Des candidatures aux élections comtales

Les candidatures au Conseil de Franche Comté n'étant toujours pas définies, il serait temps que la loi soit proposée au parlement :

Vu qu'il existe déjà une loi sur la sécurité des mandats municipaux, sans doute cette loi ne devrait être proposée que pour les candidatures au Conseil comtal :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales ou municipales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout individu candidat dans une liste doit être disponible durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil et doit respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste complète dans laquelle apparait l'individu hors la loi. Tout membre de cette liste aura l'interdiction de siéger au Parlement et pourra être poursuivi par la justice franc comtoise. (Ou peut-être vu qu'il faut tenir compte de l'igéique, seulement noter que l'individu aura l'obligation de démissionner et que le dirigeant de la liste pourra être poursuivi pour non respect de la loi en ayant accepté la candidature de l'individu)

Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entrainera l'interdiction de l'individu de devenir maire et il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Aucune loi n'existant sur les candidats aux élections comtales, l'accession au Conseil étant totalement libre, et comme cela fait longtemps que la discussion a débuté au BDD, je propose au Parlement de débattre sur cette proposition de texte de loi qui serait à inclure dans le Codex Livre III Code Pénal, Chapitre 1, Article 10 :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarées illégales en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout candidat dans une liste doit être disponible et présent durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Ce texte de loi sera proposé au Parlement si pas d'avis complémentaire

J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste en droit canon sur l'hérésie. Un apostat est-il considéré comme hérétique ? Parce que si tel est le cas, il faudrait le mentionner.

Le texte n'a jamais été soumis au parlement?
Si c'est le cas; jamais trop tard pour faire.

Non jamais soumis

Faudrait même peut être encore le revoir un peu à présent pour inclure le cas Sacrai.

Voilà où en était arrivé le BDD mais avec les cafouillages depuis quelques mois, il faut encore améliorer :

Citation :

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être comtois depuis au moins deux mois et ne pas être déclaré hérétique, réformé ou républicain. Il ne doit pas être membre d'une institution ou d'une armée déclarées illégales en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison.

Tout candidat dans une liste doit être disponible et présent durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'illégalité de la liste dans laquelle apparait l'individu hors la loi. La liste devra se retirer des élections. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner et le dirigeant de la liste pourra être poursuivi par la justice comtoise.