Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Courriers Type Mar 10 Nov 2009 - 12:44 | |
| Escroquerie : - Citation :
- Bonjour Messire/Dame ...,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie à un prix de écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de ... écus. La mairie de Y a fixé une grille des prix : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de ... écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Yde.
Bien à vous
Gendarme XXX de Y Esclavagisme, courrier au contrevenant - Citation :
- Bonjour Messire/Dame ...,
Vous avez engagé Sieur X pour ... écus, ce qui est formellement interdit à Y. Le salaire minimum est de ... écus de ... points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous, et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Yde.
Bien à vous
Gendarme XXX de Y Esclavagisme, courrier à la victime - Citation :
- Bonjour Messire/Dame ...,
Vous avez été engagé X à .... écus, ce qui est formellement interdit à Y. Le salaire minimum est de ... écus pour ....points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie. Affichage de la mairie http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.
Gendarme XXX de Y | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Courriers Type Mer 16 Mar 2011 - 18:35 | |
| Droit à un avovatCourrier au prévenu au moment de la demande de procès : - Citation :
- Objet: Droit à un avocat
Sieur ou Dame X,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum
Bien à vous
Signature | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: Courriers Type Jeu 20 Oct 2011 - 14:52 | |
| Droit à un avocat :Courrier au prévenu au moment de la demande de procès : - Citation :
- Objet: Droit à un avocat
Sieur ou Dame X,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche-Comté.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici la liste des avocats figurant au Barreau de Franche-Comté : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Bien à vous.
Signature
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| Sujet: Re: Courriers Type | |
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