[CJ]Esclavagisme:Mick65/Pouline

Sieur Mick65 s'est rendue coupable d’esclavagisme
en embauchant Dame Pouline à 13 écus,donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Vesoul (15 écus minimum).

Gain Perçu : 2 écus



Preuves:



Missive envoyée au Contrevenant :

Citation :

Bonjour.

Vous avez engagé Dame Pouline pour 13 écus ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum
est de 15 écus.La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie dans le canard vésulien.
je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but
d'effectuer le remboursement du non perçu (2 écus).
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines
d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat

Bien à vous

Isabelle2,Adjudant de Vesoul

Missive envoyée à la Victime :

Citation :

Bonjour.

Vous avez été engagé par Sieur Mick65 à 13 écus , ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est (de 15 écus )
La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie dans le Canard Vésulien.
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de (2 écus).

Bien à vous

Isabelle2,Adjudant de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 01 Mars 2008

Mick65 fête son anniversaire le 07 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 2
Points de réputation : 129
Argent : 22

Mick65 est forgeron.
Mick65 possède un potager et un culture du maïs.

Dernière connexion le 23 Septembre 2009 à 07h56

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Affaire classé par arrangement à l'amiable