Le château de Dole

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 Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 14:39

Vu l'état des effectifs de la Prévôté, voici une solution proposée pour garantir le fonctionnement de la sécu et de l'appareil judiciaire, celui ci a déjà été débattu et à recu l'aval de l'Etat Major.

Citation :

Article 10: Détachement pour raison de service


Alinéa 1
Pour raisons impérieuses de service, le gendarme pourra être détaché temporairement par le prévôt dans une autre Brigade afin d'en garantir le bon fonctionnement, notamment lorsque l'effectif de cette unité tombe à zero.
Le volontaire ainsi détaché percevra un dédommagement de 4 PS par semaine afin de compenser le chômage de ses cultures ou élevages, la fermeture de son atelier et selon le cas le cout lié à son hébergement (à Dole) .

Alinéa 2
Afin de limiter les coûts et de limiter l'éloignement familial, le détachement sera limité à maximum un mois.
Il ne pourra être prolongé au delà sans l'accord du gendarme concerné, mais sans excéder une durée de deux mois consécutifs.

Alinéa 3
Le gendarme détaché a la possibilité de demander à être définitivement affecté dans sa Brigade de détachement.
Si le Prévôt marque son accord, une prime d'installation de 10 PS sera allouée au gendarme en vue de l'acquisition de sa propriété.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 14:50

Pour, vu la situation à Dole

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 14:57

Cela vaut-il aussi pour la brigade mobile?
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 15:02

Tient c'est vrai ça...

Il y a une brigade mobile et vous proposez cela...

Quid?

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 15:03

Et peut-être préciser que lorsque le gendarme emménage dans la nouvelle brigade, il ne perçoit plus les 4 PS par semaine.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 16:12

Artifice,
Malheureusement, depuis sa mise en place la brigade mobile n'a jamais eu un effectif supérieur à 2 personnes (et pendant une courte durée) ...
Et depuis 3 mois son effectif est de zero ...
C'est pour celà que je dépose cette proposition ... afin de pouvoir déplacer des gendarmes "non mobiles" sans trop préjudicier ceux-ci.
Il va de soi que la priorité pour boucher les trous restera la brigade mobile ... du moins lorsqu'on en a une Confused

Jontas,
Comme précié à l'alinéa 3 le gendarme sera affecté dans sa nouvelle Bde et donc il ne sera de ce fait plus "détaché" car il sera dans son unité. ... Et les 4PS c'est uniquement pour les détachés (cfr alinéa 1) donc il ne les touchera plus.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 16:16

Est-ce qu'une campagne de recrutement a été lancé à la gendarmerie? Car le problème peut venir de là déjà. Tenter les nouveaux paysans qui généralement ont envie de voir plus que leurs simples champs ou la taverne.
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 17:59

Pas plus tard qu'il y a une semaine ... et un seul malheureux candidat Shit

Il faut se faire une raison la population Franc Comtoise est en déclin partout ... et quand on regarde la population active c'est encore plus effrayant !

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 18:25

la base du problème est surtout démographique cela se remarque surtout si on regarde les listes de nouveaux arrivés dans les bureaux des tribuns ça à fondu comme neige au soleil

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 18:31

Oui en tant que tribun, je confirme que le taux des nouveaux est assez critique un peu partout, mais il y a aussi peu d'actif dans tout les villages, beaucoup sont en voyage ou au monastère, ça n'aide pas non plus.

Difficile de les attirer, le souci de la mobile est justement que presque personne n'aime quitter son village ou ses amis pour aller faire le gendarme dans une ville qu'il ne connait pas, donc la dessus je suis pas étonné de voir que seulement deux personnes étaient dans cette brigade il y a quelques mois.
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 18:33

oui donc si on a un masochiste ... il bouchera les trous . Mr.Red .. mais il me fallait vraiment un plan B

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 18:40

Pour moi je n'y vois aucun soucis.

Sauf qu'on ne peut obliger quelqu'un de partir. Enfin vaut mieux en discuter avec lui avant. Mais bon la prime peut aider à bouger.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 20:58

On peut pas utiliser les nobles pour combler certains effectifs ?

Bah ouais, faut se servir des nobles.
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 23:22

Debenja a écrit:
Pour moi je n'y vois aucun soucis.

Sauf qu'on ne peut obliger quelqu'un de partir. Enfin vaut mieux en discuter avec lui avant. Mais bon la prime peut aider à bouger.

En efftet, on ne travaillera qu'avec des volontaires (comme mentionné à l'alinea 1) ... mais la perte financière était un frein donc un défraiement paraissait logique.

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Dernière édition par Jerome II le Ven 22 Jan 2010 - 7:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyJeu 21 Jan 2010 - 23:28

[Passage en public ?]

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 8:00

Oui ... ca suscitera peut être des vocations ... qui sait Mr. Green

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 9:36

Jerome, ça j'ai bien compris que c'était pour pallier le manque de la brigade mobile. je demande juste de savoir si un jour celle-ci a un membre, s'il rentre aussi dans ce cadre de 'prime'.

Victor, rien n'empêche déjà un noble de devenir gendarme...
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 9:38

Pour moi

tant que ça aide Dole, je suis pour...

D'ailleurs, je remercie les membres de la Prévôté qui sont venus à Dole pour aplier l'absence de gens d'armes

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 10:19

Hop !

Mais je pense à un truc, si personne ne veut entrer dans la brigade mobile mais veut bien aider dans ce "détachement", quel devient l'intérêt de la brigade mobile ? Sauf si au bout d'un moment, elle sert à la traque des brigands sur notre sol, elle se fait distancer par un concurrent bien plus intéressant pour les gendarmes, pécunièrement parlant je veux dire...

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 16:31

La brigade mobile a son utilité car ses missions sont autres que d'être un simple " bouche trou ".

Et forcément en raison de la spécificité de l'unité, les membres de cette brigade n'entrent pas dans les conditions du détachement ... mais dans les conditions générales déjà prévues au code de la prévôté. En effet celui qui postule à la Mobile sait par nature qu'il va devoir bouger régulièrement.

La disposition visée par cet article 10 est de pouvoir faire face à l'imprévu lorsque la brigade mobile est déjà engagée ailleurs ou en manque d'effectif. (et c'est malheureusement le cas maintenant)

NB: le passage en public fut bénéfique ... 2 candidatures reçues cheers

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyVen 22 Jan 2010 - 19:54

Ok tu viens de répondre à ce que je voulais savoir.

Pour moi c'est toujours bon et judicieux d'y avoir pensé.
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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyDim 24 Jan 2010 - 15:45

Quelqu'un est-il donc opposé à ce projet ?

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyLun 25 Jan 2010 - 18:31

Apparemment non ... on vote ?

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyLun 25 Jan 2010 - 19:04

oui, le vote sera lancé dans la soirée

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyLun 25 Jan 2010 - 21:28

pas d'objection à ce projet. J'aime assez l'idée proposée

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyMar 26 Jan 2010 - 12:47

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Ce sera fait ce soir, ce sera fait ce soir, c'est si le Super Intendant il est là... Et comme il ne l'était pas ben c'est fait ce midi et toc !

Au vote.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyLun 1 Fév 2010 - 19:51

Le Parlement s'est exprimé à 16 Pour, 0 Contre, 0 Abstention pour l'ajout de l'Article 10 au Code de la Prévôté.

Je laisse le temps à sa Grandeur de faire le rajout au bon endroit et de faire l'annonce en Gargote.

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MessageSujet: Re: Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10   Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10 EmptyLun 1 Fév 2010 - 21:47

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