[VOTE DU 16/09 AU 21/09]Révision des texte sur la banque comtale.

Suite aux discussions ICI, nous votons l'amendement pour la banque comtale.

Citation :

Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire d’une ville franc comtoise peut protéger la trésorerie dans les coffres du Comté. Toute personne franc comtoise ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.
Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les maires et francs comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.
Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois ou étranger. Le délai est fixé à 7 jours pour les maires.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé. Cependant elle doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandé par l’intéressé.

Article 3 Des versements des personnes
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Article 4 le registre des comptes municipaux
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 5 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever les impôts qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Suite aux discussions

Citation :

Décret relatif à l’organisation de la banque comtale

Article 1 Des maires
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches à l’appréciation du maire et du CaC : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de la somme.
Alinéa 2
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 Des francs comtois
Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale.
Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.

Article 3 Des voyageurs / étrangers
Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’ importe où en Franche – Comté.
Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

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Citation :

Pour [0] :

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Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [1] : Epsonstylus,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [1] : Epsonstylus, elva.

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Citation :

Pour [3] : Epsonstylus, elva., Verania

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, , Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Citation :

Pour [4] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, , Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Citation :

Pour [5] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Derdekan, Yde, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Citation :

Pour [6] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Derdekan, Yde, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [6] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja

Contre [0] :

Abstention [1] :Yde

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Derdekan, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [8] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [1] :Yde

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Derdekan, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [8] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [2] : Yde, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Derdekan, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Pour [9] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane, Titannick

Contre [0] :

Abstention [2] : Yde, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Derdekan, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Xavdr, Crro, Sir_constantin .

Pour [10] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane, Titannick, Pendarric

Contre [0] :

Abstention [2] : Yde, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Xavdr, Crro, Sir_constantin .

Pour [11] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane, Titannick, Pendarric, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [2] : Yde, Shenkj

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xavdr, Monifred, Sir_constantin .

Pour [11] : Epsonstylus, elva., Verania, Leonin, Sacrai, Debenja, Jean_de_bien, Lysiane, Titannick, Pendarric, Derdekan, Xavdr

Contre [0] :

Abstention [2] : Yde, Shenkj

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Monifred, Sir_constantin .

... à ce stade le total des voix pour est de 13 et non de 11 ...