[VOTE DU 14/12 au 18/12] Salaire minimum obligatoire

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nous votons pour approuver l'article suivant sur les salaries.

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.

Pour:

Contre:

Abstention:


Et pour les salaires, il s'agit de voter pour le salaire minimum fixé par le Comté:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Citation :

Proposition 1 : 14 écus

Proposition 2 : 15 écus

Abstention :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Imladris, Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


Pour: Epsonstylus

Contre:

Abstention:

Et pour les salaires, il s'agit de voter pour le salaire minimum fixé par le Comté:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Proposition 1 : 14 écus :

Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus

Abstention :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina

Imladris, Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina[/quote]

epsonstylus a écrit:

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah

Contre:

Abstention:

Et pour les salaires, il s'agit de voter pour le salaire minimum fixé par le Comté:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Proposition 1 : 14 écus :

Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah

Abstention :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Aicelina

Imladris, Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

[/quote]


bon j'espere que cela vous satisfera jerome,.... et pour l'autre texte qui étai en votation,.... ce n'etait nullement par volontée de bloquer le vote,.... car pour avir moi mee contribué à l'etabisement du debat de cela, je comprend la necessité d'avoir texte à ce sujet,.. mais bon ne comprennant pas l'implication de ce qui decoulait de a votation,... je preferait me laisser reflexion plutot que de voter nimporte quoi sans savoir à quoi je vote,... simpe question d'honneteté d'esprit personnelle,.. mais bon je comprend moins vite que les autre, et il semblerai que vous en ayez été chamboulé,....
mais si cela trouble à ce point,.. demandez à ce que je soit poursuivi pour trouble à l'ordre public, de toute maniere le temps que cela soit traité, je ne serait plus parlementaire, et donc jusyiciable comme les autres,...

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris

Contre:

Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Proposition 1 : 14 écus : Imladris

Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah

Abstention :

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Aicelina

Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[4] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome,

[0] Contre:

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[2] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome,

[2] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah

[0] Abstention :

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Aicelina

Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[5] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj

[0] Contre:

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[3] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj

[2] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah

[0] Abstention :

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Aicelina

Sacrai, Yde, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[6] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj , Leif

[0] Contre:

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[3] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj

[3] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah , Leif

[0] Abstention :

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[6] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj , Leif

[1] Contre:Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[3] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj

[3] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah , Leif

[1] Abstention : Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[7] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj , Leif, Pegasine

[1] Contre:Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[3] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj

[4] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah , Leif, Pegasine
[1] Abstention : Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Leonin, Epsonstylus, Lysiane, Aicelina

Yde, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[8] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj , Leif, Pegasine, Leonin

[1] Contre:Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[3] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj

[5] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah , Leif, Pegasine, Leonin
[1] Abstention : Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Epsonstylus, Lysiane, Aicelina

Yde, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Citation :

Article 1 :

Chaque maire de Franche Comté est libre de fixer par décret municipal une grille des salaires imposée à tous les employeurs possédant leur propriété dans cette ville

Les salaires pourront être modulés selon la qualification requise, le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

Si une ville n'a promulgué aucun décret, les employeurs de cette ville devront appliquer le salaire minimum prévu par le Comté.


[9] Pour: Epsonstylus, Sahvanturrah, Imladris, Jerome, Shenkj , Leif, Pegasine, Leonin, Lysiane

[1] Contre:Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

[0] Abstention:

Citation :

le salaire minimum municipal devant être égal ou supérieur au salaire minimum de X écus fixé par le Comté.

[4] Proposition 1 : 14 écus : Imladris , Jerome, Shenkj, Lysiane

[5] Proposition 2 : 15 écus : Epsonstylus, Sahvanturrah , Leif, Pegasine, Leonin
[1] Abstention : Sacrai, que ce soit le conseiller comtal ou le maire

N'ayant pas encore voté :
Verania, Alban_Erwann, Epsonstylus, Aicelina, Yde, Elzebeth, Artifice, Ecaterina

Vote annulé pour cause de changement de Conseil.