Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."


Alinéa 2 : Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Alinéa 2.1 : De sa saisie
La Haute Cour de Justice se réunit de plein droit dès lors que le Parlement ou l'un de ses membres est partie dans un procès pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute-trahison.
Le Parlement peut se porter partie civile dans une affaire de trouble à l'ordre public, trahison ou haute-trahison par un simple vote pour l'ouverture d'une procédure devant la Haute Cour de Justice.

Alinéa 2.2 : Du déroulement
Le déroulement du procès est public, dans une salle réservée à cet effet à Dole, au siège du Parlement.
Seuls les procureur, jurés, greffier de Justice, accusé(s), plaignant(s) et témoin(s) sont habilités à intervenir.
Le procès d'une Haute Cour de Justice se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Le Greffier de Justice sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.
Le Procureur et le Juge de la Cour de Justice de Franche-Comté ont l'obligation de retranscrire à la lettre l'avancement de la Haute Cour de Justice dans leur procédure habituelle (in game), sous peine de se voir poursuivi pour Haute Trahison.
Si l'une des personnes concernée est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Alinéa 2.3 : Des sanctions encourues
Les sanctions encourues sont les mêmes que celles d'un procès classique, car la Justice est la même pour tous.

Alinéa 3 : De la validité d'un procès de la Haute Cour de Justice
Un procès de la Haute Cour de Justice a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf dans une cour d'appel habilitée comme la Cour Suprême Impériale.

Voté par le Parlement le 6 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 7 février 1455.[/quote]