Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

 

 [SS] Non respect de la loi : Leconquerant

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Elfriede
Volubile
Elfriede


Nombre de messages : 2877
Date d'inscription : 01/07/2008

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[SS] Non respect de la loi : Leconquerant Empty
MessageSujet: [SS] Non respect de la loi : Leconquerant   [SS] Non respect de la loi : Leconquerant EmptyLun 2 Fév 2009 - 23:36

Sieur Leconquerant s'est rendu coupable de non respect d'un article de loi (loi de la constitution, chapitre 2, Article 3, Alinéa 5) en n'obligeant pas de maniere plus catégorique son intendant _max pour qu'il donne les clés du conseil au représentant de Pontarlier désigné par le maire Erebe.

Citation :
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455

Fiche du contrevenant :

Citation :
Né(e) le 29 Juin 2005
Leconquerant fête son anniversaire le 26 Mars.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 6
Leconquerant est tisserand.
Leconquerant cultive des légumes, des légumes.
Dernière connexion le 02 Février 2009 à 23h21

[url=plus tard]Casier[/url]
Revenir en haut Aller en bas
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Jerome du Val d'Haine


Masculin Nombre de messages : 10150
Age : 53
Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[SS] Non respect de la loi : Leconquerant Empty
MessageSujet: Re: [SS] Non respect de la loi : Leconquerant   [SS] Non respect de la loi : Leconquerant EmptySam 7 Fév 2009 - 12:32

Arrow Le contrevenant n'a pas posé d'acte, cette mission qui ne lui incombant pas (mais à bien à l'intendant).
Le fait de s'abstenir de faire poser un acte par son intendant (en l'occurrence donner les clés à un mandataire de Pontarlier) ne peut lui être judiciairement reproché ... La charge de donner les clés étant de la responsabilité seule de l'intendant.

Arrow Affaire classée sans suite faute d'éléments à charge
Revenir en haut Aller en bas
http://castellaviron.forumactif.com
 
[SS] Non respect de la loi : Leconquerant
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [AC] Esclavagisme - Leconquerant / Valfed
» Leconquerant bis
» Leconquerant
» [HRP] Leconquerant et l'administration de ce forum
» [AC] Escroquerie-Leconquerant/fruit

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: La Prévôté Franc-Comtoise :: Salle des archives :: Affaires classées-
Sauter vers: