shenkj_
Ex Franc-Comte
 Nombre de messages : 8025
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 18/10/2007
Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:
 | | Sujet: Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois Lun 14 Déc 2009 - 20:06 | |
| Abrogé. - Citation :
- Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois
Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé [strike]par la grille du CAC. Il est[strike] de 4.25 écus
Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.
Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.
Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté. Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456
Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .Décret abrogé le 13 décembre 1457, par vote du parlement, sous le mandat du Franc Comte Shenkj. | |
|
Accueil 