fédération (forum officiel, ou forum privé si pas de réponse).

Pour les sénateurs, je propose de faire envoyer les candidatures aux Duchesses et à la Franc Comtesse, qui les transmettront à leur Conseil et procéderont au vote dans leur Conseil. Les régnants annonçant ensuite les noms des élus ici-même.
Pour les candidatures au poste de l'archichancelier, il faudrait peut-être nommer quelqu'un pour les récolter ?

Quand se déroulent les élections en Savoie et en Franche Comté ? En Lorraine, c'est dans 11 jours. Pour voir comment on fixe les délais pour les candidatures etc.
Enfin, pour l'élection de l'archichancelier, je propose de faire une audition (mais courte, étant donné le timing serré).

Citation :

A mon avis l'appel des candidatures peut en effet être lancé au plus tôt afin que la fédération soit opérationnelle début août.

oui, ce serait le mieux. Pour la rentrée, la fédération soit en place.

Citation :

Pour l'élection de l'archichancelier, on pourrait organiser l'élection ici-même ? Le lieu a une valeur symbolique (avènement de la fédération) et permettra de laisser le soin aux nouveaux élus de pourvoir au siège de la fédération (forum officiel, ou forum privé si pas de réponse).

J'ai rien contre, on peut l'organiser ici.

Citation :

Pour les sénateurs, je propose de faire envoyer les candidatures aux Duchesses et à la Franc Comtesse, qui les transmettront à leur Conseil et procéderont au vote dans leur Conseil. Les régnants annonçant ensuite les noms des élus ici-même.

Ok

Citation :

Pour les candidatures au poste de l'archichancelier, il faudrait peut-être nommer quelqu'un pour les récolter ?

Vu que mon mandat se terminera le dernier des 3 régnants, je veux bien m'en charger.

Citation :

Quand se déroulent les élections en Savoie et en Franche Comté ? En Lorraine, c'est dans 11 jours. Pour voir comment on fixe les délais pour les candidatures etc.

En FC, c'est dans très exactement 17 jours.

On va avoir un problème avec la Savoie, l'élection a lieu dans 5 jours...
Soit il faudra s'attendre à des retards, soit on demande exceptionnellement à l'ancien Conseil d'assurer l'élection...

Ca me semble une bonne chose que vous récoltiez les candidatures.
Est-il envisageable de publier le texte dans l'Empire dès lundi ? Si possible en s'arrangeant pour que ce soit le plus visible possible et en expliquant brièvement ce que contient le traité (car le texte en lui-même ne sera surement pas lu par tout le monde). Je vais essayer de plancher sur une ébauche d'annonce.

Pour l'appel à candidatures, on peut l'afficher en même tems que le traité ?
En laissant jusqu'à vendredi pour les candidatures par exemple.

Une question vous voulez que ce conseil soit fonctionnel à partir de quand ?

Enfin, je veux dire toutes les composantes impériales ^^