Concordat

Ce présent est à ratacher à la constitution de Franche-comté.

Comme il y a divergence sur le pouvoir du parlement et de son réel intérêt et pour clairifier rapidement la situation, voici le concordat proposé.

Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Foi, le conseil, au nom de la Franche-comté et de son souverain, , reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce présent Concordat :

Article 1. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie, liturgie et bulles pontificales.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le conseil de Franche-comté, son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'évêque de Franche-comté, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.

Article 4. La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 5. Le tribunal de l'inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie par l'article 6.

Article 6. Le tribunal de l'inquisition a pour rôle d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-comtois. Son réglement intérieur s'applique (cf annexe). Toutefois ne pourront être accusé d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'inquisition étant seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requis est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du conseil Franc-comtois. Au conseil Franc-comtois d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athée, agnostique ou non rataché à une religion propre devront faire appel au Tribunal civil en cas d'accusation de l'inquisition. L'inquisition sera procureur dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste à responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il pourra voter et défendra les intérêts de l'Eglise.

Article 11. l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 12. Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Article 14. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties ormi pour les articles 1, 2, 5 et 12

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .


ANNEXE
A) Réglement intérieur de l'inquisition

frère norv a écrit:

Citation :

Article 1 :
La charge fait l’inquisiteur , être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisteur.

Article 1-1:
Il existe 8 agents inquisiteurs appartenant à n'importe quel ordre de l'Eglise.

Article 1-2:
Ils sont proposés au membres de l'Inquisition par un vote et doivent obtenir 6 voix pour être nommés.

Article 1-3:
Ils non aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les RR. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.

Article 1-4:
Ils dépendent des Cardinaux inquisteurs et ne peuvent empieter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1-5:
Ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1-6:
Ils doivent enquêter discretement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le coeur même des hérétiques.

Article 1-7:
Les mauvais agents seront jugés par les inquisiteurs seuls.

Article 1-8:
Les agents inqusiteurs appartiennent à l'Inquisition. Ils ne peuvent appartenir à un ordre militaro-religieux sauf exception donnée par les cardinaux inqusiteurs et vote au tribunal.

Article 2 :
Le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et au Vatican. Nul autre n’a autorité sur lui. Il ne peut prendre des décisions hatives sans l'accord du Pape et des cardinaux. Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 :
L'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Ecritures. Il doit connaitre un minimum les Ecritures et les autres religions.

Article 4 :
L’inquisiteur doit être aimé des bons chrétiens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant , sympathique et drôle envers le peuple , tout en se montrant cruel , sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 :
Pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maîtriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales , entraîner son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6:
L'inquisteur doit surveiller tous les débordements qui nuieraient à l'Eglise. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7:
L'inquisiteur doit posséder des connaissances historiques. Il est aussi garant de l'historicité.


Article 8:

Les agents inquisiteurs tout comme les cardinaux inquisteurs ne peuvent appartenir à un ordre militaire. Cependant, des relations peuvent être établies par le biais des Cardinaux inquisiteurs et seulement par eux.

Article 9:
Fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé " sermon général " , se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé " temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 10:
Une fois une hérésie repérée, étudiée et votée à la curie, seuls les cardinaux inquisiteurs doivent négocier en premier lieu avec les membres fondateurs de la religion hérétique.
Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

Pour répondre à linux sur le fait que le franc-comte ne peut aller en croisade sans démissioner.

Pour moi s'il est fidèle de l'église, il a droit de diriger les troupes chrétienne franc-comtoise durant la croisade tout en gardant son titre. celà lui permet d'etre reconnu pair de l'église et représentant de ses sujets
Au conseil d'assurer la régence

maintenant toute proposition et initiative est bonne a prendre

Il y a quelques articles avec les quelques je en sus pas tout à fait d'accord

Article 1 : attention aux dérives, l'inquisition à tendance à placer la barre du "blasphématoire" un peu bas

Article 5/7 : je suis contre un pouvoir aussi important de la sainte-inquisition. Pour moi la sainte inquisition n'a qu'un pouvoir de "conseil", a savoir, elle compose le dossier avec toutes les preuves les chefs d'accusation et une proposition de peine ... transmet le tout à la justice franc-comtoise qui elle SEULE à le droit de condamner

article 8 : l'accusation ne sera pas procureur, elle sera juste appelée par l'accusation dans tous les procès la concernant, la justice n'est rendue que par les membres du conseil. l'inquisition n'étant pas élue démocratiquement, il me parait normal qu'elle n'ai pas le pouvoir de rendre un jugement. l'inquisition à le même pouvoir que tous les policiers/lieutenants ... celui de signaler les délits et de demander un procès durant lequel elle sera appelée comem témoin de l'accusation

Article 9 : je maintien ma postion pour le franc-comte, pour moi tout membre du conseil n'a un rôle que politique, non religieux, le religion n'est que reconnue apr le conseil. En conséquence, l'opinion religieuse du franc-comte et de toute personne à responsabilité (hormis responsabilité religieuse) ne doit pas interférer avec la politique. En revanche, je suis pour qu'un prêtre puisse partir en croisade sans démissionner

Article 10 : absolument contre, la franche-comtée est libre et indépendante

Article 11 : il peut jurer si ca lui fait plaisir. Signaler tout acte qui pourrait être préjudiciable à la franche-comtée est el devoir de tout citoyen

Article 12 : comme tout membre d'uun conseil

Article 13 : d'accord, mais c'est également vrai pour totu mariage fait dns un culte reconnu par le conseil. Il peut également exister des mariages uniquement civils célébrés par le maire de la commune ou un membre du conseil

Article 15 : tout inquisiteur agissant en franche-comtée devra être au préalable reconnu par le conseil

En l'état, je suis contre cette loi, je trouve qu'elle donne beaucoup trop de pouvoir à l'inquisition alors que la franche-comtée est un duché libre et indépendant

Linux, je tiens à rappeler que le Tribunal de l'Inquisition n'a rien à voir avec la justice comtale. Leurs sanctions sont indépentantes de celles du tribunal comtal, ou si icellui devait intervenir, il faudrait passer par la procédure habituelle et par les lois de la Franche-Comté.

ce qui limite l'article 5 et 7

d'accord avec toi pour l'article 8.

l'article 10 est à discuter en ce qui est du vote de l'évêque.

le politique ne saurait se défaire du spirituel, mais je ne vois pas l'intérêt de la démission, à part à cause d'une absence éventuelle, mais ce n'est qu'un cas particulier qui ne doit pas être sanctionné légalement.


Linux, pour l'article 13 tu as raison ms le Concordat ne concerne que la Sainte Eglise Catholique donc aucune modification nécessaire.


voilà mon avis.

pour l'article 5 et 7, j'aimerai bien savoir quel type de sanction peut mettre l'inquisition dans ce cas ?

N'étant pas inquisiteur, je ne peux répondre à la question tout de suite
Les sanction restent RP de toute façon. Je vais me renseigner.
(un seul cas est le multicompte relevé par "inquisition" de Lévan--> cas de sorcellerie, et on l'a déjà vu, suppression des comptes. donc hors de notre débat actuel)

Ensuite, comme le dit Hellbrother, ce concordat ne remplace en rien le pouvoir Temporel mis en place.
Il sert à donner un cadre juridique sur le pouvoir spirituelle, donc concernant les religions.

Article 8. Je note les suggestions, disons qu'en la voulant procureur, elle aurai permi d'avoir des réquisitoires interessants sur les faits reproché, qu'un simple procureur n'ayant aucune connaissance sur le droit canonique ou sur l'église ne pourrait faire.
De plus elle serai la même à demander des peines, après au juge de les suivre ou de faire ce que bon lui semble.
Je la voyai plus qu'enquêteur en effet, je la voyai maîtresse de l'accusation.
Concernant son autorité vis-à-vis de la FC et l'histoire d'élections pour moi n'a rien à voir avec le débat, est ce que le procureur à été élu pour son poste (attention je parle d'élection sur ce poste seul avec d'autres candidats au poste de procureur) Non si je me trompe pas. Il est élu en étant présenté dans un parti politique qui, une fois gagné les élections à réparti les tâches non? C'est pareil pour l'église, la Curie vote pour les évêque et les cardinaux, les cardinaux inquisiteurs ont été nommé pour cette tâche.

Concernant l'article 10, il n'est le fruit que de la loi actuelle Franc-comtoise, donnant une place au conseil pour l'évêque (loi de Volpone). Pour le vote, en effet c'est à débattre. Dans d'autres concordat (anjou) il n'a pas droit de vote en contrepartie de sa place éternel dans le temps.
Si vous désirez que l'évêque ne l'ai pas, pour moi c'est un détail mineur et je supprime le droit de vote, l'évêque aurait donc juste devoir de conseil et non devoir de décision.

article 13, Hellbrother l'explique bien, il sert, au regard de la Loi, à confirmer les mariages et enterrement religieux comme etat civil.
Après si ce conseil désire qu'il en soit de même pour les autres cultes, ca ne regardent que les protagonistes.

Article 5/7 Ensuite pour défendre au regard de l'inqusition, elle n'a pouvoir qu'envers ceux qui sont chrétiens ou se dient d'une religion qu'ils ont créés une heure avant par exemple.
Les cultes païens officiellement reconnu sont préservés totalement de l'inquisition. A moins d'avoir tenu des propos enfreignant l'article 1, mais à ce niveau le tribunal sera civil avec l'inquisition/l'église en accusateur.

Pour répondre à linux sur Article 5/7

Citation :

: je suis contre un pouvoir aussi important de la sainte-inquisition. Pour moi la sainte inquisition n'a qu'un pouvoir de "conseil", a savoir, elle compose le dossier avec toutes les preuves les chefs d'accusation et une proposition de peine ... transmet le tout à la justice franc-comtoise qui elle SEULE à le droit de condamner

La justice Franc-comtoise n'a aucun pouvoir sur le spirituel. Ce n'est pas son domaine, et je dirai, c'est pas ses ognons. C'est le principe de la séparation entre l'église et l'état. Séparation du spirituel et du Temporel.
En exemple
Philippe IV le Bel, roy de France avait ses opinions sur l'église qui lui a valu des tensions constante avec le Pape. il a dit durant les premiers états généraux qu'au Temporel, le roy de France n'a de compte a rendre à personne ormi Dieu.
Et vous voudrier imposer la justice franc-comtoise comme SEULE pouvoir judiciaire sur le Spirituel.
Pas d'accord.
Maintenant si la Franche-comté se reconnait de Dieu comme seule juridiction divine, je part au vatican et je demande l'excomunication + croisade car là il y aura une raison grave et valable.

Sinon Article 15 est facultative pour moi car l'article deux, reconnaissant l'église en FC reconnait aussi ses membres et donc les inquisiteurs. maintenant si pour le conseil l'inquisiteur fait mal son travail ou le fait avec trop d'ardeur (genre un césarion) au regard du réglement intérieur, elle peut mettre un recour au vatican. Mais si la majorité le désire, on peut inclure cet article sans problème.

[/quote]

Je préfère déjà ca !

deux/trois petites remarques :

Citation :

la Curie vote pour les évêque et les cardinaux, les cardinaux inquisiteurs ont été nommé pour cette tâche.

==> toute la différence est là, le conseil est élu par les citoyens donc tous les francs-comtois (hors niveaux 0), les religieux, uniquement par des chrétiens, pas par le peuple

Article 8 : En étant saisi comme témoin de l'accusation, l'inquisition pourra donner son avis qui est surement plus adapté que celui du procureur. Cependant, la justice (hors "justice" RP de l'inquisition) doit être rendu par des élus ayant une fonction politique et non religieuse

Article 10 : toujours le problème d'élection, je suis d'accord pour qu'un représentant de l'église catholique puisse donner son avis, mais le droit de vote, il me paraitrait juste qu'il ne l'ai pas. Il serait bien qu'il y ait un représentant de chaque culte reconnu

Article 13 : c'est un détail, pas de problème !

Enfin, pour les croisades, la distinction est selon moi plutôt à faire entre roles politiques ou civils et roles religieux. je maintien que le franc-comte doit rester un homme politique. Si il a aussi une fonction religieuse, il ne doit pas mélanger les 2.

Cependant, je suis beaucoup plus d'accord avec ces précisions. Il faudrait noter quel type de sanction l'inquisition peut mettre

Article 5/7 : ce que je voulai dire, c'est que l'inquisition à le droit de prononcer des peines RP, mais seul le juge peut mettre une amende, mettre en prison ou condamner à mort. L'inquisition peut si elle le désire mettre des sanctions RP (à définir), tant qu'elle respecte bien les lois sur la liberté de culte. Il me paraitait normal qu'un citoyen jugé par l'inquisition puisse saisir une comission afin de déterminer si l'inquisition à bien respecté ces lois (ou n'importe quel autre moyen de contrôle afin d'éviter les dérives)

Article 15 : c'était justement pour évityer que des inquisiteurs du genre de Césarion (bien qu'il ne le soit pas) ne s'imposent à la franche-comtée

pour ce qui est des représentants des autres cultes, ainsi que des démarches administratives tenant à la reconnaissance d'un culte, une autre loi sera nécessaire. Elle devra entre autre poser une question essentielle, qui est est-ce que tous les cultes sont égaux par rapport à la Sainte Eglise?


Article 8: l'inquisition a le droit de demander au procureur de lancer un procès et d'intervenir en tant que témoin, c'est assez juste.

Article 10: pas de droit de vote, mais éternel présence de l'évêque dont la nomination échape au contrôle des élus du temporel.

Article 5/7 sont gardés tels quels

Article 15: Tout inquisiteur peut être envoyé en FC, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Précision sur les croisades
il n'a pas de fonctions religieuses, simplement de par son titre (franc-comte) et devoir de chrétien (s'il l'est) il a droit de diriger les fidèles franc-comtois. Les fidèles franc-comtois (non afilié à un ordre religieux militaire) ont donc un "porte-parole" laïc auprès de l'église et celà leur amène de la discipline.
Le comte n'aurait aucune fonction religieuse, il n'aurait qu'un titre, Représentant des fidèles chrétien franc-comtois.
Pour moi je comprend pas pourquoi il devrait démissioner alors qu'il ne fait que remplir son rôle de comte en tant que représentant de son peuple (ici les fidèles chrétiens)

Pour finaliser le débat sur les articles 5/7 et 8 :
J'ai posté au vatican une demande sur les possibles peines que l'inquisition peut prononcer et sur la définition de la justice séculaire de l'article 10 du réglement de l'inquisition.

Pour l'instant j'attend la réponse d'un cardinal inquisiteur, le mieux à même de répondre mais la réponse reçu des différents religieux concernant l'article 5/7 : sur le tribunal de l'inquisition et les peines qu'elle met, ce sont que des peines RP puisque l'église et tout ce qui suit n'est que du RP à ce jour donc les peines sont du genre pélerinage, pénitence publique.

Pour les peines non rp, c'est la justice séculière
la Justice séculière = justice comtale.... donc tribunal civil
Et c'est la justice séculière qui peut imposer les peines comme amende, prison voir cas extrème la mort (et si je me trompe pas, la mort ne peux survenir qu'en cas de sorcellerie détecté par lévan.)

Pour répondre à linux donc :

Citation :

L'inquisition peut si elle le désire mettre des sanctions RP (à définir), tant qu'elle respecte bien les lois sur la liberté de culte. Il me paraitait normal qu'un citoyen jugé par l'inquisition puisse saisir une comission afin de déterminer si l'inquisition à bien respecté ces lois (ou n'importe quel autre moyen de contrôle afin d'éviter les dérives)

L'inquisition est l'instance qui mène l'enquête, puis après négociations avec les protagonistes, débats avec la curie (donc les représentants de l'église et pas seulement des membres de l'inquisition), prononce un jugement sur l'accusé en fonctions des saintes écritures, non en fonction de la loi.
NE pas Confondre jugement spirituel et jugement temporel
Donc l'histoire de la commission n'a aucune utilité car de base le jugement est fait par l'église entière et sinon il y a tribunal civil avec l'église en accusation. Rappel du réglement de l'inquisition

Citation :

Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

pas besoin de commission donc

Mise à jour Versin 1.2
PS : je n'ai pas changé les articles 5/7 en attendant les réponses aux questions (vatican et au-dessus )

EDIT APRES PREMIERES DISCUTIONS (les EDIT Sont en gras)

Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Foi, le conseil, au nom de la Franche-comté et de son souverain, , reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce présent Concordat :

Article 1. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie, liturgie et bulles pontificales.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le conseil de Franche-comté, son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'évêque de Franche-comté, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, son chef spirituel. (cf lois sur religion Annexe deux)

Article 4. La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 5. Le tribunal de l'inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie par l'article 6.

Article 6. Le tribunal de l'inquisition a pour rôle d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-comtois. Son réglement intérieur s'applique (cf annexe). Toutefois ne pourront être accusé d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'inquisition étant seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requis est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du conseil Franc-comtois. Au conseil Franc-comtois d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athée, agnostique ou non rataché à une religion propre devront faire appel au Tribunal civil en cas d'accusation de l'inquisition. L'inquisition sera Témoin de l'accusation dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste à responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il ne pourra voter car il a éternel présence dont la nomination échape au contrôle des élus du temporel. L'évêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du conseil

Article 11. l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 12. Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur peut être envoyé en FC, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties, et après accord conjoint, ormi pour les articles 1, 2, 5 et 12

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .


ANNEXE
A) Réglement intérieur de l'inquisition

frère norv a écrit:

Citation :

Article 1 :
La charge fait l’inquisiteur , être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisteur.

Article 1-1:
Il existe 8 agents inquisiteurs appartenant à n'importe quel ordre de l'Eglise.

Article 1-2:
Ils sont proposés au membres de l'Inquisition par un vote et doivent obtenir 6 voix pour être nommés.

Article 1-3:
Ils non aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les RR. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.

Article 1-4:
Ils dépendent des Cardinaux inquisteurs et ne peuvent empieter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1-5:
Ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1-6:
Ils doivent enquêter discretement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le coeur même des hérétiques.

Article 1-7:
Les mauvais agents seront jugés par les inquisiteurs seuls.

Article 1-8:
Les agents inqusiteurs appartiennent à l'Inquisition. Ils ne peuvent appartenir à un ordre militaro-religieux sauf exception donnée par les cardinaux inqusiteurs et vote au tribunal.

Article 2 :
Le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et au Vatican. Nul autre n’a autorité sur lui. Il ne peut prendre des décisions hatives sans l'accord du Pape et des cardinaux. Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 :
L'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Ecritures. Il doit connaitre un minimum les Ecritures et les autres religions.

Article 4 :
L’inquisiteur doit être aimé des bons chrétiens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant , sympathique et drôle envers le peuple , tout en se montrant cruel , sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 :
Pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maîtriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales , entraîner son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6:
L'inquisteur doit surveiller tous les débordements qui nuieraient à l'Eglise. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7:
L'inquisiteur doit posséder des connaissances historiques. Il est aussi garant de l'historicité.


Article 8:

Les agents inquisiteurs tout comme les cardinaux inquisteurs ne peuvent appartenir à un ordre militaire. Cependant, des relations peuvent être établies par le biais des Cardinaux inquisiteurs et seulement par eux.

Article 9:
Fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé " sermon général " , se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé " temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 10:
Une fois une hérésie repérée, étudiée et votée à la curie, seuls les cardinaux inquisiteurs doivent négocier en premier lieu avec les membres fondateurs de la religion hérétique.
Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

Moi je signe volontiers. J'attends l'aval du conseil.

Pour

Yop

Dès que la loi sur les cultes païens est finalisé, je la mets en annexe dans le concordat

d'accord, pour

je vote pour.

Seconde version du concordat envoyé à arnvald, Cardinal et nonce apostolique.

En attente de retour de sa part/ de la curie

nous avons 5 voix pour. Il nous manque une voix pour valider le texte, à moins qu'on considere que le texte soit adopté vu l'absence des conseillers qui ne vote jamais ou presque jamais à nos debats ?

Je crois que Monseigneur Tyr est absent en ce moment, pouvons nous demander le point de vue de la curie ? vu qu'il manque une voix autant en profiter pour se renseigner s'il adopte ce texte.

les absents ont tjs tort, je suis d'accord

Juhanna,

Vous pourrez annoncer le Concordat comme validé et accepté dans sa seconde version.

Pour la Curie, ma foi, on va pas attendre 107 ans...

je contacte des a present la curie pour avoir leur point de vue.

Bon je commence à ecrire mon texte, des que c'est fini je vous le mets dans faire le point

De retour désolé

j'avais déjà pris contact avec la curie (Eminence Arnvald)

je devai; dès mon retour (vie stabilisé HRP ) le rencontrer (via MSN) pour la validation (après vote de la curie)

Merci à juhanna d'avoir pris contact avec la curie.... ca peut les rebouger

pas de probleme j'avais vu ton absence sur le forum de l'Eglise

probléme ca fait deux bon jours que son eminence Arnavald n'est pas allé sur le forum

pas de reponse de Arnvald, Si tu pouvais relancer ca serait bien. Ou alors Cesar si tu pouvais ca serait encore mieux ^^

J'ai relancé arnvald, en attente de réponse.

si toujours rien, demain je renvoie le concordat aux autres cardinaux

bien, averti nous des que tu as des nouvelles.

ALLELUIA

Le concordat est signé par la curie, donc validé.

Version finale
Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Foi, le conseil, au nom de la Franche-comté et de son souverain, , reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce présent Concordat :

Article 1. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie, liturgie et bulles pontificales.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le conseil de Franche-comté, son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'évêque de Franche-comté, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, son chef spirituel.(cf lois sur religion Annexe deux)

Article 4. La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 5. Le tribunal de l'inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie par l'article 6.

Article 6. Le tribunal de l'inquisition a pour rôle d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-comtois. Son réglement intérieur s'applique (cf annexe 1). Toutefois ne pourront être accusé d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'inquisition étant seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requis est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du conseil Franc-comtois. Au conseil Franc-comtois d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athée, agnostique ou non rataché à une religion propre devront faire appel au Tribunal civil en cas d'accusation de l'inquisition. L'inquisition sera Témoin de l'accusation dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste à responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il ne pourra voter car il a éternel présence dont la nomination échape au contrôle des élus du temporel. L'évêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du conseil

Article 11. l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 12. Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur peut être envoyé en FC, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties, et après accord conjoint, ormi pour les articles 1, 2, 5 et 12

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .


ANNEXE 1
A) Réglement intérieur de l'inquisition

frère norv a écrit:

Citation :

Article 1 :
La charge fait l’inquisiteur , être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisteur.

Article 1-1:
Il existe 8 agents inquisiteurs appartenant à n'importe quel ordre de l'Eglise.

Article 1-2:
Ils sont proposés au membres de l'Inquisition par un vote et doivent obtenir 6 voix pour être nommés.

Article 1-3:
Ils non aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les RR. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.

Article 1-4:
Ils dépendent des Cardinaux inquisteurs et ne peuvent empieter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1-5:
Ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1-6:
Ils doivent enquêter discretement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le coeur même des hérétiques.

Article 1-7:
Les mauvais agents seront jugés par les inquisiteurs seuls.

Article 1-8:
Les agents inqusiteurs appartiennent à l'Inquisition. Ils ne peuvent appartenir à un ordre militaro-religieux sauf exception donnée par les cardinaux inqusiteurs et vote au tribunal.

Article 2 :
Le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et au Vatican. Nul autre n’a autorité sur lui. Il ne peut prendre des décisions hatives sans l'accord du Pape et des cardinaux. Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 :
L'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Ecritures. Il doit connaitre un minimum les Ecritures et les autres religions.

Article 4 :
L’inquisiteur doit être aimé des bons chrétiens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant , sympathique et drôle envers le peuple , tout en se montrant cruel , sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 :
Pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maîtriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales , entraîner son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6:
L'inquisteur doit surveiller tous les débordements qui nuieraient à l'Eglise. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7:
L'inquisiteur doit posséder des connaissances historiques. Il est aussi garant de l'historicité.


Article 8:

Les agents inquisiteurs tout comme les cardinaux inquisteurs ne peuvent appartenir à un ordre militaire. Cependant, des relations peuvent être établies par le biais des Cardinaux inquisiteurs et seulement par eux.

Article 9:
Fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé " sermon général " , se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé " temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 10:
Une fois une hérésie repérée, étudiée et votée à la curie, seuls les cardinaux inquisiteurs doivent négocier en premier lieu avec les membres fondateurs de la religion hérétique.
Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

ANNEXE 2

Citation :

Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Enfn !!!!

alleluia !

tyr tu n'as plus de droit de vote (c'est pas méchant )

je le publie dans les textes officiels avec la loi sur les cultes