[AC] TALP (marchand ambulant) : Fablitos

Sieur Fablitos s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Publique en vendant 38 sacs de maïs pour 3,40 écus pièce sans autorisation préalable de la mairie. Selon le Code du Commerce, des Finances et de l'Économie de Franche-Compté, Chapitre 2, Article 6 :
"Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours."
Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
Il s'est aussi rendu coupable de TALP pour non-respect d'un décret municipal :

Citation :

Article 1er : tout marchand itinérant ou citoyen de passage à Poligny devra désormais contacter la mairie avant d'acheter ou de vendre des marchandises sur notre marché. Le maire, les adjoints se tiennent à votre disposition pour vous tenir informés. Les noms de ces personnes sont disponibles à la mairie de Poligny ainsi que sur le panneau d'affichage de notre forum.

Déposition : Dépôt des plaintes de Poligny

Preuve :

Citation :

2009-05-22 19:50:09 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,40 écus à Fablitos.
2009-05-22 19:50:09 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,40 écus à Fablitos.
2009-05-22 19:50:09 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,40 écus à Fablitos.
2009-05-22 19:50:09 : Vous avez acheté 8 sacs de maïs pour 3,40 écus à Fablitos.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Octobre 2007

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur

Niveau : 3
Points de réputation : 209
Argent : 50

Fablitos ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 27 Mai 2009 à 22h39

Missive adressée au contrevenant :

Citation :

Bonjour sieur Fablitos,
La présente est pour vous informer que le 22 mai dernier, lors de votre passage à Poligny, Franche-Compté, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre publique en vendant 38 sacs de maïs sans permission de la mairie. Selon le Code du Commerce, des Finances et de l'Économie de Franche-Compté, Chapitre 2, Article 6 :
« Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. »

Suite à cette infraction, la mairie a porté plainte pour Trouble à l’Ordre publique. Je vous prie de bien vouloir me contacter pour trouver un arrangement à l’amiable.

Bien à vous,
Luderik
Gendarme de Poligny

Casier

Citation :

Article 1er : tout marchand itinérant ou citoyen de passage à Poligny devra désormais contacter la mairie avant d'acheter ou de vendre des marchandises sur notre marché. Le maire, les adjoints se tiennent à votre disposition pour vous tenir informés. Les noms de ces personnes sont disponibles à la mairie de Poligny ainsi que sur le panneau d'affichage de notre forum.

voici le fameux decret...c'est donc bien un : non respect de decret

et temps que j'y suis, il est CH pour le tournoi...

Mise à Jour :

Citation :

Dernière connexion le 29 Mai 2009 à 02h14

Mise à jour :

Citation :

Dernière connexion le 29 Mai 2009 à 22h57

Bonjour,

je ne suis pas très au courant de la procédure pénale même si je devrais avec mon poste de maire donc j'ai une question pour vous.

Qu'arrive-t-il des marchands ambulants qui ne respectent pas la loi ? Quelle sorte de pénalités leur sont réservées ?

Car dans le cas ici présent, j'ai acheté son mais parce qu'il était moins cher et qu'il correspondait au prix recherché par la mairie.

Est-ce que vous allez lui demander de les racheter ? Car je ne les ai plus !

Est-ce qu'il y a un montant compensatoire prévu dans le code pour cela ?

Ou c'est juste une notice qu'il lui est envoyé pour lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit de faire cela ? J'aimerais savoir !

Merci !

c'est une très bonne question madame le maire, généralement des affaires comme celle ci vont au procès ou quand c'est la gendarmerie qui les à achetée le produit est revendu.

Ici nous sommes partis du postulat qu'il s'agissait d'un MA, mais il peut très bien s'agir aussi d'un maraud qui revend le produit de son larcin ...

Si il est réellement marchand ambulant, il devrait être porteur d'une lettre de mission ....

C'est que j'ai reçu des informations à son sujet.

Il n'est pas MA officiellement, c'est un vagabond qui vit de ses achats-reventes en parcourant le monde. Il est prêt à envoyer quelqu'un en son nom pour payer la pénalité dûe à son offense mais je ne sais pas en quoi elle consiste...

Qu'est-ce que je devrais répondre ?

ben rachat de ce que vous lui avez acheté madame le maire.

Ok ! mais comprenez-vous que si j'ai acheté ce mais, c'est qu'il était à un bon prix et que j'ai fait du profit sur cela par la suite ?

Si je dois lui revendre 30 mais, je dois les acheter plus cher pour lui revendre à son prix ? Je me demande où je trouve mon compte dans cela ?!

Je sais que Poligny ne s'est jamais muni d'une grille de pénalités pécuniaires mais là, je me demande s'il y aurait lieu de voir comment ça fonctionne ailleurs.

Je sais que c'est une question de fonds qui devra être discuté ailleurs mais je questionne...

Pour l'instant, je crois que je vais lui demander d'acheter un pain à 25 écus (don à la mairie) et on sera quitte. Est-ce que vous trouvez cela raisonnable ?

Réponse du contrevenant :

Citation :

Bon jour sieur Luderik,

en réponse à votre missive, trèèèèèès tardive, sur la vente de sac de maïs à la mairie de Poligny, je vous fais savoir que je ne suis pas opposé à trouver une solution amiable... malheureusement, vous vous doutez bien que votre rapidité de réaction m'a permis de parcourir bien des lieues depuis cette vente... et j'ai pas vraiment l'intention de faire demi tour pour si peu...

Aussi me suis je permis de prendre contact avec une très bonne amie, qui se trouve être Capitaine de vos armées...

Lothilde prendra donc contact avec votre prévot dés son retour pour regler cette affaire...

Bien cordialement,

F.

Avant de lui envoyer ma réponse, est-ce que je devrais lui faire remarqué qu'il a déjà contact avec la prévôté et qu'il n'a pas besoin d'intermédiaire où est-ce que je le laisse prendre contact avec son amie?

Ma réponse :

Citation :

Bonjour Sieur Fablitos,

Tout d’abord, laissez-moi répondre au fait que vous avez trouvé notre temps de réaction un peu long. Nous ne pouvons pas être partout à la fois et il faut vérifier d’où vient chaque vendeur qui n’est pas familier. De toute façon, avec votre délai de réponse de trois jours, vous auriez déjà été loin.

Donc, nous savons que vous êtes déjà loin et que ce ne sera pas facile de régler cette affaire. Nous sommes en pourparler sur le moyen de vous faire racheter votre dette. Ça ne devrais pas être trop compliqué mais soit il vous faudrait retourner ici, soit il faudrait envoyer un intermédiaire qui ferait tout le voyage.

Pour ce qui est de votre amie, je ne vois pas l’utilité de la contacter. En ayant un contact avec un gendarme, vous avez de ce fait un contact avec le prévôt. Il n’est pas nécessaire d’impliquer quelqu’un d’autre dans cette histoire.

Pour finir, je dois partir en retraite prochainement. Prière d’adresser vos réponses à Jerome, qui est Major à la prévôté. Il a un suivi de nos messages et il pourra vous référer à un autre gendarme ou prendre l’affaire en charge.

Bien à vous,
Luderik
Gendarme à Poligny

Voilà, bon désolé d'abandonner le dossier mais ma retraite était préméditée et annoncée alors ce n'est pas une surprise. Sur ce, je vous souhaite un bel été et on se retrouve cet automne.

Le contact dont moi-même je faisais mention et qui était prête à payer sa dette pour lui est Lothilde. Je ne l'ai pas mentionné de nom car je ne voulais influencer la réflexion que je vous proposais. Donc, il a déjà contacté son amie...

Donc, Lothilde, si tu peux lire ceci, comme je le crois... quand tu passeras à Poligny, achète un pain à 25 écus et on règlera ainsi ce différent. Merci bien !

On procédera donc de la sorte, mais il n'empêche qu'il y a un vide juridique ...
J'ai déjà fait plusieurs propositions de solutions mais à ce jour c'est resté lettre morte ...

Ca serait en effet à évaluer....

Fablitos est en taverne actuellement et il me cause du trouble...

j'ai vraiment le goût de lui f... un procès au c...

Fablitos m'a écrit pour m'offrir d'autres mais sans nullement faire mention de sa faute passée dans sa missive. Il me dit être en taverne.

Je me rends en taverne avec l'espoir de lui offrir un compromis. Lui demander s'il avait l'intention de payer la dette au lieu d,attendre que Lothilde le payer pour lui. Il ne devait pas passer par Poligny, c'était un détour pour lui. Surprise, il est là !

Il commence à m'agacer et ne pas écouter ce que je dis. Il m'accuse d'avoir fait de la spéculation et m'offre de racheter son mais. Je suis honnête et lui dit que je ne l'ai plus. Il me rit au nez et me dit qu'il peut m'en vendre... (à ce point-là, je suis déjà bien agacée).

Je lui fait part de l'entente que j'ai eu avec Lothilde et il change de sujet. Finalement, voilà la fin de la discussion...

[/URL]

C'est à vous maintenant !

demande de procès

Citation :

Que l'accusé soit informé de l'affaire, et qu'il soit également informé de sa chance : pour son départ, ce qui est irrespectueux à mon sens et peut constituer un outrage au Juge, je lui aurait collé un jour de prison.

Au vu du vice de procédure, je le relaxe. Et ne lui tiens exceptionnellement pas rigueur pour son incivilité. Qu'il soit prévenu, ce sera la dernière fois.

*fait à Dole le 21 juin 1457 par le juge Elaessya*

Procès clos: Relaxe