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Volubile
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 | | Sujet: Concordat avec l'Ordre des Chevaliers Franc Jeu 19 Mar 2009 - 18:02 | |
| - Citation :
Traité entre
la Franche-Comté et l'Ordre des Chevaliers Francs
Par le présent traité, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre des Chevaliers Francs. L'Ordre des Chevaliers Francs rappelle qu'il ne relève que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre des Chevaliers Francs :
Article 1.
Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre des Chevaliers Francs pour sa non-appartenance ou non-affiliation à celui-ci.
Article 2.
Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois. Il leur est également accordé le libre achat d’armes sur les marchés Franc-Comtois, après avis préalablement envoyé auprès des autorités.
Article 3.
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à Châtenoy-les-Forges, pour y héberger leur commanderie. Le port des armoiries de Châtenoy-les-Forges leur est également accordé.
Article 3.1.
Le commandeur, gérant de la commanderie de l'OCF en Franche-Comté, a le droit de disposer des armes aux couleurs de la commanderie comme il l'entend.
Article 4.
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.
Article 5.
L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à informer le Connétable, le Capitaine ou le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement de troupe(s) armée(s) ou lance(s) de leur Ordre en Franche-Comté.
Article 6.
L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à aider les forces armées de Franche-Comté (Maréchaussée et Armée), dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Franches, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question). L’Ordre des Chevaliers Francs n’entreprendra aucune action à but offensif aux côtés de la Franche-Comté (Excepté si ordonné par la Curie), ni aucune action militaire que ce soit si elle venait à mettre en opposition l’Ordre des Chevaliers Francs avec les Sainctes Armées.
Article 7.
En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.
Article 8.
L’Ordre des Chevaliers Francs et la Franche comté s'engagent à une coopération réciproque au niveau des renseignements sur les criminels.
Article 9.
Tout membre de l'Ordre des Chevaliers Francs en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit, cela sans être bénéficiaire d’aucune faveur de par son appartenance à l’Ordre des Chevaliers Francs.
Article 10.
De par les responsabilités des membres de l’Ordre des Chevaliers Francs, ainsi que par les répercussions que la décision de justice pourra avoir sur le membre à l’intérieur de l’Ordre, il est demandé au tribunal Franc-Comtois d’aviser dans les plus brefs délais l’Ordre des Chevaliers Francs si un procès a lieu contre l’un de ses membres.
Article 11.
Dans le cas de poursuites contre un membre de l’Ordre des Chevaliers Francs par la justice Franc-Comtoise, il est possible à la justice Franc-Comtoise de laisser le procès à la justice de l’Ordre des Chevaliers Francs. Dans un cas comme dans l’autre, les deux justices se doivent d’être totalement impartiales, et de prendre des mesures proportionnelles aux faits de l’accusé, en tenant compte de toutes les circonstances atténuantes et aggravantes.
Article 12.
Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre des Chevaliers Francs est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux ou à l'Adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, il revient à la mairie et aux forces de police du village où aura lieu la transaction de voir à ce que le tout se fasse sans problèmes. L’Ordre des Chevaliers Francs pourra, si une tierce partie interfère avec les échanges, porter plaintes devant la justice Franc-Comtois.
Article 13.
L'entrée d'un membre ou d’une recrue de l’Ordre des Chevaliers Francs dans l'armée Franc Comtoise est strictement interdite. Le conseil Franc-Comtois s'engage à prévenir l'Ordre des Chevaliers Francs de tout manquement à cet article.
Par ailleurs, l'Ordre des Chevaliers Francs ne reconnaît aucunement les postes de Conseiller Comtal comme faisant partie de l'armée Franc-Comtoise.
Article 14.
Tout Conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de Conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix entre démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre, s'exposant ainsi en toute connaissance de cause à une accusation pour désertion en vertu du Droit Canon régissant les Sanctes Armées.
Fait à Dole le 12 juillet de l'An de grâce 1456
Pour la Franche-Comté
La Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
Le chancelier Debenja von Riddermark
Pour l'Ordre des Chevaliers Francs :
Monseigneur Sabotin de la Marche Di Césarini
Grand Maistre de l'OCF
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Imladris
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