[Clos] Escroquerie Artifice

Suite au décret de Delagrace et étant donné que le mais a été vendu au dessus de la grille des prix fixant un tarif de 3.90 écus, je vous présente ce dossier pour traitement immédiat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35237#35237

Total : 1.20 écus

Procès lancé.

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Sieur Artifice, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 2 mai dans la soirée, le Maire Delagrâce a constaté la vente de 3 sacs de maïs à 4.30 écus par le prévenu.

Vu le décret municipal du 13 avril 1454, imposant un prix maximum du mais de 3.90 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=391).

Vu le décret municipal du 29 avril 1454, instaurant un régime spécial pour le traitement des infractions constatées sur Pontarlier (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2792).

Devant les preuves rapportées ici (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35237#35237), je demande donc à l’accusé de s’avancer à la barre pour présenter sa défense.

Je lui recommande aussi fortement de prendre contact avec l’Adjudant Maitre91 afin de se mettre en conformité avec la législation et donc de rembourser les 1,20 écus indus.

A Dole le 8 mai 1454

Une transaction viendrait de s'être effectuée.
L'adjudant de Pontarlier devrait ramener la preuve sous peu.

relaxe