[clos]spéculation > Sirene56 (pain)

Ville : Vesoul

Sirene56 s’est rendu coupable de Spéculation en achetant
à Dame Dina70 du pain à 5,75 écus.(etant lui meme boulanger,et qu'il les aurez revendue)

Dossier

en attente de proces

Votre honneur comparait devant vous le sieur sirene56 accusé de spéculation sur le marché de Vesoul
en effet l'accusé aurait acheté le 08 janvier 1458, 36 miches de pains a 5.70 écus pièces et les ayant remis en vente a 5.90 écus 5 jours plus tard sur le marché ne respectant pas par ce fait la loi sur le commerce
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457

l'accusé à répondu aux injonctions de la gendarmerie que cet achat était pour sa consommation personnel mais aucun arrangement n'a pu être conclu


accusé qu'avez vous a dire pour votre défense ?

fait a poligny le 20 janvier 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Votre Honneur l'accusé veux a défaut de pain nous faire avaler des couleuvres
Il nous dit avoir manger 6 miches de pains ce qui représente 3 jours de repas mais l'accusation se porte sur l'achat de 36 miches de pain et sur la revente a un prix supérieur d'une partie de celles-ci
Les 30 miches restante quand avez vous fait ?
Vous les avez mise en vente dans l'espoir d'en faire un profit
Devant tant de mauvaise foi je ne demanderai aucune indulgence de la cour et je requerrai donc la peine maximale pour ce genre d'infraction c'est a dire une amende de 15 écus

fait a poligny le 25 janvier 1458
par le Procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

en attente de jugement

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que les achats-ventes sont régis par des règles,

Attendu que comme le stipule l�article 1 du chapitre 2 du Code du Commerce Municipal sur la spéculation : « La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible. »

Attendu que le sieur Sirene56 a acheté 36 miches de pains a 5.70 écus pièces et les a remis en vente à 5.90 écus, 5 jours plus tard sur le marché.

Cette cour reconnait Messire Sirene56 coupable d�escroquerie pour spéculation sur le marché de Vésoul et le condamne à payer une amende de 10 écus.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 28 janvier 1458 en le palais de Dole.