[Dole - Urgent] Trouver un maire pour Dole

J'ai accepté de reprendre la mairie en urgence croyant que je serai sans poste.

Là il s'avère que je suis capitaine, et de ce fait, je ne vais pas avoir de temps suffisant à consacrer à la gestion de la mairie.

Le seul candidat possible et disponible rapidement est Valaraukar, or il a un poste à l'hérauderie, il est hérault.

J'ai interprété la loi de façon sévère et crue qu'il en pouvait avoir la mairie. Mais comme l'a si justement relevé Bobyzz en agora, la loi de cumul permet qu'un employé impérial puisse cumuler avec maire ou conseiller.

Citation :

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Nul en Franche-Comté ne peut détenir simultanément plusieurs mandats électoraux ou cumuler mandat électoral et d'autres fonctions.
Certaines fonctions ne peuvent non plus se cumuler.
Les conseillers comtaux et les maires ont interdiction de cumuler leur mandat avec un autre.

Alinéa 2 :
Sont exclus de ces dispositions :
- les conseillers municipaux
- les ambassadeurs

Alinéa 3 :
Un franc comtois qui se présente à une élection municipale, dans les 6 premiers d'une liste électorale comtale, ou pose sa candidature à un poste doit veiller à ne pas cumuler lors de la prise de fonction de celle-ci.
Il doit donc avoir veillé à ce que son mandat actuel soit terminé ou avoir déjà remis sa démission en précisant la date d'effet de celle-ci.
La démission pourra être retirée s'il n'est pas élu.

Alinéa 4 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial est règlementé comme suit :

§ 4-1 Le cumul entre Haut Dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

§ 4-3 S'il y a une incidence négative sur son travail, le Franc Comte ou le Haut Dignitaire peut demander à la personne de choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou l'autre fonction.

Alinéa 5 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Alinéa 7 :
En cas de situation exceptionnelle mettant en cause la sécurité d'une mairie et qu'aucun candidat n'a été trouvé pour la mairie, une dérogation peut être donnée par le parlement.
Elle concerne le seul cumul maire et conseiller ou maire et autre fonction à la condition qu'elle ne soit pas militaire.
Cette dérogation n'est valable que pour la durée du mandat municipal et ne peut être renouvelée sans de sérieux justificatifs.

Je demande donc qu'on étudie cette dérogation.

J'en profite pour rappeler que les élections sont dans 20 jours, qu'Adida souhaitait se présenter à nouveau et qu'il n'est pas de toute confiance.
Il faudrait songer à mettre la capitale sous régence comtale (maire choisi par le parlement) tant que les lions sont présents en FC.

Personnellement , je préfère voir la capitale entre les mains de Vala que risquer encore la mairie.

Faut parfois s'assouplir face à la loi et j'ai plus envie de prendre des risques!

Je suis pour

Adida a-t-elle été poursuivie pour sa candidature illégale ?

Il ya ne demande en cours depuis des semaines...

Madame le procureur n'a pas encore statué sur la demande

et elle attend quoi là ?

Moi, je suis pour la dérogation.

Il n'y a pas eu de contestation pour le fait que Macricri soit maire...

Mais bon, sinon, vu la situation, ptêtre pas besoin de réfléchir des mois.

Je suis d'accord avec un point : tout dépend du poste qu'on occupe.
Bobyzz est juge impérial par exemple, si le cumul est accepté, il ne peut avoir une fonction comtale qui pourrait générer une influence ou un conflit d'intérêt comme les postes à la justice et sécurité qui lui donne accès à des dossiers et casiers.

Hérault n'a aucun conflit avec un poste comtal ou maire. C'est aussi pour ce motif que j'ai songé à Vala

Merci, je vois cela pour une révolte au plus vite.

Une révolte ? Et pourquoi pas une bête élection ?

Citation :

La prochaine élection municipale
aura lieu dans 18 jours.

Je ne reste pas 18 jours en poste + capitaine.

Effectivement

Je les pensais plus proche les élections.

Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation de Max. Moi je prend le texte de loi sans interprétation et je lis ca :

Citation :

Alinéa 4 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial est règlementé comme suit :

§ 4-1 Le cumul entre Haut Dignitaire impérial et parlement franc-comtois, que ce soit comme conseiller comtal ou maire, est proscrit : il est nécessaire de choisir entre sa charge impériale et la Franche Comté.

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

§ 4-3 S'il y a une incidence négative sur son travail, le Franc Comte ou le Haut Dignitaire peut demander à la personne de choisir entre les 2 fonctions et exiger sa démission de l'une ou l'autre fonction.

Juge ou Héraut n'est en rien un poste de Haut Dignitaire Impériale. C'est la même chose que d'être également dans un ordre, ou Procureur ecclésiastique, ou vidame ...

La loi a été revu et réorganisé de façon à empêcher les gros cumulards.

Si les stratus de l'institution impériale le permette, donc à la CAI j'ai rien vu contre ça et à la Hérauderie non plus.

Par contre Valaraukar est également maréchal d'arme adjoint en plus de Héraut. Mais encore une fois je suis pas sur que ce soit un Haut Dignitaire Impériaux qui eux sont les responsables des institutions impériales.

Je crois que le texte est clair, il ne peut y avoir aucune interprétation.

Rien a redire pour vala et le plus vite sera le mieux

Citation :

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

Alors, selon toi, avoir des "responsabilités au niveau impérial", cela n'incombe qu'au Haut-Dignitaire de chaque institution?

Statut juridique des Hérauts Impériaux :

Citation :

Les Hérauts d'Armes sont officiers impériaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, selon les statuts héraldiques de la noblesse définis par la Hérauderie Impériale Francophone.
[...]
Les Hérauts d'Armes peuvent lancer un vote s’ils y ont été autorisé par le Maréchal d’Armes, ils ont bien sûr droit de vote, et sont amenés à participer activement aux débats.
[...]
Les Hérauts et Maréchal d'Armes sont ambassadeurs et représentants de l'Empereur et de la Diète Impériale en matière héraldique.

Statut juridique des Juges Impériaux :

Citation :

Les Juges de la CAI sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales et de leurs applications conformes par les Juges provinciaux. Ils ont de surcroît la possibilité d'apprécier la proportionnalité des peines infligées en première instance.
En conséquence le devoir de chaque Juge de la CAI est d'établir un verdict justifié pour chaque appel interjeté dans le respect de ses règles.

En clair, les uns représentent l'autorité de LJS sur la classification du ban dans leur province, et les autres disposent du pouvoir judiciaire en deuxième instance pour tout appel de procès d'une province impériale... Ne sont-ce point là des "responsabilités au niveau impérial" ?
Le "grand manitou", Haut-Dignitaire, est là pour superviser... cela n'empêche pas aux autres officiants de disposer de bien des responsabilités. Ils entrent docn bien dans le cadre de cette loi de non-cumul.

En outre, Valaraukar n'est plus Adjoint au MAI. Depuis que ce dernier a passé la main, il s'agit d'Alaellyra...

Citation :

[quote="_Max"]

Citation :

§ 4-2 Si les statuts de l'institution impériale le permettent, le conseiller ou maire peut cumuler un poste sans responsabilité au niveau impérial.

Alors, selon toi, avoir des "responsabilités au niveau impérial", cela n'incombe qu'au Haut-Dignitaire de chaque institution?

Statut juridique des Hérauts Impériaux :

Citation :

Les Hérauts d'Armes sont officiers impériaux mandatés en les provinces pour y recenser la noblesse, blasonner ses armes et pour veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, selon les statuts héraldiques de la noblesse définis par la Hérauderie Impériale Francophone.
[...]
Les Hérauts d'Armes peuvent lancer un vote s’ils y ont été autorisé par le Maréchal d’Armes, ils ont bien sûr droit de vote, et sont amenés à participer activement aux débats.
[...]
Les Hérauts et Maréchal d'Armes sont ambassadeurs et représentants de l'Empereur et de la Diète Impériale en matière héraldique.

Oui donc Le Monsieur n'a aucune interdiction de la part de la Hérauderie pour entrer au sein du parlement. Il n'est pas Haut Dignitaire Impériale, sinon il mettrait lle mateau que tu as pu mettre étant président de cette CAI.

Citation :

Statut juridique des Juges Impériaux :

Citation :

Les Juges de la CAI sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales et de leurs applications conformes par les Juges provinciaux. Ils ont de surcroît la possibilité d'apprécier la proportionnalité des peines infligées en première instance.
En conséquence le devoir de chaque Juge de la CAI est d'établir un verdict justifié pour chaque appel interjeté dans le respect de ses règles.

Même chose, je suis déçu bien que pas étonné pour un ancien président de CAI, ne pas être capable de prendre la loi comme tel et non toujours essayer de l'interpréter pour que ça t'arrange.

Citation :

En clair, les uns représentent l'autorité de LJS sur la classification du ban dans leur province, et les autres disposent du pouvoir judiciaire en deuxième instance pour tout appel de procès d'une province impériale... Ne sont-ce point là des "responsabilités au niveau impérial" ?
Le "grand manitou", Haut-Dignitaire, est là pour superviser... cela n'empêche pas aux autres officiants de disposer de bien des responsabilités. Ils entrent docn bien dans le cadre de cette loi de non-cumul.

Moi je suis comme St Thomas je ne crois que ce que je vois. Que les textes de loi que je peux lire, à partir de la je lis nos lois, puis je lis les lois Impériale de ces institutions et je constate que rien n'interdit de s'investir dans l'Empire. A part quand on est président de CAI et qu'on s'accroche tel une hyenne à un poste. Maintenant je peux démissionner sans soucis, vu que de toute façon Macricri assume tous les roles, maires, connétable, prévôt, capitaine, intendant, débat, je me demande même si elle est pas Franc - Comtesse ... (je n'attaque pas le perso de Macricri, je constate)
Donc venant d'un cumulard comme toi, qui plus est laisse cumuler un maximum dans son parlement, je crois que ton interprétation et ta crédibilité n'est vraiment pas de mise !

Citation :

En outre, Valaraukar n'est plus Adjoint au MAI. Depuis que ce dernier a passé la main, il s'agit d'Alaellyra...

Sort de ton Chausson un peu, Alaeyrrya a déménagé, elle n'est plus MAI c'est Valaraukar et avant Alaellyra c'était Victorine.

Bobyzz sortit aussi tôt, discuter avec lui n'avait aucune intérêt.

Je partage l'avis de Bobyzz : la loi avait été faite pour ne pas pénaliser le recrutement au niveau impérial et permettre des cumuls qui sont acceptable.
Le tout est pour le juridique de veiller à ce que j'ai dit plus haut.

Valaraukar a récupéré la mairie cette nuit.

Salut tout le monde.

Je suis là pour dépanner vu qu'il n'y a personne de dispo.
En ce qui concerne le cumul, je laisserai ma place dès que le parlement aura trouvé quelqu'un pour me remplacer donc que les choses soient claire, si on me casse les petons à cause d'un éventuel cumul, je retourne a la herauderie vu que c'est ce à quoi je me destine maintenant et vous gérez la mairie : pas envie de me battre sur le cumul, surtout que je suis foncierement contre.

Je suis aussi effectivement adjoint au maréchal d'arme impérial, un titre pompeux pour un job qui occupe peu d'autant plus que la MAI est déja mariée. En tout cas, félicitations à ceux qui le savent vu qu'il n'y a aucune annonce je crois et que je ne sais meme pas si c'est affiché quelque part

Les dossiers pour les élections a Dole vont debuter, vu qu'on peut déposer sa candidature, je vous tiens au courant sur les candidats.

Merci !

Salut, Valanounet

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