En cours d'élaboration, sous réserve de changements d'ici la fin du mandat.
N'hésitez pas, remarques, suggestions, etc.
Bilan de fin de mandat (19 avril-19 juin 1457)
Justice locale
En cours (25)19 TALP
1 Haute Trahison
2 Esclavagismes
3 Escroqueries
Affaires classées (15)10 prévenus jugées coupables
4 prévenus relaxés
1 affaire classée sans suite (mort de l'accusé)
Coopérations judiciairesEn cours (30)25 TALP
4 Haute Trahison
1 Escroquerie
Affaires classées (2)1 prévenu relaxé
1 affaire classée sans suite (mort de l'accusé)