Accord d'union impériale

Voilà, en recherchant le nouveau Concordat avec l'ODL, je suis retombé sur l'accord d'union militaire impérial qui avait été dénoncé suite à un vote populaire cet hiver :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-decrets-et-traites-imperiaux-f92/accord-d-union-militaire-imperial-t15012.htm

Il ne doit plus être présent dans cette salle et doit aller aux archives, dois-je préciser dessus la date de dénonciation ou est-ce que j'envoie sans autre forme de procès en archives ? (Puis-je le faire d'ailleurs ou est-ce que c'est au Franc Comte en poste de s'en charger ?)

Je mettais toujours la déclaration dénonçant le traité en question

donc oui il vaut mieux pour que cela soit plus propre

Ok, voilà, c'est réglé