[recheche] Une loi sur les actions des étrangers sur le marché

Bonjour chers membres du bureau de gauche, enfin, du droit(e)

J'ai une petite question : est ce qu'il existe au niveau comtal une loi ou décret sur l'interaction que peut avoir un étranger sur le marché vesulien ?

Toutes les lois comtales concernant l'économie, le commerce et les finances sont dans ce livre :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie-t24418.htm

Voir le chapitre 2.
L'article 6 est en cours de vote après révision par le Parlement.

Vu ! Merci Lysiane

Les décrets sont sous forme de lien bleu sous les lois correspondantes.

Coucou, je vais pas ouvrir un autre sujet :p

Je voulais savoir : Un décret municipal n'est bien valide que si et seulement si il est publié dans le corpus des lois ET sur la halle du village correspondant, exact ?
Donc, quand il n'est ni sur la halle, ni dans le corpus législatif, il n'est pas promulgué, exact ?

Et le seul habilité est bien le maire, exact ?

C'est au maire de publier les décrets dans la Salle du Droit et sur la Halle du Village et ceux ci ne sont valides qu'une fois publiés. La validité est immédiate une fois le décret publié.

D'accord.
Et admettons qu'une personne non maire mettent dans la salle du droit des décrets illégaux, que se passe t-il dans ce cas ?

Un décret illégal ne peut être applicable en justice de toute manière. Mais le Franc-Comte peut faire retirer des décrets illégaux après consultation du Parlement me semble-t-il.