Les décrets Comtaux

Hum en faisant des petites recherches pour moi répondre sur le sujet du concordat je me suis rendu compte que je ne trouvais plus les décrets comtaux ou alors je suis vraiment nul

En fait je recherche le décret sur le montant fixé pour le prêt universitaire

Si quelqu'un me le trouve se serait sympa car le lien dans le codex renvois vers les archives et le décret sur les impôts comme quoi même quand on veut pas en entendre parler on tombe dessus

https://chateau-de-dole.forumactif.com/decrets-et-contrats-comtaux-f50/decrets-comtaux-t26561.htm

Dans la partie décrets comtaux

On a séparé tout ce qui pouvait être variable et on les a mis dans les décrets

Ca permet de figer la loi et de modifier que le décret quand il s'agit de montant

Avec l'age la vue baisse ....

Non mais alors il serait utile de revoir toute la constit et le codex car les liens sont mort ...

Ce qui est chiant quand on cherche comme je l'ai fait

Quand tu clique sur le lien décret comtale quand tu cherche le décret sur le prêt universitaire et que tu tombe dans les archives sur le décret de la taxe comtale, y a un soucis

Aller m'sieur l'intendant au boulot

Oui

pas pour rien si j'avais demandé à l'époque que le BDD ou au moins la présidente ait une prise sur les liens et le texte de lois

bah il est toujours d'époque de le demander ^^

Oui c'est vrai... J'avais eu maille à convaincre _Max qui n'en a fait qu'à sa tête

Faudrait voir avec Lysiane pour voir si elle est contre une extension des prérogatives du BDD

Passage en public alors pour qu'elle puisse voir le débat...

ça me va

Bah je ne sais pas a qui c'est de faire ce genre de boulot.

Car faut avoir du temps.

BDD, intendant, franc comte, volontaire, il y a du monde potentiel pour ça.

J'avais vu lors d'un de mes voyages un lexique des lois en gargotte avec les liens vers les livres et lois principales pouvant intéressés le plus les voyageurs ou habitants.


Il y avait la constitution, la liste des livres avec à chaque fois une explication des lois et domaine concernées, les lois principales étaient cités avc le lien donc.

C'était clair, simple et pas bordélique du tout. On passait pas des heures à chercher quoique ce soit comme c'est encore le cas malgré les rangements et classement fait par le BDD.

La Présidente du BDD est donc attendue ici

Un sommaire juridique avait été créé, il faudra le mettre à jour, je vois qu'il manque le livre 6 de la Constitution... c'était sous le mandat de Deb ça...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/sommaire-juridique-franc-comtois-t24657.htm

Ce serait bien que ce sommaire apparaisse tout en haut car il détaille tout ce qui existe dans la salle mais il n'est peut-être pas complet... on va vérifier au BDD

Voilà, c'est tout en haut, mais on perd les ptits ~~ dans le titre^^

Mais bon, c'est pas une grande perte

Une fois que ça aura été complété, tu n'auras qu'à me l'envoyer par mp pour que j'édite si ça te convient

Bien je rouvre le sujet au BDD pour qu'on le vérifie

Et si on expliquait un peu le contenu des livres ?

Justement, le contenu est détaillé avec le titre des articles en deuxième post

C'est vrai.

Et la constitution ? Vous prévoyez de faire pareil ?

J'ai pensé plus à la gargotte, il faudrait peut être faire un autre affichage avec les sommaires et les liens. Les francs comtes viendraient juste dire la mise à jour faite : dans le style nouvelle loi pour tel point promulguée le xx xx 1458 dans le codex, livre machin avec un lien etc.
Les gens en auraient connaissance de la constitution et codex toujours à jour en premier post, et pourrait aller consulter les nouveautés. L'intégralité des textes pouvant être inclus dans la communication du pp si c'est souhaité ainsi.
Ca éviterait d'avoir à changer le premier post, chose possible que par l'auteur, ça éviterait de déranger les censeurs.

Ou alors, autre solution, qui nécessiterait de changer la constitution : en gargotte, outre les sommaires avec les liens de la constitution et du codex, décret et traité (faut pas les oublier) on pourrait donner en dernier le lien vers le sujet au chateau où les francs comtes indiquent les mises à jour.
C'est moins contraignant pour les franc comtes, mais il faudrait veiller à ce que les salles soient visibles par tous (pas d'obligation de s'inscrire)
Pareillement, les PP pourraient annoncer le détail des textes lors des communiqués.

Le souci c'est que certains en Gargote ne veulent pas venir dans un forum privé mais on peut le mettre pour ceux que cela ne gênera pas.

Le mieux serait que le sommaire une fois bien vérifié soit publié dans un nouveau sujet avec le lien au château et de demander au censeur de bien vouloir fusionner l'ancien sujet sur le nouveau et de remettre en annonces (ou post it ?)

Ou de republier toute la Constitution et les lois à jour à la suite du sommaire dans le nouveau sujet et de demander qu'il soit placé en annonces (ou post it) à la place de l'ancien.

Je crois qu'il faudrait carrément virer le sujet actuel car inutilisable.

Pour ce qui est que de refaire un autre sujet avec tous nos textes de loi, on ne pourra en faire qu'un, tu imagines la longueur ? Ca sera affreux !

Un lien permet d'aller juste dans le livre concerné, sans inscription, ça ne change rien pour la personne qui consulte. D'autres régions ont pris cette solution, et ça ne semble pas gêner.

Un lien n'est pas une publication.... hors il est écrit que la publication doit se faire dans les annonces officielles en Gargote. La Constitution et les lois doivent paraitre entièrement écrites.

Et comme j'ai suggéré : peut être faudrait il revoir cela dans notre constitution.
Sans oublier qu'un de ces 4, il faudrait aussi avoir nos lois en ig....

A l'époque, on avait très peu de lois, il était possible donc de toutes les publier. Maintenant, c'est impossible vue leur nombre. Il faut s'adapter pour concilier au mieux les 2 : accessibilité des nos lois et facilité de consultation.

Il a été refusé à un maire le fait d'avoir un lien dans un décret municipal en salle du droit vers un autre forum privé où était inscrit le decret municipal... car une publication est l'écriture entière du texte....

Tu parles de l'affichage des décrets municipaux ici au chateau de Dole, c'est cela ? Là je suis d'accord.
Mais nous parlions de l'ensemble de notre constitution et codex en gargotte, ce n'est pas pareil du tout.

Le souci c'est que certains refusent de venir en forum privé et le château de Dole en est un. Je suis certaine que les censeurs refuseront qu'un lien même accompagné du sommaire soit seulement mis en Gargote. (Le Forum des Royaumes est le lieu officiel pour les joueurs ou il faudrait que le forum du Château de Dole soit agréé par les admins des Royaumes)

Alors pourquoi c'est fait ailleurs ?

Sinon, autant leur poser la question, on sera fixé

Oui tu as raison, il faut leur demander

Le problème avec les liens c'est qu'il y a un problème de traçage je crois... D'où le problème soulevé par Deb je ne sais plus où où il se trouvait devant le texte de la taxe comtale alors qu'il cherchait un truc qui n'avait rien à voir avec l'éco...

Il faudra faire gaffe à ce que ce soit bien à jour.

Je cherchais le décret sur le prêt universitaire.

3 lignes au milieu des autres décrets :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/decrets-et-contrats-comtaux-f50/decrets-comtaux-t26561.htm

oui non je l'ai trouvé depuis mais si on regarde dans nos lois il est mis : ce montant est défini par décret. Puis tu as un lien vers le décret, mais le lien renvois vers un décret qui n'a rien a voir du tout et qui est aux archives.

Il faut absolument éviter les décrets, si vous me laissez quelques jours, je vais faire un tour de nos lois avec les liens et éventuellement les mettre à jour et/ou les supprimer suivant ce qu'il se passe.

C'est nouveau ça qu'il faut éviter les décrets, je dirais que c'est plutot le contraire : ne mettons pas tous les dans les lois et faisons des décrets.
Faut juste les gérer correctement.

Me suis trompé, je voulais dire qu'il fallait absolument éviter les liens dans les décrets.

Pour reprendre cette discussion, il faudrait revoir tout le Codex pour que nos lois ne comportent plus de lien renvoyant aux décrets car ces liens finissent "morts" au bout d'un certain temps et le lien nous renvoie à un décret qui n'a absolument rien à voir, pour exemple, regardez la première intervention de ce débat.

Il serait nettement plus simple de publier entièrement le décret dans le Codex à la place du lien et dans le Sommaire, le décret apparaitra à la place où il est noté dans le Codex.

Pourquoi faire une salle séparée de décrets ? regrouper les lois et décrets concernant un même sujet est bien plus simple.

Le Sommaire permet de tout retrouver.

Tu penses que le BDD pourrait se charger de la réécriture ou c'est l'Intendant qui va s'y coller ?

le BDD s'occupera de la mise à jour du sommaire que tu devras juste noter en Salle du Droit car le BDD n'y a pas l'écriture.

Pour les décrets, ceux qui sont abrogés, direction les archives des lois

Pour les autres, tu as juste à les recopier (editer copier coller) à la place du lien dans le Codex approprié.

Les lois et décrets seront ainsi plus simples à consulter quand on cherche dans un domaine particulier.

Ensuite fermeture de la salle des décrets.

Par contre, voir où transférer les contrats comtaux qui sont dans cette salle. Il y a déjà un contrat type gouverneur en Annexe 1 du Code de la grande armée... c'est le même ?

Ca semble le même oui.

Pour le reste, je vais m'en occuper

Tu me diras quand c'est fait car comme ça j'irai contrôler et je mettrais le sommaire à jour chouette d'être intendant n'est ce pas ? je vois que t'adores ça

Oh oui, j'adore ça

Voilà, c'est fini !! Plus de liens dans le Codex.

Je vais m'occuper d'archiver ce qui mérite de l'être et fermer la salle^^

J'ai remarqué qu'il y avait deux décrets qui ne pouvaient pas trouver de place où être mis dans le Codex^^

Je les mets où ?

Décret comtal relatif au prix du pain

Celui là tu le mets dans le Livre II Code du Commerce Chapitre 1 commerce comtal, à la suite de l'article 2, titre en caractère gras comme pour les articles 1 et 2


Concernant le Décret sur l'interdiction de la Compagnie du Leman d'opérer en Franche Comté, la compagnie existe toujours ? si oui, la place du décret est dans le chapitre 1 du code pénal à la suite de l'article 10. Noter le titre en caractères gras comme pour les articles. Si la compagnie n'existe plus, abrogation par vote ?

Hum... Je ne sais pas si elle existe toujours...

Pour l'autre décret, je m'en charge.

EDIT : Imladris vient de m'écrire, elle existe toujours et il va essayer de se renseigner pour savoir si ils font toujours pareil.

Voici l'actuelle charte :

Citation :

Ce jour, le premier de juin 1456, Le Conseil de Genève décide à la majorité de ses membres, d’accorder une Charte à la compagnie aristotélicienne réformée de commerce appelée aussi Compagnie du Léman. Elle disposera, avec une compagnie aristotélicienne orthodoxe à venir, du monopole du commerce ambulant à Genève, pour une durée de un mois, renouvelable tacitement.

Elle a vocation à assurer le rayonnement de Genève. Enfin, également, à répandre le discours de la Réforme partout dans les royaumes. Ses membres sont donc exclusivement réformés. C’est une compagnie jurée.

Elle a vocation à étendre la prospérité de ses membres et de la cité, par le commerce. En cela elle assure en priorité les commandes du Conseil de Genève. Elle cherchera ainsi en priorité à approvisionner le marché de Genève, en produits qui lui sont rares.

Ses bénéfices sont destinés à lutter contre l’indigence. Le camelot de la Compagnie a le devoir d’appliquer ce qu’il a aux besoins de sa maison, sa cité, plutôt que de le prodiguer à enrichir les clercs et les seigneurs. Il prolonge de ce fait, le vendredi des humbles, instauré par Nous, Conseillers.

Elle dispose donc du privilège de « l’Exclusive » sur le territoire urbain de Genève. Le Conseil lui accorde le droit de négocier souverainement avec des autres cantons de la Confédération, une extension de ce privilège à d’autres vallées.

Elle dispose d’un drapeau, d’armoiries et d’une devise,« Florebo quocumque ferar » : « Je fleurirai là où je serai portée ».

L’exclusive consiste à faire bénéficier les camelots, et eux seuls, du droit de négocier les marchandises entre les vallées, à la manière les marchands ambulants sous mandat. Genève autorise les Camelots réformés à vendre sur le marché, les marchandises acquises ailleurs selon des tarifs libres.

La Compagnie dispose également d’un privilège de foire. Ce jour, les marchands qui en feront la demande en Halles dans le comptoir de la Compagnie, se verront délivrer, par le Collège des Camelots « patente et brevet de foire ». Ils pourront alors, venir et négocier, également à prix libres, sur le marché de Genève, transformé en Foire de la Compagnie, le premier vendredi du mois, les produits rares.


La Compagnie voit le Jour le quinzième de juin 1456.

Le Conseil des XV.
Nicbur, Amyahh, Andrew, Annalolo, Garwin, Izaac, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Mory, Nainainus, Notwen, Rigolove, Webmastre.

Donc :

Décret sur l'interdiction de la Compagnie du Leman d'opérer en Franche Comté

Placer le décret dans le chapitre 1 du code pénal à la suite de l'article 10. Noter le titre en caractères gras comme pour les articles.

C'est réglé